2023
DECISIONS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
Décembre 2023 Contrôle de légalité - Décisions du Maire lundi 18 décembre
2023
DM Compétences Titre Date préfecture
DM-2023-548 Placement sur compte à terme auprès
de l Etat
13 novembre
2023
DM-2023-549 Animation de
quartiers
Centre Jean Vilar - Fonds Local
d'Accompagnement Animation de la
Vie Sociale (FLAAVS) -
Approbation
14 novembre
2023
DM-2023-551 Politique en faveur
de la jeunesse
Convention de mécénat avec Cultura
pour le concert de rentrée étudiante
2023
15 novembre
2023
DM-2023-552 Soutien aux autres
activités culturelles
Les Théâtres Municipaux - Saison
2023/2024 - Contrat général de
représentation avec la Sacem
15 novembre
2023
DM-2023-554 Enseignement
artistique
Conservatoire à Rayonnement
Régional - Convention avec
l'Éducation nationale (CHAM - École
Cussonneau, Angers)
15 novembre
2023
DM-2023-555 Enseignement
artistique
Conservatoire à Rayonnement
Régional - Participation des élèves à
l'Académie d'orchestre de l'ONPL
(2023/2024)
15 novembre
2023
DM-2023-556 Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec le Musée Carnavalet de Paris
15 novembre
2023
DM-2023-557 Autres activités en
direction de l'enfant
Caisse des écoles - Approbation de la
subvention de la Caisse des écoles
pour le projet "école de sport" mené
dans le cadre de la cité éducative de
Monplaisir.
15 novembre
2023
DM-2023-558 Animation
commerce artisanat
Soleils d'hivers - Arrivée du Père Noël
- Dispositif prévisionnel de secours -
Croix-Blanche - Convention -
Approbation
15 novembre
2023
DM-2023-560 Enseignement
artistique
Conservatoire à Rayonnement
Régional - Renouvellement de la
convention avec l'Université
Catholique de l'Ouest (UCO)
16 novembre
2023
DM-2023-561 Enseignement
artistique
Conservatoire à Rayonnement
Régional - Avenant à la convention
avec l'École Henri-Dutilleux
16 novembre
2023
DM-2023-568 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux
37 route de Bouchemaine - Convention
de mise à disposition entre Angers
Loire Métropole et la Ville d'Angers.
16 novembre
2023
DM-2023-577 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Monplaisir - Réserves
Foncières 5 Cours des Fours à Chaux -
Convention de Gestion entre Angers
Loire Métropole et la Ville d'Angers.
16 novembre
2023
DM-2023-579 Animation de
quartiers
Beauval-Bédier-Morellerie - Espace de
vie sociale - Convention d'objectifs et
de financement - Prestation de service
"Animation locale" - Caisse
d'Allocations Familiales de Maine-et-
Loire
17 novembre
2023 DM-2023-588 Enseignement
artistique
Conservatoire à Rayonnement
Régional - Mise en place du
prélèvement automatique (avenant à la
délibération sur les tarifs 2023 du
Conservatoire)
20 novembre
2023
DM-2023-589 Autres activités en
direction de l'enfant
Formations BAFA et BAFD -
Subvention de la CAF - Convention de
financement avec la CAF
20 novembre
2023
DM-2023-590 Centre Jean Vilar - CAF - Convention
d'objectifs et de financement du contrat
local d'accompagnement à la scolarité
(CLAS) 2023-2024
21 novembre
2023
DM-2023-597 Autres activités en
direction de l'enfant
Handicap Anjou et l'Education
Nationale _Convention relative à
l'accueil d'enfants en situation
d'handicap sur le temps du midi à
l'école Jean Rostand.
22 novembre
2023
DM-2023-599 Conservation et
accès aux collections
artistiques et
scientifiques
Musées d'Angers - Convention de
dépôt avec l'Université d'Angers
28 novembre
2023
DM-2023-600 Musées d'Angers - Contrat de prêt
avec le Musée de la Vie Romantique
de Paris
28 novembre
2023
DM-2023-601 Musées d'Angers - Convention de
partenariat avec Le Quai - Centre
Dramatique National
28 novembre
2023
DM-2023-605 Bâtiments et
patrimoine
communautaire
Quartier Ney/Chalouère - Locaux
associatifs Jean Macé - 108 rue du Pré-
Pigeon - Convention de mise à
disposition avec le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS).
