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Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 163)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
163/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un Juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsleur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madarne Gaëlle TERRIEN (arrivée à 19 heures 50), Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON (arrivée à 19 heures 45), Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Caïherine HAMON, Monsleur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thlerry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné procuration à Monsieur le Maire jusqu'à 19 heures 50, Monsieur OlMer BÉZIE, Monsieur Thierry MARQUIS ayant donné procuration à Madame Dominique RIOU, Madame Maud MERING ayant donné procuration à Madame Valérie VÉRON à partir de 19 heures 45, Madame Laëtitia NYS, Madame Marie-Danielle RICHARD et Monsleur Stéphane TRÉBOUVIL ayant donné procuration à Monsleur Frank GUILLAUDEUX
ABSENTS : Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Nicolas LEDUC, Madame Loulse En exercice MOREAU et Madame Marine VIAUD Présents.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Magali PETITRENAUD Votants …
Budget 2025 de la commune - décision modificative DCM n°163/2025 - 7.1.3 numéro 004/2025
Rapporteur : Madame GILLOT
Opération 4700 (éclai ic;
Les crédits budgétaires inscrits à l'opération numéro 4700 s'élèvent à 50 000,00 euros. Or, l'ensemble des travaux suivants va être exécuté au cours de l'année pour un montant total de 83 762,89 euros,
Cette somme est répartie comme suit :
- participation versée au syndicat Territoire d'Énergie Loire-Atlantique pour le Plan Pluriannuel d'investissement de 4 676,00 euros,
- travaux sur le réseau d'éclairage publie sur le secteur de Bonnoeuvre pour Un montant de 6 893,07 euros,
- travaux sur le réseau d'éclairage public sur le secteur de Freigné pour un montant de 22 080,37 euros,
- travaux sur le réseau d'éclairage public sur le secteur de Saint-Mars-la-Jaille pour un montant de 17 590,62 euros,
- travaux sur le réseau d'éclairage public sur le secteur de Saint-Sulpice-des-Landes pour un montant de 26 986,07 euros,
- travaux sur le réseau d'éclalrage public sur le secteur de Vritz pour Un montant de 5 536,76 euros, Opération 5101 (mairle de Bonnoeuvre)
Des crédits d’un montant de 27 200,00 euros ont été ouverts sur l'opération numéro 5101. Ils sont Insufflsants puisque des travaux complémentaires se sont révélés nécessalres. Opération 8300 (inf ique)
Des crédits d’un montant de 38 260,00 euros ont été ouverts sur l'opération numéro 8300. Ils sont insuffisants puisqu'il a été nécessaire de prévoir l'achat de matériel et de licences supplémentaires.
Subventions
Deux subventions n'ont pas été inscrites sur le budget primitif 2025 de la commune, à savoir : - une aide financière d’un montant de 13 782,00 euros accordée par la Caisse d’Allocations Famlllales de Loire-Atlantique pour la réalisation de travaux extérieurs au multtaccuell Les Cabrioles,
-une aide financière d'un montant de 4 620,00 euros accordée par l'Agence de l'Environnement et de la Maftrise de l'Énergie, au titre du fonds chaleur, pour l'installation d'une chaufferie biomasse à la maison des associations rue de la Mairie.
Ily à donc lieu de prévoir la décision modificative suivante :
Augmentation des crédits Augmentation des crédits _i] Montant | Montant Opération l Compte (en euros) | Chapitre Compte (en euros).
2324 4700 13 1328
Cclarage | (MMmobléalons | 33 800,00 | (Subventions (Autres 13 782,00 LL public} subventions) qd Investissement) | organismes)
| 1316
5101 21311 13 (Autres (Mairie de (Bâtiments 551,00 | (Subventlons | établissements 4 620,00 Bonnoeuvre) administratifs) d'investissement) publies | locaux)
2324 16 1641
moe | armee. 4500) Ge | mous | 24 subventions) assimilées) Euros)
Après en avolr délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la décision modificative numéro 004/2025 du budget 2025 de la commune telle que présentée ci-dessus.
Délibération publiée le 25 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
La secrétaire de séance,
Magall PETITRENAUD
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
ID : 044-200078079-20250721-DCM_163_2025_DE