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Arrêté - arrete de circulation rue de la Republique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
de la LOIRE
ARRONDISSEMENT
de ROANNE EXTRAIT du Registre des ARRETES du Maire
BUSSIÈRES VU le code de la route
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code de la voierie routière
VU la loi 82 — 213 du 02.03.1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements, et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623
d 22.07.1982 et par la loi 83 — 8 du 07.01.1983,
VU le décret 86 — 475 du 14.03.1986 relatif à
l’exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions
du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la
Signalisation routière (livre I, huitième partie
signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté
Interministériel du 06.11.1992 modifié,
VU la demande de EIFFAGE Route Centre Est,
domicilié à Andrézieux Bouthéon (Loire),
Considérant que pour effectuer des travaux
d'aménagement d’un « passage surélevé »
Bussières (Loire), rue de la République
il y a lieu de règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° - La circulation des véhicules sera interdite rue de la république de l’intersection de la Jacquard jusqu’au rondpoint de l’école du 31/01/2021 au 03/09/2021. Le stationnement des véhicules y sera interdit pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2°- Une déviation sera mise en place par la rue Gambetta qui circulera exceptionnellement à double sens de façon alternée.
ARTICLE 3° - EIFFAGE Route Centre Est sera chargée de la pose et de la dépose de la signalisation et des feux tricolores qui seront conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4° - Le présent arrêté sera transmis à la gendarmerie de Balbigny.
Fait à Bussières le 27/08/2021
Le Maire
Georges SUZAN ar
Mairie de Bussières - 10, rue Barthélémy Thimonier - 42510 BUSSIÈRES - mairie@bussieres.fr - Tél. 04 77 27 52 35 - Fax 04 77 27 35 05