30 novembre
2023 Décision du maire :
0t-2023-54%
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du Conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article, donnant délégation au Maire de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a, de l’article L. 2221-5-1 du code général des collectivités territoriales, et permettant de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat ;
Considérant que la nature de la recette encaissée sur le compte du Trésor public de la Ville d'Angers rentre dans le champ d’application de la dérogation précitée et peut faire l’objet de placement sur un compte à terme de l’Etat ;
Considérant l’erreur matérielle de la décision DM 2023-487 du 12 octobre 2023 portant sur le montant indiqué de 375 297 .98 € au lieu de 375 000 €,
DECIDE
Article 1”: La Ville d'Angers décide d’ouvrir un compte à terme auprès de l’Etat selon les caractéristiques suivantes :
Montant : 375 000 € - trois cent soixante-quinze mille euros
Provenance : Encaissement d’une recette issue d’un leg (Succession ALLAIN Monique) Durée du Placement : 6 mois
Date d'ouverture : à compter du 20 octobre 2023
Taux d'intérêt nominal : barème en cours au moment de la signature
Article 2 : A la date d’échéance du placement, le compte à terme est clôturé, la prorogation n’est pas autorisée. Une nouvelle demande d’ouverture sera étudiée selon la date d’utilisation des fonds issus du leg.
Article 3 : Le capital placé est bloqué pendant toute la durée du placement, un retrait anticipé fera l’objet d’une décision de l’organe délibérant.
Article 4: Le versement des intérêts versés à la clôture du compte sera imputé en recettes au chapitre 76 sur l’exercice 2023 et suivants.
Article 5 : Annule et abroge la décision DM 2023-487 du 12 octobre 2023.
Article 6 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
13 NOV. 2022
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
PRE ai
Le Maire d (la ville d'Angers,
€ VERCHÈRE
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
U-2003- 549 .
Le Maire de la vilie d'Angers :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que le centre Jean Vilar bénéficie en complément de son agrément centre social, d’une subvention de la caisse d’allocations familiales (CAF) au titre du Fonds local d’accompagnement animation de la vie sociale (FLAAVS).
DECIDE
Article 1”: Il convient de contractualiser avec la caisse d’allocations familiales (CAF) pour permettre à la Ville d'Angers de percevoir, au titre de l’année 2023, une subvention de 10 000 € pour le centre social Jean Vilar, au titre du Fonds local d’accompagnement animation de la vie sociale.
Article 2 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention, ainsi que les documents nécessaires à l’instruction de la demande de subvention.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 b NOV 2073
Pour le Maire et par délégation,
Francis GUITEAU
Adjoint au maire à la rénovation urbaine, à la
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
On- 293 - 554
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la proposition de mécénat de Cultura pour soutenir financièrement le concert de rentrée étudiante 2023 ;
Considérant qu’il convient d’établir avec cette structure une convention de mécénat,
DECIDE
Article 1 : Une convention de mécénat fixant les conditions de la participation de la société Socultur (enseigne Cultura) au financement du concert de rentrée étudiante organisé par la ville d’Angers pour le compte d'Angers Loire Campus est conclu avec cette société.
Article 2 : Dans le cadre de son action de mécénat, la société Socultur versera une somme de 10 000 euros pour « Studyvibes », le concert de rentrée étudiante du 21 septembre 2023 parc Saint Serge.
Article 3 : Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 19 NOV. 2023
Le Maire là ville d'Angers,
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DMH- 2023 -559
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la programmation de spectacles proposée par les théâtres municipaux pour la saison 2023/2024 ;
Considérant qu’il convient de conclure un contrat général avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) ;
DECIDE
Article 1: Les théâtres municipaux organisent des spectacles au Grand théâtre d'Angers, au théâtre Chanzy et à la salle Claude Chabrol pour la saison 2023/2024.
