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Arrêté - arrêté rue du Père Cotton
Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté rue du Père Cotton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT
de ROANNE
BUSSIÈRES EXTRAIT du Registre des ARRETES du Maire
VU le code de la route
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la voierie routière
VU la loi 82 —-213 du 02.03.1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements, et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
d 22.07.1982 et par la loi 83 — 8 du 07.01.1983,
VU le décret 86 — 475 du 14.03.1986 relatif à
l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions
du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la
Signalisation routière (livre I, huitième partie
signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté
Interministériel du 06.11.1992 modifié,
VU la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE
domiciliée Roche La Molière (Loire), ZI Gruner
Considérant que pour effectuer des travaux
d’enfouissement des réseaux électriques, de télécom et
d'éclairage public à Bussières (Loire), rue du Père Cotton,
il y a lieu de règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° - La circulation des véhicules sera interdite rue du Père Cotton sauf pour les riverains et services de secours à partir du 25 aout 2020 pour une durée de 5 mois. Le stationnement sera interdit à proximité des travaux.
ARTICLE 2° - L'entreprise EIFFAGE est chargée de la pose et de la dépose de la signalisation qui sera conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3° - Le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie de Balbigny.
Bussières, le 24 aout 2020
Le Maire,
Georges SUZAN
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 33 - Fax 04 77 27 55 05