Compte-Rendu - 1547110044083 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+08 11 18

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Compte-Rendu - 1547110044083 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+08 11 18 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1547110044083 CR+CONSEIL+MUNICIPAL+08 11 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

08 NOVEMBRE 2018

Présents : (14), Mme Bohic M. Caffin, M. Cantrel, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Harlay, M. Hetzel, M. Hubert, Mme Huser, Mme Lemaire, M. Loret, M. Nigon, Mme Robache, Mme Servais- Mousty

Excusés (4) : M. Balot (pouvoir M. Nigon), Mme Laforge (pouvoir M. Hubert), M. Gascoin, M. Ollivier

Une pensée pour Simone Quettier décédée en début de semaine.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Servais-Mousty

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2018 : Le compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2018 est approuvé.

3. Informations générales :

a. Dossier demande de catastrophe naturelle sècheresse :

• Réception d’une dizaine de dossiers. Certaines maisons sont très touchées • Pour tout dépôt de dossier : envoyer photo & mail à la mairie

• Dépôt de la demande officielle par la mairie, début janvier

b. Voirie chemin des Valboulets :

• Sondage à 4m de profondeur. Du calcaire a été trouvé ce qui va permettre de faire un « bassin de rétention » afin d’évacuer un maximum d’eaux pluviales.

• Début des travaux prévu pour janvier 2019

c. Contrat rural église :

• Réunion de la finalisation du contenu des appels d’offres a eu lieu

• Modification des besoins au niveau du clocher et des éléments décoratifs qui sont plus abîmés que prévu.

• Dossier AO déposé vendredi 9/11 par l’architecte

• Commission d’appel d’offres convoquée le 14/12 matin pour ouverture des plis • Restera le financement pour récupération des eaux pluviales de la façade nord : devis de 1700 €

d. Plain triennal de voirie : compte rendu de la réunion avec IngénierY qui fera une estimation des travaux pour 2 projets :

• Rue Aulnay, 3 phases étaient prévues lors de l’étude faite en 2013 :

o Phase 1 (réalisée en 2014) : trottoir, bordure caniveau et muret

o Phase 2 : prolongement du trottoir

o Phase 3 : refaire le revêtement sur 400m de voirie.Le plan triennal consisterait à réaliser les phases 2 et 3. Son financement devrait respecter le plafond de 220 000 € avec une subvention de 70%.

• Entrée village Sainte Colombe jusqu’au croisement de la rue des Grands jardins soit 400m de voirie :

o Réfection de la chaussée

o Création d’un trottoir

o Envoi des eaux pluviales de la chaussée vers le réseau situé chemin vert IngénierY prépare un préfinancement pour les 2 projets qui sera communiqué en décembre. Ils seront présentés à la commission travaux. IngénierY apportera son aide pour le choix du maitre d’œuvre (3 devis suffiront) et le montage du dossier d’appel d’offres.

e. Lotissements GFA des Gardes

• Lotissement rue des Grands jardins / Chemin des Gardes

o Estimation du coût de réfection chemin des Gardes

▪ Sans reprise 13440 €

▪ Avec reprise de 50 cm épaisseur 23000 €

o Estimation du cout de réfection d’une centaine de mètres rue des grands jardins

▪ Sans reprise 14304 €

▪ Avec reprise 24000 €

o A voir avec Mme Deleuse et la commission urbanisme : 2 choix se présentent :

▪ Abandon de la taxe d’aménagement et prise en charge total de la voirie

par l’aménageur

▪ Conserver la taxe d’aménagement et partage du financement de la voirie avec l’aménageur

• Lotissement rue des Fourneaux : l’aménageur adressera un cahier des charges reprenant les règles d’urbanisation du PLU. Il sera étudié avec Mme Deleuse, responsable du pôle urbanisme CCGM avec Mr le Maire. Il sera finalisé avec la commission urbanisme.

4. Délibérations du conseil municipal :

a. Affaires générales :

• Modification du règlement des services scolaires :

o Facturation du service en cas d’absence d’un enfant

o Précision sur les délais d’annulation de la cantine

▪ Délibération adoptée à l’unanimité

• Convention piscine signée entre GPSO et Bazemont pour l’utilisation par l’école de la piscine de Porcheville

o Créneau le lundi de 14h40 à 15h20. Pour les CE1-CM1 du 10/09 au 3/12 puis pour le CP-CM2 du 10/12 au 18/03

o Coût par séance 68 € soit 2720 € à l’année

▪ Délibération adoptée à l’unanimité

• Club ado : demande de participation des parents aux sorties

o Escape game 10 € - cinéma 2,5 € - cité des sciences 2 €

▪ Délibération adoptée à l’unanimité5. Comptes rendus des présidents des commissions communales, intercommunales et délégués aux syndicats :

a. Association :

• 25/11/2018 : marché de la gastronomie organisé par le Comité des Fêtes, exposition des artistes organisée par le Gothique, salon des entrepreneurs bazemontais organisé par la commission Développement Economique, vente d’objets confectionnés par les membres du Fil de la Rouase

• Gothique et TCB feront une animation dans le cadre du Téléthon

b. Environnement :

• Prévoir le recyclage / tri des déchets lors des manifestations (ex : marché de gastronomie) o Mettre des poubelles à verre / compost

o Mettre des cartons sur les tables pour expliquer comment trier

• Eclairage public : réduire le temps d’allumage des lampadaires permettrait la réduction de la facture d’électricité.

• Proposition de présenter un film sur l’environnement suivi d’un débat

• Compétence PCAET de l’interco, la présidente de la commission demande la possibilité d’assister aux réunions du conseil communautaire.

• Proposition de prendre un arrêté afin d’interdire tout épandage de produit phytosanitaire sur une bande de 100m de terre cultivée. Long débat contradictoire qui aboutit au refus du maire de prendre un tel arrêté qui serait illégal et invalidé par la préfecture. Aucune législation n’existe sur ce sujet et tout arrêté entrainerait un recours devant le Tribunal Administratif de la part des agriculteurs concernés.

c. CCAS et solidarité :

• Distribution des colis des anciens le 1er décembre. La commission fait appel aux conseillers.

d. DEVECO :

• Une avocate s’est récemment installée à Bazemont et propose de tenir une permanence gratuite chaque 1er samedi du 1er mois du trimestre. Début samedi 5 janvier. Lieu à définir.

e. Club Ado :

• La CAF nous a accordé une subvention de 8 500 € pour l’achat de la navette qui s’ajoute à celle obtenue de la MSA soit 7 500 €. Nous avons un reste à charge de 6 400 €

f. SIVOM :

• 73 élèves de Bazemont au Collège de Maule

o 2 tournées de bus matin & soir

La séance est levée à 00h 30.

Prochaines réunions les vendredis

• 14 décembre 2018 à 20h45

• 11 janvier 2019 à 20h45