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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
PREFECTURE DEUX-SEVRES
29 JAN. 2014 Communauté d'Agglomération du Niartais Territoires de vie nn S
Votants : 86
Convocation du Conseil de Communauté :
le 47 janvier 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 24 janvier 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES- INSTALLATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Maryvonne ARDOUIN, Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Thierry BUREAU, Jean- Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Sylvie DEBOEUF, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREFON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Gerard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier MARIE, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHÉCOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Huseyin YLDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Blanche BAMANA à Huseyin YLDIZ, Julie BIRET à Franck MICHEL, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Dany MICHAUD, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Blanche BAMANA, Julie BIRET, Brigitte COMPETISSA, Annick DEFAYE, Delphine PAGE
Président de séance : René PACAULT
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C- 1-01-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JANVIER 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES — INSTALLATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur René PACAULT, Doyen d'âge, expose,
En application de l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013, la Communauté d'Agglomération du Niortais a été créée par fusion entre la Communauté d'Agglomération de Niort et la Communauté de Communes de Plaine de Courance avec extension à la commune de
Germond Rouvre.
Par arrêté du 7 octobre 2013, la gouvernance de ce nouvel établissement public de coopération intercommunale a été fixée à 88 délégués titulaires et 40 délégués suppléants. En application des dispositions liées à la réforme territoriale issue de la loi modifiée du
16 décembre 2010, les délégués sont, pour la période précédant le renouvellement général des conseils municipaux de 2014, élus au sein des conseils municipaux de chaque commune membre,
En application de l'article L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, à défaut pour une commune d’avoir désigné ses délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale par le Maire si elle ne compte qu’un délégué, par le Maire et le Premier Adjoint dans le cas contraire ou leur représentant en application de la jurisprudence du 16 février 2004 Communauté Cantonale de Celles sur Belle.
L'organe délibérant est alors réputé complet.
Vu les délibérations des Conseil Municipaux des Communes de : AIFFRES PRIN DEYRANCON AMURE PRIAIRE
ARCAIS SAINT GELAIS
BESSINES SAINT GEORGES DE REX BRULAIN SAINT HILAIRE LA PALUD CHAURAY SAINT MAXIRE
COULON SAINT REMY
ECHIRE SANSAIS
EPANNES SCIECQ
FORS SAINT MARTIN DE BERNEGOUE . FRONTENAY ROHAN ROHAN THORIGNY SUR LE MIGNON GERMOND ROUVRE USSEAU
LA ROCHENARD VALLANS
LE BOURDET VILLIERS EN PLAINE LE VANNEAU-IRLEAU VOUILLE
MAGNE
MAUZE SUR LE MIGNON
NIORT ll est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Installer les 88 délégués titulaires et 28 délégués suppléants figurant dans la liste jointe
en annexe en application des délibérations de désignation des 33 communes citées ci-
dessus et de l'article L. 5211-8 du CGCT et de la jurisprudence du conseil d'Etat citée ci-
dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 86
Contre : O0
Abstention : O
Non participé : O PREFECTURE DEUXSEVRES
29 JAN, 20tà î
Celle LATE Nombre de sièges Tu ER ATUTS
Aïffres: ‘
Amuré
Arçais
Beauvoir sur Niort 1 M. Jean Boulais
Belleville 1 ;
M. Gilbert Baranger
Bessines M. Bernard Pithon (suppléant)
Boisseroll Adrien Proust.
M. Jean-Luc Clisson
Bourdet (Le) Michel Ferrand (suppléant)
Brülain: ci aurer À
M. Jacques BROSSARD
Mme Claire RICHECOEUR
Chauray 3 M. Jean-Pierre BOUTHILLIER
Coulon: : ::.: es Gui
M. Thierry Devautour
Echiré
Epannes :(süppléant):
M. Alain Fort
1 Mme Stéphanie Delgutte
Fors {suppléante)
Mme Brigitte Competissa
Frontenay-Rohan-Rohan 1 M. Alain Chauffier (suppléant)
Germond-Rouvre : :::"
Granzaÿ Gript
Juscorps ::":"
M. Gérard Laborderie
Magné 1 M. Bernard Adam (suppléant) Marigny M. Daniel Baudouin
Mauzé-sur-le-Mignon
M. Jean-Luc Morisset
M. Pierre Rigaudeau (suppléant)
Niort 38
M; Pascal Duforestel
Mme Näthalie Seguin
M..Amaurÿ Breuillé
Mie Josiane Metayer
M: Jacques Tapin
Mme Délphine Page
M. Jean-Claude’ Sureau
Mme Anne Labbé
M. Chistophe Poirier
Mme Nicole Gravat
M. Nicolas Marjaült
Mme Chantal Barre
M. Jean-Louis Simon
Mme Pilar Baudin
M. Franck Michel
Mme Annie Coutureau
M. Alain: Piveteau
M. Michel Gendreau
M. Denis Thommérot
Mme Annick Defaye
Mme Nicole Izôre
M. Huseyin Yildiz
M.Jean-Pierre Gaillard
Mme Blanche Bamana
M. Bernard Jourdain
M. Gérard Zabatta
M. Patrick Delaunay
Mme Julie Biret
Mme Gaëlle Mangin
Mme Maryvonne Ardouin
M. Aurélien Mansart
Mme Virginie Léonard
M. Emmanuel Grolleau
M. Marc Thébault.
Mme Jacqueline Lefèbvre
M. Alain Baudin
Mme Sylvette Rimbaud
Prahecq M. Claude Roulleau
Priaires
Mme Marie-Christelle Bouchery
M. Jean-Claude Olivier (suppléant)
Prin-Deyrançon
M. Jacques Morisset
M. Gilles Merlet (suppléant) ea auc n
Mme Syivie Deboeuf
Rochénard (La) 1 M. Lionel Coutinot (suppléant)
Prissé:la-Charrière
Saint-Etienne la Cigogne :
Saint Gelais M. Jean-Michel Texier
1 Mme Eliane Lemaître (suppléante)
Saint Maire
M. René Mathé
Saint-Georges-de-Rex 1 M. Paul Fontana (suppléant)
Mme Elisabeth Maillard
Saint-Rémy 1 M. Gilles Billon (suppléant)
Mme Nicole David
Sciecq 1 M. Christian Goussard (suppléant)
St Romans des Champs 1 Mme Catherine Gaufichon
René Pacault
M. Gérard Gibault
Thorigny-sur-le-Mignon 1 M. Patrice Viaud (suppléant)
im tte-Poupin (suppléante
M. Joël Misbert
Vallans 1 M. Michel Halgan (suppléant)
Usseau: :
Vanneäau:irleau (Le): Suppl in
M. Alain Parrot
Villiers-en-Plaine 1 M. Didier David (suppléant)
Vouillé::