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Arrêté - arrete rue du stade
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue du stade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
BUSSIÈRES EXTRAIT du Registre des ARRETES du Maire
VU le code de la route
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la voierie routière
VU la loi 82-213 du 02.03.1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements, et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
d 22.07.1982 et par la loi 83 — 8 du 07.01.1983,
VU le décret 86 — 475 du 14.03.1986 relatif à
l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions
du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la
Signalisation routière (livre I, huitième partie
signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté
Interministériel du 06.11.1992 modifié,
VU la demande de la société POTAIN domiciliée
Charlieu (Loire), ZI route de St Bonnet
Considérant que pour effectuer des travaux pour le compte
de GRDF à Bussières (Loire), 76 rue du Stade,
il y a lieu de règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° - La circulation des véhicules se fera de façon alternée rue du Stade du 12 au 16
avril 2021. Le stationnement des véhicules sera interdit à proximité.
ARTICLE 2° - La société POTAIN sera chargée de la pose et de la dépose de la signalisation
et des feux tricolores qui seront conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3° - Le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie de Balbigny.
Bussières, le 8 avril 2021
Le Maire,
Georges SUZAN
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 32 35 - Fax 04 77 27 35 05