Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 12 mai 2026
Procès Verbal - pv cm 16 juin 2022
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2025
Procès Verbal - pv 25 juin 2025
Procès Verbal - pv cm 27 juin 2024
Procès Verbal - pv cm 22 juin 2023 copie
Procès Verbal - pv cm 22 janvier 2021
Procès Verbal - pv cm 6 mai 2022
Procès Verbal - pv cm 10 avril 2026
Procès Verbal - pv cm 19 fevrier 2021
Procès Verbal - pv cm 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Lormel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12 juin 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
36
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)
Procès-Verbal de la séance du jeudi 12 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le douze juin à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.
Etaient Présents : AILLET Louis, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY Loïc, LEBORGNE
Régine, MENIER Mireille, RAULT Philippe, ROBISSOUT Josiane, SCHMITT Thomas,
SORGNIARD Catherine et SUIRE Thierry.
Excusés : AUBIN William, MARTIN Françoise (procuration à Loïc DAUNAY), PLESTAN
Sylvaine (procuration à Philippe RAULT) et PORCHER Aurélie (procuration à Catherine
SORGNIARD).
Secrétaire de séance : Thomas SCHMITT
DATE DE CONVOCATION :
04.06.2025
DATE D’AFFICHAGE :
04.06.2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRÉSENTS 11
VOTANTS 14
Mr le Maire demande l’avis du conseil municipal pour un ajout à l’ordre du jour : étude de devis pour un diagnostic technique de l’église du bourg. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
PROCES-VERBAL REUNION DU 24 AVRIL 2025
Le conseil municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
Compte-rendu de réunions
Loïc Daunay nous fait part de réunions à Dinan Agglomération.
La révision du PLUiH se poursuit en concertation avec la Commune. Une étude pré-opérationnelle concernant la liaison cyclable Plancoët - Saint-Lormel - Créhen a été présentée lors d’un comité de pilotage.
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Nous avons reçu un courrier de la Caisse régionale de Crédit Agricole des Côtes d’Armor nous avisant de la date d’échéance au 25 juin 2025 du contrat d’ouverture de crédit « ligne de trésorerie » d’un montant de 150 000 € aux conditions suivantes : EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1 % (soit un taux de 4,822 %), commission de mise en place : 0.25 % du montant de la ligne (frais de dossier de 375 €). Calcul des intérêts débiteurs quotidiennement selon utilisation. Pas de commission de non utilisation.
Nous avons sollicité une nouvelle proposition pour une ligne de trésorerie de 150 000 € :
contrat à hauteur de 150 000 € est également proposé aux conditions suivantes : EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1 % (soit un taux de 3,143 %), commission de mise en place : 0.25 % 37
du montant de la ligne (frais de dossier de 375 €). Les fonds utilisés portent intérêts du jour effectif de leur mise à disposition sur le compte du comptable assignataire de l’Emprunteur
jusqu’au jour de leur remboursement effectif sur le compte du Prêteur. Les intérêts sont calculés à terme échu. Pas de commission de non utilisation.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de procéder au renouvellement du contrat de crédit dit « ligne de trésorerie » pour un montant de 150 000 €,
- Accepte les conditions suivantes : EURIBOR 3 mois moyenné + marge de 1 % (soit un taux de 3,143 %), commission de mise en place : 0.25 % du montant de la ligne. Les fonds utilisés
portent intérêts du jour effectif de leur mise à disposition sur le compte du comptable assignataire de l’Emprunteur jusqu’au jour de leur remboursement effectif sur le compte du Prêteur. Les intérêts sont calculés à terme échu. Pas de commission de non utilisation,
- Autorise le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole des Côtes d’Armor.
Révision des tarifs des services du périscolaire
Tarifs cantine
Il est proposé d’étudier les tarifs communaux de la cantine pour la rentrée scolaire 2025.
Le bilan démontre un déficit de 28 005,14 € pour l’année 2024 du service cantine (déficit de 26 828,66 € pour 2023).
Notre prix de vente du repas est de 3,45 € pour les enfants et 5,00 € pour les adultes.
Le prix d’achat du repas auprès de la société Convivio est de 3,95 € TTC par enfant et 4,88 € TTC par adulte.
Il est demandé l’avis du conseil municipal sur une possible révision de nos tarifs cantine.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de fixer le prix de vente d’un repas à la cantine à 3,50 € TTC par enfant et 5,10 € TTC par adulte dès la rentrée scolaire 2025-2026.
Tarifs garderie
Il est proposé d’étudier les tarifs communaux de la garderie pour la rentrée scolaire 2025. 38
Le bilan démontre un déficit de 14 233,23 € pour l’année 2024 du service garderie (déficit de 12 141,78 € pour 2023).
Les tarifs appliqués sont les suivants :
Matin Soir
Arrivée avant 8h : 1.70 €/ enfant Départ avant 17h30 : 1.70 €/enfant
Arrivée après 8h : 1.30 €/ enfant Départ après 17h30 : 2.25 € / enfant
Réduction : 25% à partir du deuxième enfant
Au-delà de 18h30 (fermeture de la garderie), majoration de 5€ par ¼ d’heure de retard.