Article 2 : A cet effet, il convient de conclure un contrat général de représentation entre la Sacem et la Ville d’Angers pour la période du 1° septembre 2023 au 31 août 2024. Le contrat sera reconduit par période annuelle s’il n’est pas résilié par l’une ou l’autre des parties.
Article 3 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
15 :.,, 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 15 KT. 2023
Pour le Maire et par délégation,
_-< Nicolas DUFETEL
Adjoint auMaire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible HE
de faire l'objet d'un recours devant D le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Mt 2023 - SU
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant les relations historiques entre les services de l'Education nationale et la Ville d'Angers pour la mise en œuvre pratique et opérationnelle des classes à horaires aménagés de Musique (Cham) ou Danse (Chad) au conservatoire ;
Considérant les appréciations favorables portées sur le bilan de ces dispositifs par les acteurs CONCErnés ;
Considérant les enjeux éducatifs et sociaux autour de l’enseignement artistique pour la jeunesse et le territoire ;
Considérant que la Ville d'Angers et les services de l’Education nationale souhaitent poursuivre leurs efforts pour permettre aux classes à horaires aménagés Musique (Cham) ou Danse (Chad) de continuer d’accueillir des élèves dans les écoles, collèges et lycées publics sur le territoire angevin
DECIDE
Article 1° : Une convention de partenariat est conclue avec les services du ministère de l’Education nationale concernant l’organisation des classes à horaires aménagés Musique et Danse à l’école Cussonneau pour une durée de trois ans.
Article 2 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
T5 NC", 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
/Nicolas DUFETEL
Adjoint au Mäire;à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible [a ; de faire l'objet d'un recours devant $ Ÿ le tribunal administratif de Nantes \ f & ou sur le site télérecours dans un rs... SN délai de deux mois. CT Décision du maire :
nt 2093 - 555
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant les rôles et missions de l’Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL), et du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;
Considérant la volonté de la Ville d’Angers de prolonger et d’approfondir les liens entre les deux structures ;
Considérant le caractère éminemment formateur pour les élèves du Conservatoire d’être admis dans l’Académie d’orchestre de l’'ONPL ;
Considérant que l’ONPL et le Conservatoire sont encouragés à développer leurs liens, via des projets et des coopérations.
DECIDE
Article 1*: Une convention est conclue avec l’ONPL concernant l’admission d’élèves du
Conservatoire dans l’Académie d’orchestre de l’'ONPL au cours de l’année scolaire 2023/2024.
Article 2 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin,
des exercices suivants.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
15 NOV. 2023 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Qt 2023-55
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d'Angers et le Musée Carnavalet de Paris dans le cadre de l’exposition intitulée « De pierre et d’eau. Histoire de la fontaine des Innocents » qui se déroulera du 24 avril au 25 août 2024 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d’Angers et le Musée Carnavalet de Paris pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée lors de l’exposition intitulée « De pierre et d’eau. Histoire de la fontaine des Innocents » qui se déroulera du 24 avril au 25 août 2024.
Article 2 : L'œuvre prêtée est :
- Bas-relief intitulé « Thétis rapportant le casque d'Achille », Pierre-Jean David d'Angers, MBA 857.1.1, valeur d'assurance : 180 000 €
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce, jusqu’au retour de l’œuvre aux Musées d'Angers.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
\/
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 15 NOV, 2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est
susceptible de faire l’objet
d'un recours devant le
tribunal administratif de
Nantes ou sur le site
télérecours dans un délai
de deux mois. Décision du maire :
DH-2023 S54-
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Vu la délibération du comité d'administration de la caisse des écoles du 2 Octobre 2023 ;
Considérant que le programme de la cité éducative sur le territoire de Monplaisir, porté par la caisse des écoles, a pour objectif d’organiser, autour de l’école, une alliance de tous les acteurs éducatifs pour mieux accompagner les enfants et les jeunes vers la réussite, en lien avec leur famille ;
Considérant qu’à ce titre, la caisse des écoles finance l’action « Ecole de sport dans le club de mon quartier », menée par les animateurs de la direction Education de la Ville d'Angers ;
Considérant qu’il convient d’accepter la subvention de la caisse des écoles pour la mise en œuvre de cette action
DECIDE
Article 1° : Dans le cadre de l’action « Ecole de sport » menée par les animateurs de la Ville pour la cité éducative de Monplaisir, la Ville d’Angers va percevoir une subvention à hauteur de 4 400 € de la part de la caisse des écoles, conformément à la délibération de son conseil d’administration en date du 3 octobre dernier.
