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Procès Verbal - 2025 02 26 PROCES VERBAL
Déliberation - 2025 02 26 00 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 26 00 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Budget,
Liste des Délibérations soumises au Conseil Municipal du 26 février 2025
N° délibération Objet Vote
2025-02-26-01 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Communale pour l’Accessibilité – Rapport annuel 2024 -
2025-02-26-02
INTERCOMMUNALITÉ – Modification statutaire du Grand Ouest Toulousain :
Prise de la compétence « Politique de la ville » et transformation en
Communauté d’Agglomération à compter du 1er juin 2025
Approuvée à
l’unanimité
2025-02-26-03
INTERCOMMUNALITÉ – Convention de financement et de délégation maîtrise
d’ouvrage unique pour le projet de piste cyclable le long de la route de Toulouse
entre le rond-point de la Méditerranée et le rond-point de la route de La
Salvetat
Approuvée à
l’unanimité
2025-02-26-04 VIE LOCALE – Tarifs de location des salles municipales Approuvée à l’unanimité
2025-02-26-05 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Admissions en non-valeur Approuvée à l’unanimité
2025-02-26-06 FINANCES – Débat d’orientation budgétaire 2025 -
2025-02-26-07 DOMAINE ET PATRIMOINE – Exonération de loyer à la SARL MARTIN-ACCUEIL IMMOBILIER Approuvée à l’unanimité
2025-02-26-08 URBANISME – Modification de la délibération n° 2024-12-11-32 – Vente de parcelles au Syndicat Mixte DECOSET Approuvée à l’unanimité
2025-02-26-09 URBANISME – Vente de la parcelle D432 Approuvée à l’unanimité
2025-02-26-10 URBANISME – ATC FRANCE – Convention portant mise à disposition d’un terrain Approuvée à l’unanimité
2025-02-26-11 URBANISME – Instauration du permis de démolir sur le territoire communal Approuvée à l’unanimité
2025-02-26-12 URBANISME – Instauration du dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour l’édification des clôtures Approuvée à l’unanimité