Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 16 LAV53DA24DCM03 VQC1 B CONV CD53 VILLE INTERVENT
Déliberation - 13 LAV53DA24DCM05 VQC1 A CONTRAT VILLE 2024 2030 E
Déliberation - 16 VQC1 A CONV A LEBRET OSTÉOPATHE RÉALISAT DIAGNO
Déliberation - 16 VQC1 B CONV A LEBRET OSTÉOPATHE RÉALISAT DIAGNO
Déliberation - LAV53DA22DM1214DM07122 A CONV UTILIS ÉQUIP SPORT P
Déliberation - LAV53DA26DCM06 TEAQ1 C CONV FINANCT REGION AGGLO S
Déliberation - 09 LAV53DA24DCM03 RHTF6 A CONV AVEC LES ASSO DANS
Déliberation - 13 LAV53DA24DCM05 VQC1 C CONTRAT VILLE 2024 2030 E
Déliberation - LAV53DA26DM0817DM05926 CONV FINANCT PROJET DESIMPE
Déliberation - 21 LAV53DA24DCM03 TUEC5 A CONV SERVITUDES ENEDIS P
Déliberation - 16 LAV53DA24DCM03 VQC1 A CONV CD53 Ville Interventions et Financt Serv Prevention Specialisee
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 16 LAV53DA24DCM03 VQC1 A CONV CD53 Ville Interventions et Financt Serv Prevention Specialisee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° VQC - 1 -
SÉANCE N° 527 DU 25 MARS 2024
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE ET LA VILLE DE LAVAL RELATIVE AUX INTERVENTIONS ET FINANCEMENT DU SERVICE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 18 mars 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Nadège Davoust, Sébastien Buron, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Noémie Coquereau (à partir de 18 h 17), Paul Le Gal-Huaumé, Lucie Chauvelier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Samia Soultani, Vincent d'Agostino (à partir de 18 h 24), Henri Renié et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Christine Droguet a donné pouvoir à Céline Loiseau, Caroline Garnier a donné pouvoir à Nadège Davoust, Ludivine Leduc a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, James Charbonnier a donné pouvoir à Chantal Grandière, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Henri Renié et Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino.
Était excusée ou absente
Catherine Roy, conseillère municipale.
Stéphanie Hibon-Arthuis et Michel Neveu sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 27 mars 2024 N ° S 5 2 7 - V Q C - 1
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 2 5 M A R S 2 0 2 4
CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE ET LA VILLE DE LAVAL RELATIVE AUX INTERVENTIONS ET FINANCEMENT DU SERVICE PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
Rapporteurs : Céline Loiseau et Patrice Morin
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles 121-2 et L.221-1,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L132-1 et suivants,
Vu l’arrêté interministériel du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention spécialisée,
Vu l’arrêté du Président du Conseil général en date du 30 juin 2008 actualisant l’arrêté départemental n° 96.299 du 27 décembre 1996 portant autorisation de création et d’habilitation d’un service de Prévention Spécialisée géré par l’association Sauvegarde Mayenne Sarthe,
Vu la décision du conseil d’administration de l’association SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE, réunie en assemblée générale extraordinaire, d’adopter une nouvelle dénomination intitulée « INALTA, action éducative et sociale » effective au 1er janvier 2019,
Considérant que les collectivités locales ont, de par leurs compétences réglementaires, une intervention prépondérante dans les actions dites de prévention des conduites à risques,
Sur proposition de la commission vie quotidienne et citoyenne,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La ville de Laval et le département de la Mayenne ont décidé de renforcer leurs actions en contractualisant et ce, pour répondre aux besoins repérés en augmentation, prioritairement sur les territoires quartiers prioritaires.
Article 2
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention du service de prévention spécialisée sur le secteur de la ville de Laval et l’engagement financier des collectivités pour le mettre en œuvre.
Article 3
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention avec le Conseil départemental en lien avec les interventions du service de Prévention Spécialisée Inalta. Article 4
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Bruno Bertier, Nadège Davoust, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Camille Pétron et Antoine Caplan, en tant que conseillers départementaux de la Mayenne, se sont retirés de la séance et n'ont pas pris part au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault