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Arrêté - ARRETE N°02 Reglementant la Circulation Travaux de Sondages Penetrometriques
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°02 Reglementant la Circulation Travaux de Sondages Penetrometriques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- ©ille de SAINT-JOSEPH REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SAINT-JOSEPH
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mairie de Saint-Joseph
ARRETE N° 02/DAGAJ/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SONDAGES PENETROMETRIQUES RUE ORBASSAN THALY (CHEMIN MORNE PETIT)
LE MARDI 10 JANVIER 2023
Domaine d'intervention : 6.1 Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213- 1 et L2213-14.
Vu le Code de la route, et notamment les articles L 411-1 à L411-7et suivants 411-5, R411-8 ;
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — huitième partie — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la circulation afin d'assurer ia sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
Considérant l’obligation de modifier les conditions de circulation routière au droit des travaux,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité publique, il convient de procéder à une interdiction temporaire de stationnement, et de limiter la vitesse à 30 Km/h au droit du chantier, pendant toute la période des travaux sur la voirie,
ARRETE
ARTICLE 1° -
Des travaux de sondages pénétrométriques seront effectués sur la Route Orbassan Thaly
chemin Morne Petit côté droit place de parking, le mardi 10 janvier 2023 de 5h00 du matin
jusqu'à 18h00.
Cette opération se situe sur le territoire de la commune de Saint-Joseph.
ARTICLE 2-
Le stationnement de tous les véhicules sera strictement interdit aux véhicules de toutes catégories à l'intérieur de l'espace défini à l'article 1, pendant toute la durée des travaux du lundi 09 janvier 2023 à partir de 14h00 au mardi 10 janvier 2023 jusqu'à 18h00.
DUR
- s Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Téf. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 (Kk À ” E-mail : courrier @stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Ville de Saint-Joseph, Martinique l.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place.
Ces dispositions entreront en vigueur du lundi 09 janvier 2023 à partir de 18h00 et ce jusqu'au mardi 10 janvier 2023 jusqu’à 18h00, date à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies.
ARTICLE 3 — La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière
sera mise place par les services Techniques.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 4 -
L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
ARTICLE 5 -
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de ia Route.
ARTICLE 6 —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de- France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 -
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur de l'Aménagement de la planification et de l'ingénierie
Chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 05 janvier 2023