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Déliberation - Dlibration 37 2024 Nomination du coordonnateur communal de recensement de la population
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 37 2024 Nomination du coordonnateur communal de recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le : 29 mai 2024
TRANSMIS le : 20/06/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents: 11
Votants: 17
OBJET :
Nomination du coordonnateur
communal de recensement de la
population
L REÇU EN PREFECTURE 1 N° 37/2024
le 21/86/2824
À, ation agrébe E-legalte com
99 _0E-095-219505807-20240524-DEL37 _2024-
E DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le vendredi 24 mai à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la
Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire
Etaient présents : . ,
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRÉ Sybille, GRU Fabienne
Messieurs : BÉLAIR Xavier, BOCQUET Jean-Charles, MOURET Stéphane, VANCON Frédéric,
VIRLOGEUX Christophe
Abserits : Mme DAUPTAIN Marie-Hélène, M. DEBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs : Mme FERTE Nadège donne pouvoir à Mme DAUDRE Sybille
M. DREVILLE Gérard donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
Mme DELGADO Chantal donne pouvoir à M. BOCQUER Jean-Charles
Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne
M. BAILLY Maxime donne pouvoir à M. VANCON Frédéric
Secrétaire : M. BOCQUET Jean-Charles
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Le Maire de SAINT-WITZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur ;’obligation, la coordinetion et le secret en
matière de statistiques,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment
son titre V, articles 156 à 158,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu la candidature de Madame BERA Stéphanie, agent communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
1) DECIDE de désigner Madame BERA Stéphanie, agent communal, comme
coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation du recensement
de la population de la commune de SAINT-WITZ du 16 janvier 2025 au 25 février
2025.
2) Délibération transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SARCELLES.
Fait à SAINT-WITZ, Le 18 juin 2024
Le Maire
Frédéric MOIZARD