Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N55 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATI
Arrêté - ARRETE N°02 REGLEMENTANT LA CIRCULATION TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N°48 CIRCULATION TRAVAUX CHEMIN ROSIERE
Arrêté - ARRETE N°136BIS CIRCULATION TRAVAUX DE MAINTENANCE
Arrêté - ARRETE N°165 CIRCULATION LEVEE DE MAT
Arrêté - ARRETE N°101 BIS REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Arrêté - ARRETE N°48 CIRCULATION TRAVAUX CHEMIN ROSIERE 2
Arrêté - ARRETE N° 138 INTERDICITION TEMPORAIRE DE STATIONN
Arrêté - ARRETEN°82 CIRCULATION TRAVAUX DE SONDAGES PENETRO
Arrêté - ARRETE 48 CIRCULATION ROSIERE CGIA MARTINIQUE
Arrêté - ARRETE N° 64 Circulation Travaux Synthetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N° 64 Circulation Travaux Synthetique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
@z ille d s AINTTOSDE REPUBLIQUE FRANCAISE
| COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE =
Mairie de Saint-Joseph VILLE DE SAINT-JOSEPH
ARRETÉ N°64/DAGAJ/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LE PARKING DE L'ÉCOLE EDOUARD MARCEAU POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DU TERRAIN SYNTHETIQUE
DU 31 MAI AU 30 JUIN 2023
Domaine d'intervention : 6.1- Police Municipale
Le Maire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vü la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et le décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vü l'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée,
Vu la demande en date du 17 mai 2023 de l'entreprise ARS, s'agissant des travaux du terrain synthétique,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant les travaux,
Considérant qu'il appartient au Maire de règlementer la cireulation et le stationnement, afin d'assurer la sécurité de ses concitoyens,
ARRETE
ARTICLE 1-
L'entreprise ARS est autorisée à installer et dépoter 15 conteneurs du 31 mai au 30 juin 2023 sur le parking attenant à l’école Edouard Marceau (mixte A).
ARTICLE 2-
La zone de dépotage concernera toutes les places de stationnement, à l'exception des quatre première places côté école.
ARTICLE 3-
Le stationnement sera strictement interdit à l'angle de l'entrée du parking et du terrain de tennis.
ui .
E-mail : courrier@stjoseph972.fr - Site web : www.saint-joseph-martinique.fr - Facebook : Viile de Saint-Joseph, Martinique
( s Mairie - Rue de la République, n°8 - 97212 SAINT-JOSEPH - Tél. : 05 96 57 60 06 - Fax : 05 96 57 60 04 0 Ke
AU
ARTICLE 4-
Pour les besoins du chantier, la zone de stationnement sera strictement interdite pendant toute la période des travaux.
ARTICLE 5-
Le stationnement sera strictement interdit à compter du 31 mai au 30 juin 2023.
La zone des travaux sera sécurisée par la pose de balisage par le pétitionnaire.
ARTICLE 6-
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise ARS.
Toutes les suggestions liées à la mise en place des panneaux de signalisation, sont à la charge de ARS.
La signalisation mise en place fera l’objet de vérifications par la Police Municipale.
ARTICLE 7-—
Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit du chantier. Dès réception du dit arrêté par l'entreprise demandeuse, les véhicules en infraction seront signalés et feront l'objet de mise en fourrière par la Police Municipale.
ARTICLE 8-
Toute infraction constatée sera sanctionnée conformément au Code de la Route.
ARTICLE 9 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Fort-de- France, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 -
Le présent arrêté sera affiché sur le chantier et partout ou besoin sera, et inséré au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Ampliation en sera adressée à :
Monsieur le chef de la Police Municipale,
Monsieur le directeur des Services Techniques de la Ville de Saint-Joseph Monsieur le directeur de l’entreprise ARS,
Chacun étant chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, soussigné, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Saint-Joseph, le 25 mai 2023