Article 2 : La recette sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le Î 5 NOV. 2023
Pour le Maire et par délégation,
Caroline FEL
Adjointe au maire à l'éducation et à la famille +
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes d
ou sur le site télérecours dans un La
délai de deux mois. L Décision du maire :
H-2023- 5
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Ville d'Angers organise l’arrivée du Père Noël, le samedi 2 décembre 2023, dans le cadre de la manifestation Soleils d'Hiver ;
Considérant que cet évènement accueille un grand nombre de personnes ;
Considérant qu’il convient de déployer un dispositif de secours durant les jours de haute fréquentation ;
Considérant qu’il convient de procéder à la signature de la convention avec le comité départemental des secouristes français de la Croix-Blanche du Maine-et-Loire ;
DECIDE
Article 1° : Une convention est conclue avec le comité départemental des secouristes français de la Croix-Blanche du Maine-et-Loire afin que les secouristes puissent intervenir sur le périmètre de l'évènement le samedi 2 décembre 2023 de 15 h 00 à 16h 30.
Article 2 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
gere 2973
. . vs ïd Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 15 ie
Pour le Maire et par délégation,
Jeanne BEHRE-ROBINSON
Adjointe au maire à la sécurité et à la prévention
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-2025-S60
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant les relations établies entre la Ville d’Angers et l’établissement d’enseignement supérieur appelé « Université catholique de l’Ouest » en particulier pour l’accueil au Conservatoire à rayonnement régional des étudiants en licence de musicologie (spécialité « Interprètes ») ;
Considérant que le partenariat entre les deux structures est jugé pertinent par l’ensemble des acteurs CONCernés ;
Considérant qu’il y a donc lieu de reconduire ce partenariat pour la période 2022-2025 ;
DECIDE
Article 1: Une convention de partenariat est conclue entre la Ville d’Angers et l’Université catholique de l’Ouest afin de reconduire l’accord visant à accueillir des étudiants en licence de musicologie au Conservatoire à rayonnement régional.
Article 2 : La convention fixe les termes de cet accord pour la période 2022-2025.
Article 3 : Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, autant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 16 NOV. 2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et’au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Du -208s -64
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la nature des activités du syndicat intercommunal Ecole de musique Henri-Dutilleux (Trélazé, Les Ponts de Cé, Bouchemaine) et les accords de réciprocité conclus par ce dernier avec le Conservatoire à rayonnement régional d'Angers ;
Considérant que la Ville d'Angers, pour son conservatoire, et le syndicat mixte précité ont renouvelé la convention qui fixe les conditions de leur partenariat, couvrant la période 2022-2025 ;
Considérant le besoin de modifier les modalités d’accueil des Angevins au sein de l’Ecole
administrée par le syndicat ;
Considérant qu’il est donc nécessaire de conclure un avenant à cette convention ;
DECIDE
Article 1° : Un avenant à la convention de partenariat est conclu entre la Ville d’Angers pour son Conservatoire à rayonnement régional et le syndicat intercommunal Ecole de musique Henri- Dutilleux pour la période 2022-2025.
Article 2 : L’avenant a pour objet de modifier les modalités d’accueil des Angevins au sein de l’Ecole administrée par le Syndicat.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le Î 6 NOV. 2073
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DM-023 256$
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que par acte notarié du 6 novembre 2015, Angers Loire Métropole a acquis un ensemble immobilier situé 37 route de Bouchemaine à Angers cadastré section EI n°303, 304 et
383, d’une superficie de 15 233 m° ;
Considérant que par convention du 27 juin 2016, Angers Loire Métropole met à disposition de la ville d'Angers cet ensemble immobilier, la ville d'Angers souhaitant continuer de bénéficier de cette mise à disposition et après accord d’Angers Loire Métropole, il convient d’établir une nouvelle convention ayant pour objet de définir les modalités de la mise à disposition ;
DECIDE
Article 1 : Une convention est conclue entre la ville d'Angers et Angers Loire Métropole pour la mise à disposition d’un ensemble immobilier situé 37 route de Bouchemaine à Angers d’une
superficie totale de 15 233 m°.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée de six ans et prendra donc fin le 31 mai 2028.
