Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c2 10 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c2 10 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c01 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c04 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 07 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 01 2014 assemblees et affaires juridiques lieux de reunion des conseils de la can
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c02 01 2014 assemblees et affaires juridiques lieux de reunion des conseils de la can)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement, Banque,
29 JAN. 2014
PREFECTURE DEUX-SEVRES
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
ns
Votants : 86
Convocation du Conseil de Communauté :
le 17 janvier 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 24 janvier 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES- LIEUX DE REUNION DES CONSEILS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Maryvonne ARDOUIN, Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Marie-Christells BOUCHERY, Jean
BOULAIS, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Thierry BUREAU, Jean-
Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Nicole DAVID, Syivie DEBOEUF, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard
EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREFON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel
GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique
HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Gerard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline
LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier MARIE, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain
MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET,
René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette
RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel
TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Huseyin YLDIZ,
Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Blanche BAMANA à Huseyin YLDIZ, Julie BIRET à Franck MICHEL, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Annick DEFAYE à Chantal
BARRE, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Dany MICHAUD, Nathalie SEGUIN
Titulaires absents excusés :
Btanche BAMANA, Julie BIRET, Brigitte COMPETISSA, Annick DEFAYE, Delphine PAGE
Président de séance : René PACAULT
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C- 2-01-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JANVIER 2014
ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES -— LIEUX DE REUNION DES
CONSEILS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur René PACAULT, Doyen d'âge , expose,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d'Agglomération du
Niortais par fusion entre la Communauté d'Agglomération de Niort et ia Communauté de
Communes de Plaine de Courance avec extension à la commune de Germond Rouvre,
Vu l'article L. 5211-11 du Code Général des Collectivité Territoriales selon lequel « l'organe
délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans
un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres ».
Considérant que la création du nouvel EPCI emporte nécessité d’une nouvelle délibération
pour désigner les salles dans lesquelles l'assemblée délibérante du nouvel EPCI pourra
délibérer,
Il est proposé de soumettre la liste suivante des salles dans lesquelles pourront se dérouler
les Conseils de Communauté :
L'Espace Tartalin à Aiffres,
La salle des fêtes de Beauvoir sur Niort
La Salle de la Grange de Bessines,
La Salle des Fêtes de Chauray,
La Salle des Fêtes de Coulon,
La Salle des Fêtes d'Epannes,
La Salle Polyvalente de Frontenay-Rohan-Rohan,
La Salle Polyvalente de Magné,
La Salle des Fêtes de Mauzé-Sur-le-Mignon,
Le Centre de Rencontre de Noron à Niort,
La salle des Fêtes de Prahecq
Le Centre Socioculturel de Saint-Gelais,
La Salle des Fêtes de Saint-Hilaire-la-Palud,
La Salle Polyvalente de Saint-Rémy,
La Salle des Fêtes de Villiers-en-Plaine,
La Salle Polyvalente de Vouillé.
Le siège social de la Communauté d'Agglomération du Niortais YVNNNYNNNNNNNNNNNNVY
Y
Par ailleurs il est précisé que ces salles des communes membres de la Communauté
d'Agglomération du Niortais sont mises à disposition de l'ÉPCI à titre gratuit le temps de la
séance du conseil de Communauté.
La commune se charge d'installer le mobilier nécessaire à l’organisation de la réunion. Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Désigner les salles mentionnées dans la liste ci-dessus comme lieux de réunions des
conseils de communauté
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 86
Contre : O
Abstention : C
Non participé : 0