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Ordre du Jour - 2025 06 25 ORDRE DU JOUR
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Déliberation - 2025 06 25 00 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 25 00 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement,
Liste des Délibérations soumises au Conseil Municipal du 25 juin 2025
N° délibération Objet Vote
2025-06-25-01 MOBILITÉ – Vœu relatif à la modernisation et au développement de la ligne ferroviaire Toulouse - Auch Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-02 VIE LOCALE – Subventions de fonctionnement aux Associations pour 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-03 VIE LOCALE – Salle de spectacles TEMPO – Fixation des tarifs – Saison 2025- 2026 Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-04
INTERCOMMUNALITÉ – Convention de financement et de maîtrise d’ouvrage
unique entre le Grand Ouest Toulousain Agglomération et la commune de
Léguevin pour le projet de piste cyclable le long de la route de Toulouse, entre
le rond-point de la Méditerranée et le rond-point de la route de La Salvetat
Approuvée à
l’unanimité
2025-06-25-05 INTERCOMMUNALITÉ – Redevance d’occupation du domaine public pour le service d’autopartage – SCIC Mobilib-Citiz Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-06
INTERCOMMUNALITÉ – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du
Conseil Communautaire du Grand Ouest Toulousain dans le cadre d’un accord
local
Approuvée à
l’unanimité
2025-06-25-07
INTERCOMMUNALITÉ – Adhésion de la commune de Bonrepos-sur-
Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain Agglomération à compter du 1er
janvier 2026 et modification statutaire
Approuvée à
l’unanimité
2025-06-25-08
INTERCOMMUNALITÉ – Adhésion de la commune de Bonrepos-Sur-
Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain – Accord local sur le nombre et la
répartition des sièges de conseiller communautaire applicable du 1er janvier
2026 jusqu’au renouvellement des conseils municipaux en mars 2026
Approuvée à
l’unanimité
2025-06-25-09
INTERCOMMUNALITÉ – Adhésion de la commune de Bonrepos-Sur-
Aussonnelle au Grand Ouest Toulousain – Accord local sur le nombre et la
répartition des sièges de conseiller communautaire à compter du
renouvellement des conseils municipaux en mars 2026
Approuvée à
l’unanimité
2025-06-25-10 ENFANCE – JEUNESSE - Tarifs extrascolaires et périscolaires (hors restauration scolaire) Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-11 FINANCES – Budget Principal – Décision Modificative n° 1 Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-12 FINANCES – Budget Principal – Décision Modificative n° 2 Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-13 COMMANDE PUBLIQUE – Adhésion à la centrale d’achats Occit’Alim Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-14 COMMANDE PUBLIQUE – Renouvellement du bail commercial avec la société MARTIN ACCUEIL IMMOBILIER Approuvée à l’unanimité 2025-06-25-15 COMMANDE PUBLIQUE – Renouvellement du bail commercial avec la société LA POSTE Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-16 RESSOURCES HUMAINES – Recrutement d’un agent contractuel pour un besoin temporaire sur un emploi permanent Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-17
DOMAINE ET PATRIMOINE – Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l’artisanat et du droit de préemption sur les fonds de
commerce, baux commerciaux et baux artisanaux
Approuvée à
l’unanimité
2025-06-25-18 URBANISME – Convention de servitudes au profit d’ENEDIS route de Pibrac Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-19 URBANISME – Contrôle obligatoire de raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées lors des ventes immobilières Approuvée à l’unanimité
2025-06-25-20
Motion en soutien à l’UGECAM de Castelnouvel face à la décision de l’ARS de
réduire drastiquement le nombre de places pour l’accueil des jeunes majeurs
et les coûts de gestion toujours plus importants qui obligent l’établissement à
réduire le nombre de places en internat
Approuvée à
l’unanimité