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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Léguevin.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 27 00 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des Délibérations soumises au Conseil Municipal du 27 mars 2025
N° délibération Objet Vote
2025-03-27-01
INTERCOMMUNALITÉ – Convention avec le Grand Ouest Toulousain, le Conseil
Départemental de Haute-Garonne et les communes de Plaisance du Touch,
Léguevin, Lévignac, Lasserre-Pradère, Fontenilles et Mérenvielle pour les
travaux de création et d’aménagement de mise en conformité accessibilité de
quais bus
Approuvée à
l’unanimité
2025-03-27-02 ÉDUCATION – Rythmes scolaires Approuvée à l’unanimité
2025-03-27-03 VIE LOCALE – Mise à disposition de salles pour les élections municipales 2026 Approuvée à l’unanimité
2025-03-27-04 FINANCES – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025 Approuvée à l’unanimité
2025-03-27-05 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Compte de Gestion pour 2024 Approuvée à la majorité
2025-03-27-06 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Compte Administratif pour 2024 Approuvée à la majorité
2025-03-27-07 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Affectation du résultat 2024 Approuvée à la majorité
2025-03-27-08 FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Compte de Gestion pour 2024 Approuvée à la majorité
2025-03-27-09 FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – Compte Administratif pour 2024 Approuvée à la majorité
2025-03-27-10 FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE – Compte de Gestion pour 2024 Approuvée à la majorité
2025-03-27-11 FINANCES – BUDGET ANNEXE DE L’EAU POTABLE – Compte Administratif pour 2024 Approuvée à la majorité
2025-03-27-12 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Budget primitif pour 2025 Approuvée à la majorité
2025-03-27-13 FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – Autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP) pour 2025 Approuvée à la majorité
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