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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 Remise gracieuse totale dune creance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 11 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 048/2024 REMISE GRACIEUSE TOTALE D'UNE CRÉANCE
L'an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 5 avril 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Brianceau (pouvoir à Mme Landier), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Chusseau), Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa), Mme Douaisi (pouvoir à M. Vendé)
Absents non excusés :
M. Mabon, Mme Bennani, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Jean-Christophe Faës a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17631-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture : 12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
OBJET : REMISE GRACIEUSE TOTALE D'UNE CRÉANCE :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Un agent non titulaire de la collectivité est décédé le 31 janvier 2024.
Cet agent avait précédemment été placé en congé de maladie ordinaire. Son ancienneté dans la collectivité
ne permettait pas à l’administration de maintenir le versement de son salaire, selon les règles de la
subrogation en vigueur. Une régularisation sur la paie de février 2024 était envisagée.
La collectivité a calculé la rémunération de l’agent conformément aux dispositions applicables.
La régularisation en paie de février 2024 fait ainsi apparaitre une dette de 120,48 euros nets.
Compte tenu de ces circonstances, il est proposé au conseil municipal d’approuver la remise gracieuse
totale de cette créance.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 4 avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Approuve la remise totale de la créance.
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, Chapitre 012 « Charges de
personnel ».
Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe Faës
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17631-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24