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Arrêté - 304 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 304 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
as ARRÊTÉ DU MAIRE
376-2023
NS Arrêté n°304/2023
105È"€ anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 et interdiction de stationner - le samedi 11 novembre 2023, de 8h00 à 14h00.
ë 0 OBJET: Fermeture du parking de la mairie à l’occasion de la cérémonie du
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibration n°032/2020 du Conseil municipal du 4 juillet 2020 portant sur l'élection du Maire,
Considéant que le samedi 11 novembre 2023, aura lieu sur le parking de la mairie, la cérémonie du 105°"€ anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918,
Considérant qu'il est nécessaire, en vue d'assurer la sécurité de la manifestation, de fermer le parking de la mairie,
Considérant qu'il y a lieu de mettre en place des barrières afin de limiter la zone piétonne,
ARRÊTE
Article 1 : Le parking de la mairie sera fermé, le samedi 11 novembre 2023, de 8h00 à 14h00.
Article 2: Des barrières seront disposées pour libérer de tout staionnement le parking afin d'accueillir le public pour la cérémonie.
Article 3 : Le stationnement au-delà des barrières sera interdit à tous véhicules, sauf véhicules de police et de secours.
Article 4 : || sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 5 : Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par des
panneaux réglementaires de signalisation placés aux endroits appropriés, par les organisateurs de la manifestation.
Article 6 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice
Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsable de
la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le SDIS, pour information.
Fait à Morangis, le 23 octobre 2023
Madame le Maire,
Brigitte VERMILLET =
Arrêté certifié exécutoire ; Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de la République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ve 01 64 52 28 25 2% mairic@ morangisgteom #7 uns morangisg1.com
& 8
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35
Ref.
201
524
Bergei