Article 3 : La convention est consentie à titre gratuit.
Toutefois, la ville d'Angers s’acquittera directement auprès des différents prestataires et Angers Loire Métropole des dépenses d’électricité, de chauffage et d’eau, les compteurs étant mis à son
nom.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
16 NOV. 2023 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Mairé et par délégation,
Jacques
Adjoint au maire-aux travaux, à la voirie, au
stationnement et 'auk Dâti
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un CC
délai de deux mois. Décision du maire :
D -Wr3 SH
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que dans le cadre des réserves foncières, la Communauté urbaine a acquis une maison d'habitation située 5 Cours des Fours à Chaux sur la commune d’ Angers ;
Considérant qu’il convient de procéder à la signature d’une convention de gestion entre Angers Loire Métropole et la ville d'Angers définissant les modalités de mise en réserve par la Communauté urbaine du bien ;
DECIDE
Article 1° : Une convention est conclue entre la ville d’Angers et Angers Loire Métropole pour la gestion d’une maison d’habitation située à Angers 5 Cours des Fours à Chaux, cadastrée section BL n°54 d’une superficie totale de 720m°.
Article 2 : Cette convention est consentie pour une durée de dix ans à compter du 21 janvier 2021.
Article 3 : Le paiement des frais de portage seront remboursés annuellement sur présentation d’un état récapitulatif adressé par Angers Loire Métropole au cours de l’année N+1.
De même, des frais de gestion d’un taux fixe de 0,3 % du prix d’acquisition de la réserve seront appelés annuellement auprès de la commune.
La Ville d'Angers supportera les charges locatives et remboursera chaque année à Angers Loire Métropole le montant des charges, impôts et taxes que celle-ci aura payés.
Article 4 : Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, les exercices suivants.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
16 NOV. 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Jacques-Olivier MARTIN
Adjoint au maire aux.travaux, à la voirie, au
stationnementéiauwebâtinrents
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dt-2023 - 5
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu je code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la création d’un espace de vie sociale porté par la Ville d’Angers et agréé comme tel par la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire sur le secteur Beauval-Bédier-Morellerie ;
Considérant que dans le cadre de l’agrément animation locale, le centre social municipal Jean Vilar sollicite une subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales pour les actions et missions menées autour de l’inclusion sociale, la cohésion sociale sur le territoire et le développement de la citoyenneté de proximité ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales pour définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite prestation de service « animation locale » pour l’équipement.
DECIDE
Article 1° : Une convention de financement est conclue avec la Caisse d’allocations familiales pour définir et encadrer les modalités d'intervention et le versement de la subvention dite prestation de service « animation locale » pour l’équipement Espace de vie sociale Bédier-Beauval-Morellerie.
Article 2 : Cette convention est conclue pour la période courant du 1° juillet 2023 au 31 décembre 2024.
Article 3 : Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 1 ? NOV. 2023
Pour le Maire et par délégation,
Francis GUITEAU
Adjoint au maire à la rénovation urbaine, à la
vie des quartiers et à la vie associative
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DL DEs-ss4
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la modernisation et le développement des moyens de paiement dématérialisés pour offrir aux usagers du Conservatoire les meilleures conditions afin de s’acquitter de leurs droits d'inscription ;
Considérant les prescriptions de la direction des Finances publiques, qui encourage ces nouveaux modes de règlement ;
Considérant la volonté de l’administration municipale de proposer un service public toujours plus proche des préoccupations de ses usagers ;
DECIDE
Article 1”: La Ville d'Angers met en place le prélèvement automatique pour les usagers du Conservatoire à rayonnement d’ Angers qui en font la demande, à compter de l’année scolaire 2023- 2024.
