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Procès Verbal - pv cm 2 mars 2023
Procès Verbal - pv cm 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Lormel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
15
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)
Procès-Verbal de la séance du vendredi 28 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
Le vingt-huit mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.
Etaient Présents : AILLET Louis, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY Loïc, LEBORGNE
Régine, MENIER Mireille, PLESTAN Sylvaine, PORCHER Aurélie, RAULT Philippe, ROBISSOUT
Josiane, SCHMITT Thomas (arrivé à 19h12), SORGNIARD Catherine et SUIRE Thierry.
Excusés : AUBIN William et MARTIN Françoise (procuration à Loïc DAUNAY).
Secrétaire de séance : Aurélie PORCHER
DATE DE CONVOCATION :
11.03.2025
DATE D’AFFICHAGE :
11.03.2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRÉSENTS 13
VOTANTS 14
Mr le Maire demande au conseil municipal son accord pour un ajout à l’ordre du jour : Restructuration mairie et salle polyvalente – Avenants au marché de travaux. Accord donné par le conseil municipal.
PROCES-VERBAL REUNION DU 20 FEVRIER 2025
Accepté à l’unanimité.
Vote des taux communaux 2025
Il est nécessaire de fixer les taux d’imposition communaux de l’année avant d’établir le budget primitif 2025.
Pour rappel, les taux d’imposition communaux votés en 2024 sont les suivants : Foncier Bâti : 35,08 % (15,55 % + 19,53 %)
Foncier Non Bâti : 63.66 %
Depuis 2023, les communes peuvent à nouveau voter un taux de taxe d’habitation (résidences secondaires). Une absence de taux dans la délibération s’interprète comme une décision de ne pas percevoir de produit à ce titre.
Ci-dessous une simulation pour l’année 2025 avec les bases prévisionnelles 2025 :
TAUX MAINTENUS 2025
Bases prev
2025 Taux Produits
TAXE HABITATION 253 500 13.04% 33 056 €
FONCIER BATI 870 600 35.08%(*) 305 406 €
FONCIER NON BATI 62 400 63.66% 39 724 €
TOTAL : 378 186 €
(*) dont taux départemental : 19.53 16
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de voter les taux d’imposition de 2025 suivant :
2025
TAXE D’HABITATION 13,04 %
FONCIER BATI 35,08 % (15.55 % + 19,53 %)
FONCIER NON BATI 63.66 %
Budget communal 2025
Présentation du Compte Financier Unique 2024 et Budget Primitif 2025
Après vérification par l’ordonnateur et le comptable des écritures du Compte Financier Unique, qui
constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de
gestion, il est donné lecture des résultats 2024 et du Budget Primitif 2025 du budget communal.
Arrivé de Thomas SCHMITT à 19h12.
Budget Commune - Section de FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Intitulé BP 2024 / DM CFU 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 298 179,45 219 219,92 286 450,00
012 Charges de personnel 319 100,00 295 545,71 342 100,00
014 Atténuation de produits 52 629,00 52 420,00 45 129,00
023 Virement section investissement 250 000,00 250 000,00
042 Opérations d’ordre 11 681,29 11 681,29 13 037,05
65 Autres charges de gestion courante 94 170,95 37 665,72 117 823,77
66 Charges financières 23 192,12 22 692,12 21855.60
67 Charges spécifiques 200,00 200,00
68
Dotations aux
provisions et
dépréciations
1 420,55 1 416,25 6 321,03
TOTAL
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 050 573,36 640 641,01 1 082 916,45
Recettes 17
Chapitre Intitulé BP 2024 / DM CFU 2024 BP 2025
013 Atténuation de charges 200,00 551,03 5 000,00
70
Produits des services
du domaine et ventes
diverse
125 790,00 138 551,83 127 880,00
73 Impôts et Taxes 138 244,00 139 715,00 138 244,00
731 Fiscalité locale 353 179,00 368 547,36 363 097,00
74 Dotations –
Subventions et
participations
157 028,00 174 204,37 159 183,54
75 Autres produits de
gestion courante 22 010,00 29 073,25 24 810,00 76 Produits financiers 3,00 9,60 3,00
