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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 040 214002529 20231002 D 20231002 3 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en préfecture le 31/10/2023
- Commune de SAINTE COLOMBE (|; ID : 040-214002529-20231002-D 20231002 3-DE
Ectnait du Rega
des DELIBERATIONS de CONSEIL MUNICIPAL
Séance du ? octobre 2023 à 20h00
L'an deux mil vingt-trois et le lundi deux octobre à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de STE COLOMBE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe DUTOYA, Maire.
Présents : M. Philippe DUTOYA Maire, Mme Corinne BASTIAT, M. Christophe BERGÈS, Mme Valérie BOUTET,, M. Laurent CLAVÉ, , M. Patrick DESTRIBOIS, Mme Jacqueline IRIGOYEN, M. Eric LESBARRERES, , Mme Maryse MOIMEÉ, , , M. Aurélien CIARAVINO, Mme Nelly DULAU, M. Sébastien LOUBÈRE
Absents excusés, : M. Aurélien CIARAVINO, Mme Nelly DULAU, M. Eric LESBARRERES, M. Sébastien LOUBÈRE
Pouvoirs : Mme Sylvie DAUNIS donne pouvoir à M. Philippe DUTOYA
Date de la convocation : 20/09/2023
Date d'affichage : 20/09/2023
Madame Jacqueline IRIGOYEN a été élue secrétaire.
VOTES
Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15
Nombre de membres présents : 14 Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention: 0
D_20231002_3
OBJET : Acceptation d’un don de 2000 €
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de l'association « Amicale du Laudon » d'effectuer un don à la commune de 2000 € afin
de participer à l'achat d’une moquette destinée à recouvrir le sol du Hall des Sports, compte tenu du fait que cette dernière leur est mise à disposition
lors de leurs évènements {notamment le concours annuel de Quilles).
Il explique que ladite moquette est commandée et que le coût de cet achat est de 3146.30 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité d'accepter ledit don.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de la réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Le secrétaire, Le Maire,
Jacqueline IRIGOYEN Philippe DUTOYA
ne
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Transmis électroniquement en Préfecture le :
Identifiant unique :
Publié le :