Article 2 : Les équipes du Conservatoire, en lien avec les agents de la Trésorerie municipale et la direction des Finances de la Ville d'Angers, organisent la mise en œuvre et le déploiement de cette disposition comptable.
Article 3 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article d : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 Q NOV. 2023
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le RGERES
Le Maire 4
Jean-
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dri-2E3-539
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant l’éligibilité de la Ville d'Angers à la subvention « soutien aux formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs (Bafa) et/ou brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (Bafd) » de la Caisse d’allocations familiales visant à cofinancer la qualification des professionnels d’encadrement des accueils collectifs de mineurs ;
Considérant la nécessité de conclure une convention avec la Caisse d’allocation familiale de
Maine-et-Loire permettant l’octroi de cette subvention ;
DECIDE
Article 1® : Une convention est conclue avec la Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire
portant sur le versement de la subvention « soutien aux formations Bafa et Bafd ».
Article 2: La convention est conclue pour une durée de trois ans, du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026.
Article 3 : Les recettes seront encaissées sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
“20 NOV, 2023 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Caroline FEL
Adjointe au maire à l'éducation et à la famille
La présente décision est susceptible Ê fo “À
de faire l'objet d'un recours devant | : à |
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Om- 2023 - 690
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la poursuite du dispositif « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » mis en œuvre au sein du centre social municipal Jean Vilar ;
Considérant qu’il convient de renouveler la convention de partenariat avec la Caisse d’allocations familiales pour définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » Bonus associés ;
DECIDE
Article 1: La Ville d'Angers renouvelle pour son centre social municipal Jean Vilar, la convention d’objectifs et de financement conclue avec la Caisse d’allocations familiales pour la période du 1% septembre 2023 au 31 août 2024.
Article 2: Les modalités de calcul et de versement de la subvention sont détaillées dans la
convention d’objectifs et de financement.
Article 3 : Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le Î NOV. 2023
Le Maire de la ville d'Angers,
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur /e site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
tt 2023 - 594
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant la nécessité de conclure une convention avec l’association Handicap Anjou et la direction des services départementaux de l’Education nationale de Maine-et-Loire pour définir les conditions d’accueil et d’encadrement des enfants de la classe d’unité d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) et de mise à disposition de locaux à l’école Jean Rostand durant la pause méridienne,
DECIDE
Article 1 : Une convention est conclue avec l’association Handicap Anjou et la direction des services départementaux de l'Education nationale de Maine-et-Loire relative à l’accueil des enfants de la classe UEEA accompagnés de leurs encadrants dans les locaux de l’école Jean Rostand sur le temps du midi.
Article 2 : L’occupation des locaux est consentie pour une période scolaire d’un an, à compter du 4 septembre 2023. Elle sera reconduite chaque année scolaire tacitement suite à l’évaluation effectuée lors du bilan, chaque fin d’année scolaire.
Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
9 pl TR 2073
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Caroline FEL
Adjointe au maire à l'éducation et à la famille
La présente décision est susceptible PUR: de faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
Dm-Lor3 59
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le dépôt d’une œuvre à l’Université d’ Angers ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de dépôt avec cet organisme ;
DECIDE
Article 1% : Une convention de dépôt est conclue entre la Ville d’Angers et l’Université d’Angers pour déterminer les conditions de dépôt d’une œuvre à l’Université d'Angers.
Article 2 : L’œuvre en dépôt est :
- Léon Fauret, huile sur toile, « Madame Maria Vérone à la tribune », valeur d'assurance
20 000€
Article 3 : La convention de dépôt prend effet à compter de sa signature par les deux parties et pour une période de trois ans à partir de cette date et est renouvelable par tacite reconduction jusqu’à l’ouverture effective au public du musée du féminisme.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
2 8 NOV, 2023 Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible . de faire l'objet d’un recours devant ANUS
le tribunal administratif de Nantes Ç
ou sur le site télérecours dans un = 7
délai de deux mois. ? Décision du maire :
DM-Oi3-600
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant le prêt d’une œuvre entre la Ville d’Angers et le Musée de la Vie Romantique de Paris dans le cadre de l’exposition intitulée « Les Chevaux de Géricault » qui se déroulera du 15 mai au 15 septembre 2024 ;
Considérant qu’il convient d’établir un contrat de prêt avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Un contrat de prêt est conclu entre la Ville d’Angers et le Musée de la Vie Romantique de Paris pour déterminer les conditions de prêt d’une œuvre afin qu’elle soit présentée lors de l’exposition intitulée « Les Chevaux de Géricault » qui se déroulera du 15 mai au 15 septembre 2024.