77 Produits spécifiques 568,12
TOTAL
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
796 454,00 851 220,56 818 217,54
002
Résultat de
fonctionnement
reporté
254 119,36 254 119,36 264 698,91
TOTAL RECETTES
avec report du résultat 1 050 573,36 1 105 339,92 1 082 916,45
Section de Fonctionnement 2024
Dépenses 640 641,01 €
Recettes 851 220,56 €
Soit un EXCEDENT de 210 579,55 €
Avec Affectation résultat 2023 de 254 119,36 €
Soit EXCEDENT TOTAL de 464 698,91 €
Budget Commune - Section d’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Intitulé BP 2024/DM CFU 2024 BP 2025
16 Emprunts et dettes 44 492,15 44 102,15 37 482,31
203 Frais études 1 500,00 500,00
204
Subventions
d’équipement
versées
10 000,00 12 780,00
21 Immobilisations corporelles 86 772,00 14 441,25 55 472,00
23 Immobilisations en cours 1 679 657,94 868 768,96 1 039 187,65
TOTAL
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 822 422,09 927 312,36 1 145 421,96 18
Recettes
Chapitre Intitulé BP 2024/DM CFU 2024 BP 2025
021 Virement section fonctionnement 250 000,00 250 000,00
10 Dotations, Fonds divers et réserves 214 959,98 212 659,35 238 164,81
13 Subventions d’investissement 479 747,00 104 422,90 376 735,10
16 Emprunts et dettes assimilés
040
Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
11 681,29 11 681,29 13 037,05
203
Frais d’études, de
recherche et de
développement
TOTAL
RECETTES D’INVESTISSEMENT 956 388,27 328 763,54 877 936,96
002 Résultat reporté (excédent) 866 033,82 866 033,82 267 485,00
TOTAL
RECETTES avec report du
résultat
1 822 422,09 1 194 797,36 1 145 421,96
Section d’investissement 2024
Dépenses 927 312,36 €
Recettes 328 763,54 €
Soit un déficit de 598 548,82 €
Avec excédent 2023 de 866 033,82 €
Soit un EXCEDENT TOTAL de 267 485,00 €
Reste à réaliser 2024
Dépenses 670 437,00 €
Recettes 376 735,10 €
Soit un déficit de 293 701,90 €
Soit un DEFICIT TOTAL d’investissement de : 26 216,90 €
Le Maire invite les conseillers municipaux à faire part de leurs questions et observations sur le Compte Financier Unique et le Budget Primitif. 19
Compte Financier Unique 2024
Afin de permettre aux conseillers municipaux de procéder au vote du Compte Financier Unique 2024, Monsieur le Maire quitte la séance et Régine LEBORGNE, adjointe aux finances, prend la présidence. Elle soumet le Compte Financier Unique 2024 à l’approbation des conseillers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le Compte Financier Unique 2024 tel qu’il est présenté ci-dessus.
Affectation du résultat 2024
Monsieur le Maire rejoint la séance et reprend la présidence.
Après adoption du Compte Financier Unique, il convient de procéder à l’affectation du résultat au profit du Budget Primitif 2025.
Régine LEBORGNE constate que :
- L’excédent de fonctionnement à la clôture de l’exercice s’élève à : 464 698,91 €
- Le besoin de financement sur les opérations d’investissement 2025 serait de : 200 000,00 €.
Il est proposé l’affectation du résultat suivante à reporter au budget primitif 2025 :
Recettes de fonctionnement 264 698,91 €
Recettes d’investissement 200 000,00 €
Total 464 698,91 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Affecte les résultats comme suit à inscrire au Budget Primitif 2025 :
Article 002 - Recettes de fonctionnement : 264 698,91 €
Article 1068 - Recettes d’investissement : 200 000,00 €
Total 464 698,91 €
Budget primitif 2025
Après présentation du budget primitif pour l’année 2025 par Régine LEBORGNE, Adjointe aux finances, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’adopter celui-ci.
Section de Fonctionnement
Equilibre dépenses et recettes : 1 082 916,45 € 20
Section d’investissement
Equilibre dépenses et recettes : 1 145 421,96 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le Budget Primitif 2025 tel qu’il est présenté ci-dessus.