Il est demandé l’avis du conseil municipal sur une possible révision de nos tarifs garderie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de conserver les tarifs actuels.
SDIS 22 – Fonds de concours pour le parc roulant
Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2025 et 2026
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport du SDIS 22 suivant :
Le Service départemental d’incendie et de secours des Côtes d’Armor (SDIS 22) a créé un fonds de concours visant à participer au financement de son parc roulant afin d’en enrayer le vieillissement.
Cette participation communale prend tout son sens puisque les pouvoirs de police administratives générales et spéciales confèrent au maire la responsabilité de la distribution des secours sur son territoire ainsi que l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie (DECI).
La politique de sécurité civile costarmoricaine s’appuie sur un maillage territorial de 59 centres d’incendie et de secours armés par 566 engins de secours, répartis comme suit : • 150 poids lourds,
• 339 véhicules légers (ambulances, véhicules tout usage),
• 3 engins spéciaux affectés au CIS de Bréhat,
• 23 moyens nautiques,
• 51 remorques.
Ce fonds de concours vise à améliorer le renouvellement des véhicules de secours, aujourd’hui vieillissants. En effet, plus de 130 véhicules du SDIS ont dépassé leur date d’amortissement technique, imposant une charge d’entretien de plus en plus lourde et faisant peser un risque croissant de réforme de ces véhicules sans capacité de pouvoir les remplacer. Avec des moyennes 39
d’âge de réforme supérieures à 15 ans pour les ambulances et à 28 ans pour les engins incendie et porteurs d’eau, les pièces de rechange n’existent plus et ces véhicules ne répondent plus aux dernières normes de sécurité.
En raison des échéances à venir, le fonds de concours est proposé pour une période de deux ans, sur les exercices 2025 et 2026.
C’est dans cet esprit que le Conseil d’administration du SDIS a validé le 11 avril dernier la création de ce fonds de concours communal volontariste sur la base d’1,50€ par habitant (population DGF 2024).
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu le rapport présenté ci-dessus,
DELIBERE :
Article 1er :
La participation annuelle au fonds de concours pour le financement du parc roulant du SDIS 22 est
approuvée sur la base de 1,50€ par habitant (population DGF 2024). Saint-Lormel = 1015 x 1,50€.
Article 2 :
Une subvention d’investissement de 1522,50 € est attribuée au SDIS 22 pour l’année 2025 du fonds
de concours.
Article 3 :
La convention jointe en annexe ne portant que sur l’exercice 2025 est approuvée.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, article comptable 20415331 – Subventions
d’équipement aux EPL à caractère administratif / Biens mobiliers, matériels et études.
Article 5 :
Monsieur le maire ou son représentant est autorisé à signer la convention et tout document afférent
à ce dossier.
L’éventualité d’une prise en charge du fonds de concours du SDIS 22 par Dinan Agglomération sera étudiée pour l’année 2026, le Conseil Municipal décide donc de ne s’engager que pour l’année 2025. 40
Opération « Nettoyons la Nature »
En septembre 2024, la Commune participait à l’opération nationale « Nettoyons la Nature ». L’évènement avait réuni une vingtaine de bénévoles qui étaient intervenus sur environ 24 km d’accotements. Le bilan était 41,2 kg de détritus dont 6,2 kg de verre, 19 kg de plastiques et cartons et 16 kg de déchets divers ramassés.
Suite à un courrier des centres E. LECLERC, nous avons été informés que l’opération est à nouveau organisée du vendredi 26 au dimanche 28 septembre 2025.
La Commune peut s’inscrire à cet évènement avant le 30 juin 2025 pour obtenir des kits de nettoyage complets.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’inscrire à nouveau la Commune à cet évènement pour une journée, le samedi 27 septembre 2025.
Les détails de l’organisation sont à étudier ainsi que le nombre de kits de nettoyage à solliciter. Une communication de l’évènement (« opération Saint-Lormel propre ») sera faite dans le « Réveil » de septembre et le cahier de liaison des enfants du RPI.
Diagnostic technique de l’église du bourg
Au cours de sa réunion du 24 avril 2025, le conseil municipal a décidé d’arrêter les cloches de l’église par mesure de sécurité et en adéquation avec les conclusions du rapport de l’entreprise en charge de leur maintenance.
Il avait également été discuté de solliciter une visite technique du bâtiment par un organisme de sécurité.
Deux entreprises ont été contactées pour nous transmettre une proposition de prestation :
Bureau Veritas Solutions
- 1 975,00 € HT pour un diagnostic technique ponctuel relatif à la structure du bâtiment. Contenu de la prestation : examen des documents transmis, examen visuel des ouvrages concernés, visibles et accessibles, reportage photographique, établissement d’un rapport de synthèse avec indice de criticité et réalisation de diagnostics techniques.
APAVE
- 1 600,00 € HT pour un diagnostic solidité de l’église et du beffroi.
Contenu de la prestation : inspection visuelle du beffroi et de la structure de l’église en général et rédaction d’un rapport de visite.