Article 2 : L'œuvre prêtée est :
- Dessin intitulé « Croquis d’un cheval », Géricault Théodore, MTC 87, valeur d'assurance :
30 000 euros.
Article 3 : Le contrat de prêt prend effet au moment de sa signature par les deux parties pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et ce, jusqu’au retour de l’œuvre aux Musées d'Angers.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 8 NEY, 299
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l’objet d'un recours devant A TR D
F Ps cp le tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois. Décision du maire :
DN-TE3 -604_
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant l’intérêt d’organiser des médiations couplées entre Le Quai - Centre ramatique National et les musées d'Angers, afin de proposer au public scolaire une offre complémentaire en lien avec des spectacles présentés au Quai ;
Considérant qu’il convient d’établir une convention de partenariat avec cet établissement ;
DECIDE
Article 1° : Une convention de partenariat est conclue entre la Ville d’Angers et Le Quai - Centre Dramatique National Angers-Pays de la Loire dans le cadre de l’organisation de médiations couplées autour de plusieurs spectacles définis avec les musées d’Angers.
Article 2: Le théâtre du Quai s’engage à donner des représentations de ces spectacles et à communiquer sur ce partenariat auprès des enseignants.
Article 3: La Ville d'Angers s’engage à créer trois animations en lien avec ces spectacles et à accorder la gratuité aux établissements non angevins souhaitant approfondir les notions abordées par une visite avec médiateur au musée des Beaux-Arts ou au muséum des sciences naturelles.
Article 4 : La convention prend effet à compter de sa signature et cessera à la fin de l’année scolaire 2023-2024.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 2 B NOV, 2023
Pour le Maire et par délégation,
Nicolas DUFETEL
Adjoint au Maire à la culture et au patrimoine
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d'un recours devant TT
le tribunal administratif de Nantes < e
ou sur le site télérecours dans un |
délai de deux mois. Décision du maire :
Dr 2023-605
Le Maire de la ville d'Angers ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions ;
Vu la délibération DEL-2022-237 du conseil municipal du 18 juillet 2022 prise en exécution des dispositions dudit article ;
Considérant que la Ville d’Angers est propriétaire de locaux dépendant d’un ensemble immobilier situé 106 à 110 rue du Pré-Pigeon dénommé « Locaux associatifs Jean Macé » ;
Considérant qu’en vertu d’une convention la Ville d’Angers met à disposition du centre communal d’action sociale (CCAS) des locaux mutualisés situés 108 rue du Pré-Pigeon à Angers ;
Considérant qu’en raison de l’arrivée à échéance du précédent contrat et qu’après accord de la Ville d’Angers il convient d’établir une nouvelle convention, définissant les conditions d’occupation des locaux ;
DECIDE
Article 1° : Une convention est conclue avec le CCAS pour la mise à disposition de locaux situés sis 108 rue du Pré-Pigeon à Angers d’une superficie totale de 244,79 m°.
Article 2 : La convention est consentie pour une durée de trois ans jusqu’au 26 septembre 2026.
Article 3 : La convention est consentie à titre entièrement gratuit.
Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution de la présente décision.
Fait à l'hôtel de ville d'Angers, le 30 NOV. 2093
Pour le Maire et par délégation,
Jacques-Olivier MARTIN
Adjoint au maire aux travaux, à la voirie, au
stationnement. bâtiments
La présente décision est susceptible
de faire l'objet d’un recours devant
le tribunal administratif de Nantes
ou sur le site télérecours dans un
délai de deux mois.