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Arrêté - AM260352 CAB RGPD
Arrêté - AM260464 CAB RGPD
Arrêté - AM260076 CAB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - AM260076 CAB)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
5)
Ville
de
Ce
MONTGERON
_
DÉPARTEMENT DE
L'ESSONNE
ARRETE
DU
MAIRE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf. SC/TG/VS/01.26
TEMPORAIRE
-
N°
26/0076
Réglementant
la
circulation
rue
Raymond,
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
rue
de
Mainville
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R411-8
et
R417-1
et
suivants,
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
notamment
ses
articles
L211-2
et
suivants,
Considérant
l’organisation
par
la
commune
de
Montgeron
de
l'inauguration
de
la
rue
de
Mainville,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
l'avenue
de
la
République
pour
garantir
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
cet
évenement,
Le
Maire
arrête
Article
1
La
circulation
des
véhicules
automobiles
et
motocyclettes
sera
interdite
le
samedi
14
février
2026
de
10h00
à
14h00,
rue
Raymond
entre
la
rue
de
Mainvilie
et
l'avenue
de
Sénart
à
Montgeron,
un
passage
aux
véhicules
d'urgence
sera
prévu.
Article2
La
signalisation
temporaire
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
au
moins
48
heures
avant
la
date
d'application
de
la
mesure.
Article
3
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
:
-
À
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Montgeron,
-
Au
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
municipale
de
Montgeron,
-
À
Monsieur
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Montgeron.
Article4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
&L-C
LL
Fait à Montgeron
le,
1 1
FEV.
20%
Sylvie
CARILLON
Mairê
de
Montgeron
Conseillère
régionale
d'’Ile-de-
Publication
sous
forme
électronique
sur
montgeron.fr