Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP Mobilisation agriculteur
Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP Mobilisation agriculteur
Déliberation - 2024 04 11 Adhesion au groupement de commandes App
Déliberation - 2024 04 11 Labellisation du service information je
Déliberation - 2024 04 11 Remise gracieuse totale dune creance
Arrêté - 2026 189 Fermeture de lecole Astrolabe canicule 1
Arrêté - 2026 189 Fermeture de lecole Astrolabe canicule
Conseil Municipal - 100 202410 CM RIJ CONV PJ
Conseil Municipal - ANNEXE CONVENTION DE PARTENARIAT RELAIS INFO JEU
unknown - Tamponne Pref DEL 20241127 07 PJ
Déliberation - 2024 04 11 Creation dune prime forfaitaire pour la mobilisation de personnels hors cycle de travail
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 Creation dune prime forfaitaire pour la mobilisation de personnels hors cycle de travail)
Thèmes du document : Médias, Numérique, Télécommunications et internet,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 11 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 046/2024 CRÉATION D'UNE PRIME FORFAITAIRE POUR LA MOBILISATION DE PERSONNELS HORS CYCLE DE TRAVAIL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 5 avril 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Brianceau (pouvoir à Mme Landier), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Chusseau), Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa), Mme Douaisi (pouvoir à M. Vendé)
Absents non excusés :
M. Mabon, Mme Bennani, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Jean-Christophe Faës a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17629-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture : 12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
OBJET : CRÉATION D'UNE PRIME FORFAITAIRE POUR LA MOBILISATION DE PERSONNELS HORS CYCLE DE TRAVAIL :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
La Ville de Rezé est une collectivité qui est en relation directe avec ses habitants sur tous les sujets qui
touchent à leur quotidien : environnement sonore, restaurations scolaire, gestions des équipements
culturels et sportifs, aides sociales. La Ville n’est pas compétente dans tous les domaines qui concourent à
la qualité de vie de ses habitants, pour autant elle est en première ligne pour répondre à leurs sollicitations
(circulation, déchets, qualité de l’air…). Étant donné cette relation de proximité, la Ville a régulièrement réagi
en urgence pour informer ses habitants lors de différentes situations de crise.
Ainsi, ces derniers mois, les agents de la Direction de la communication ont dû se mobiliser sur leur temps
personnel pour actualiser une rubrique du site, rédiger un communiqué de presse ou réaliser une
publication sur les réseaux sociaux. A ces différentes occasions, il n’était pas toujours aisé de joindre les
agents pour obtenir leur concours et leur travail supplémentaire, non prévu, ne donnait pas lieu à une
rémunération supplémentaire mais à une récupération horaire.
Il s’agit d’élaborer une procédure définissant les modalités de gestion d’une mobilisation de personnels de la
direction communication de 18h à 8h, en semaine, ainsi que les week-ends et jours fériés. Cette période de
mobilisation n’est pas régulièrement planifiée, elle peut être activée dans le cas d’un événement
exceptionnel à la demande du Directeur du dialogue citoyen et de la communication, du Directeur de
cabinet ou de l’élu à la communication.
La situation de crise peut avoir plusieurs objets :
- décès,
- accidents,
- risque climatique,
- scrutin électoral,
- événements organisés par la Ville,
Le dispositif proposé s’inspire donc des modalités de mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde de
la Ville de Rezé : une liste d’agents en capacité de prendre individuellement en charge les publications
numériques et/ou la gestion des relations presse va être établie.
Les missions qui entrent dans le cadre de procédure font appel à des compétences rédactionnelles et
numériques :
- Rédaction d’articles et de communiqués ;
- Publication sur le site et les réseaux sociaux.
Afin de permettre à chaque agent d’exercer au mieux la mission proposée, la Direction de la communication
et du dialogue citoyen s’engage à :
- Mettre en place tous les supports et outils pour réaliser ces missions dans de bonnes conditions, - Organiser des temps de formation aux outils numériques en amont de la période de mobilisation, - Mettre à jour les procédures et les listes téléphoniques.
Les postes concernés sont par ordre de priorité en termes de mobilisation :
1. directeur de la communication,
2. responsable éditoriale
3. journaliste
4. chargée des relations médias
5. webmestre
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17629-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
En cas d’absence de l’agent n°1, c’est le n°2 qui est concerné et ainsi de suite (cf. PCS).
A noter que lorsque l’agent est en congés, ce dernier ne peut être concerné par l’astreinte.
Les missions peuvent être télétravaillées. Toutefois, la situation peut exiger un déplacement sur site avec
présence du cadre d’astreinte en coordination.
Afin de prendre en compte l’engagement spécifique des agents pour cette mission de communication, il est
proposé au conseil municipal les modalités suivantes :
- Une indemnisation par le biais d’une prime forfaitaire, définie en référence à un taux horaire moyen sur la base de 3.5 heures de travail (demi-journée), quels que soient le statut, la catégorie et le grade de l’agent volontaire. Le montant de cette prime forfaire est fixée à 50€ (14.28€ brut / heure * 3.5 heures) par sollicitation, quelle que soit la période considérée (semaine, week-end, jour férié). Ainsi l’agent qui travail 30 minutes de 22h à 22h30 recevra une indemnité de 50€ ainsi qu’une deuxième s’il doit encore se mobiliser de 3h30 à 4h.
- Tout déplacement rendu nécessaire sur le lieu de l’événement ou à l’Hôtel de Ville donnera lieu à une prise en charge selon le barème des frais kilométriques en vigueur.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 8 février 2024,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 4 avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de la création d’une prime forfaitaire, selon les modalités ci-dessus exposées
- Décide que tout déplacement rendu nécessaire dans ce cadre sur le lieu de l’événement ou à l’Hôtel de Ville donnera lieu à une prise en charge selon le barème des frais kilométriques en vigueur.
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, Chapitre 012 « Charges de
personnel ».
Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe Faës
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17629-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17629-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24