Limite de mission : l’examen de la charpente de la nef depuis les combles sera possible sous condition de sécurité satisfaisante, l’examen visuel ne comprend pas de sondage destructifs, l’examen des éléments de structures secondaires ne présentant pas d’enjeu de sécurité, les éléments de second œuvre sont hors mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide la proposition du moins disant, celle de l’APAVE pour 1 600 € HT soit 1 920 € TTC. 41
INFORMATIONS DIVERSES
- Les travaux de rénovation du mur de l’enclos de l’église du Vieux Bourg sont terminés.
- Les toilettes sèches ont été installées au niveau du Vieux Bourg.
- Site extranet "communes" de DINAN AGGLO : le site dédié à l'ensemble des élus municipaux et des secrétaires de mairie est ouvert. Chacun recevra un courrier pour annoncer sa mise en ligne et le lien pour s'y connecter.
- CCAS - repas des aînés le vendredi 4 juillet : organisation des équipes (montage de l’auvent, mise en place, service...).
Vie scolaire
- Garderie périscolaire : suite à la sortie avec nuitée du jeudi 26/06 au vendredi 27/06 nos agents affectés à la garderie seront absents. Pour répondre aux besoins des familles des CE et CM, des élus assureront ce service jeudi soir et vendredi matin.
- Aide aux devoirs : pot de fin d'année scolaire le lundi 30/06 à 18h45 à la mairie afin de faire un point sur le dispositif et remercier les bénévoles qui se sont investis.
- Changement du revêtement de sol dans la classe des GS-CP : une équipe d'élus déménagera la classe samedi 5/07 afin que les agents techniques puissent intervenir rapidement.
- Banc de la fraternité : suite au forum sur la santé mentale des jeunes qui s'est tenu en mars à Ploubalay à l'initiative du Rotary Club celui-ci a offert 2 bancs au RPI qui ont été placés dans la cour de chaque école. Ces bancs sont devenus un symbole important dans le programme pHare. Ils ont de multiples objectifs : combattre l'isolement, encourager la solidarité et renforcer le sentiment d'appartenance à une communauté scolaire positive.
- Kermesse du RPI le dimanche 22 juin sur le terrain des sports de St Lormel avec à 11 h un spectacle des enfants suivi de la cérémonie de fin d'études primaires aux CM2. Un petit panneau d'information sur le don de fournitures scolaires fait au Sénégal y sera exposé.
- Journée de fin d'année du RPI : le jeudi 3 juillet tous les enfants du RPI se retrouveront sur le terrain des sports de St Lormel pour une journée de jeux.
- Le Grand Forum des associations : l'assemblée générale s'est tenue à Val d'Arguenon Pluduno où se tiendra l'édition 2025 le 6 septembre. L'année 2024 a été une des meilleures années depuis sa création avec 2 200 visiteurs et 73 associations présentes. Il rassemble à ce jour 17 communes du secteur Plélan-Plancoët qui apportent un appui logistique important et de qualité.
- « Dance Show » de Créa’Dance le samedi 14 juin 2025 à partir de 19h30 (salle omnisports de Plancoët)
- CCAS / commission des affaires sociales : le sujet d’une dissolution du CCAS et transfert de son budget au budget de la Commune sera discuté lors d’un prochain conseil municipal (avant la fin de l’année 2025). La commission des affaires sociales serait maintenue.
- Guide sur « les violences faites aux femmes » mis à disposition des élus de la Commune.
- Remerciements du Département pour la participation financière de la Commune au Fonds d’Aide aux Jeunes 2025. 42
Quelques dates à retenir :
- dimanche 15 juin : portes ouvertes et animations au verger Croc'Fruits.
- dimanche 22 juin : kermesse du RPI organisée par l'amicale des parents d'élèves au terrain des sports
- dimanche 29 juin : Fest Deiz organisé par Lormélimélo au terrain des sports.
- vendredi 11 juillet : passage Tour de France
- Samedi 12 juillet : Le Stoppie night show organisé par le bar au terrain des sports
- Dimanche 13 juillet : Fête de St Lunaire avec animations de Lormélimélo dans l'enclos paroissial
- Lundi 14 juillet : vide grenier organisé par le comité des fêtes au terrain des sports
- samedi 19 juillet : concert "Cordes à Part" à l'église du vieux bourg organisé par Liou Feunteun
- dimanche 3 août : cérémonie à la stèle du vieux bourg suivie d'un apéritif champêtre
QUESTIONS DIVERSES
Philippe Rault demande où en est le lotissement communal le Courtil Saint Pierre. Tous les lots sont réservés dont certains déjà vendus. L’entreprise POISSON a réalisé une clôture, du paillage et de l’engazonnement.
Prochain conseil municipal : jeudi 11 septembre 2025 à 20h
La séance est levée à 22h.
AILLET Louis AUBIN
William
Absent
BOUAN
Chantal
BOUAN René DAUNAY
Loïc
LEBORGNE
Régine
MARTIN
Françoise
Absente
MENIER
Mireille
PLESTAN
Sylvaine
Absente
PORCHER
Aurélie
Absente
RAULT
Philippe
ROBISSOUT
Josiane
SCHMITT
Thomas
SORGNIARD
Catherine
SUIRE
Thierry