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Déliberation - 163
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Intelligence artificielle et robotique,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-163
Objet : Licences et déploiement informatiques
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil Municipal du 26 septembre 2023 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant APS Solutions Informatiques pour le projet informatique (licences et déploiement) pour un montant de 15 448 75,
DÉCIDE
Article 1 l entreprise APS Solutions Informatiques située 2 rue de la Lagune 44860 PONT SAINT MARTIN, pour le déploiement informatique.
Article 2 15 448 75 HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut auprès du te
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 12 décembre 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 13.12.2023