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Convocation - 040 214002529 20171127 D20171127 4CNP DE 1 1 1
unknown - 040 214002529 20171127 D20171127 4CNP DE 1 1 1
Convocation - 040 214002529 20170911 D20170911 3 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20220913 D 20220913 3 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20231204 D 20231204 3 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20200928 D 20200928 3 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 040 214002529 20231002 D 20231002 3 DE 1 1 1
Déliberation - 040 3 DE 1 1 1+(1)
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 040 3 DE 1 1 1+(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2017
Reçu en préfecture le 20/12/2017
- Commune de SAINTE COLOMBE À 15: 640.51400252020171127-20171127 3-0E
Extrait du Registre
des DELIBERATIONS 4. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2017 à 20h00
L'an deux mil dix-sept, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Colombe, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : Mr Philippe DUTOYA Maire, Mr Patrick DESTRIBOIS 1< adjoint au Maire, Mme Jacqueline IRIGOYEN 2ère adjoint au Maire, Mme Corinne BASTIAT, Mr Christophe BERGES, Mme Valérie BOUTET, Mr Laurent CLAVE , Mr Aurélien CIARAVINO, Mme Syivie DAUNIS, , Mr Frédéric DESTRIBOS, Mme Sylvie DUPOUY, Mr Éric LESBARRERES, Mr Vincent LAFARGUE
Absents excusés :, Mme Christine CANDAU
Date de la convocation : 17 novembre 2017
Date d'affichage : 17 novembre 2017
Monsieur Aurélien CIARAVINO a été élu secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 14 Pour : 13
Nombre de membres présents : 13 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13 Abstention : 0
Délibération n°20171127- 3
OBJET : Dissolution du CCAS de Sainte Colombe
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il existe un numéro de SIRET attribué au CCAS de Sainte Colombe
même si ce dernier n’a jamais été actif.
Pour demander le retrait auprès de l'INSEE de ce numéro SIRET, il est nécessaire de dissoudre le CCAS de la commune
de Sainte Colombe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité la dissolution du Centre Communal d'action Social
de Sainte Colombe à compter de ce jour.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre. Le Maire,
Philippe DUTOYA
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
identifiant unique :
Publié le