Budget Annexe – Lotissement le Courtil Saint Pierre
Présentation du Compte Financier Unique 2024 et Budget Primitif 2025
Après vérification par l’ordonnateur et le comptable des écritures du Compte Financier Unique, qui
constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de
gestion, il est donné lecture des résultats 2024 et du Budget Primitif 2025 du budget lotissement le
Courtil Saint Pierre.
Budget lotissement le Courtil Saint Pierre - Section de FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre Intitulé BP 2024 / DM CFU 2024 BP 2025
011 Charges à caractère général 273 034,90 143 879,50 139 660,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
042 Opérations d’ordre entre sections 88 980,10 88 980,10 232 859,21
TOTAL
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
362 025,00 232 859,60 372 529,21
Recettes
Chapitre Intitulé BP 2024 / DM CFU 2024 BP 2025
70 Produits des services du domaine et ventes 322 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,39 50 529,21
042 Opérations d’ordre entre sections 362 025,00 232 859,21
TOTAL
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
362 025,00 232 859,60 372 529,21 21
Budget lotissement le Courtil Saint Pierre - Section d’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Intitulé BP 2024/DM CFU 2024 BP 2025
001 Solde d’exécution reporté 88 980,10 88 980,10 232 859,21
040
Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
362 025,00 232 859,21
TOTAL
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 451 005,10 321 839,31 232 859,21
Recettes
Chapitre Intitulé BP 2024/DM CFU 2024 BP 2025
040
Opérations d’ordre
de transfert entre
sections
88 980,10 88 980,10 232 859,21
16 Emprunts et dettes assimilés 362 025,00
TOTAL
RECETTES D’INVESTISSEMENT 451 005,10 88 980,10 232 859,21
Le Maire invite les conseillers municipaux à faire part de leurs questions et observations sur le Compte Financier Unique et le Budget Primitif.
Compte Financier Unique 2024
Afin de permettre aux conseillers municipaux de procéder au vote du compte financier unique 2024, Monsieur le Maire quitte la séance et Régine LEBORGNE, adjointe aux finances, prend la présidence. Elle soumet le Compte financier unique 2024 à l’approbation des conseillers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement le Courtil Saint Pierre tel qu’il est présenté ci-dessus.
Budget primitif 2025
Monsieur le Maire rejoint la séance et reprend la présidence.
Après présentation du budget primitif pour l’année 2025 par Régine LEBORGNE, Adjointe aux
finances, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’adopter celui-ci. 22
C’est un budget avec TVA, les prévisions figurent en HT car nous récupérons la TVA tous les
trimestres.
Il se résume comme suit :
Section de Fonctionnement
Equilibre dépenses et recettes : 372 529,21 €
Section d’investissement
Equilibre dépenses et recettes : 232 859,21 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le Budget Primitif 2025 du lotissement le Courtil Saint Pierre.
Restructuration mairie et salle polyvalente – Avenants au marché de travaux
Lors du conseil municipal du 20 février 2024 a été adopté la passation d’un avenant n°4 au marché ANOV (démolition - gros œuvre) d’un montant de 16 868 € HT.
Depuis, une rencontre avec le cabinet BRA, maître d’œuvre, a permis de faire le point financier sur l’opération qui s’établit selon le tableau suivant : 23
Lots/Entreprises Marché initial
€HT
Marché initial
€TTC
Nouveau
marché €HT
Nouveau
marché €TTC
Plus-
value
€HT
Plus-value
€TTC
1 Lessard TP 113 591,50 136 309,80 118 988,50 142 786,20 5 397,00 6 476,40
2 Anov 288 866,10 346 639,32 301 821,70 362 186,04 12 955,60 15 546,72
3La
Charpenterie 74 841,13 89 809,36
4 Sefra 81 835,75 98 202,90
5 Miroiteries 123 040,00 147 648,00 127 335,00 152 802,00 4 295,00 5 154,00
6 LH Metal 61 939,00 74 326,80
7 Bidault 127 415,90 152 899,08 118 508,52 142 210,22 -8 907,38 -10 688,86
8a Artmen 22 750,59
70 691,58 64 412,79 77 295,35 5 503,14 6 603,77 8b Artmen 36 159,06
9Guivarch
plafonds 12 258,00 14 709,60 11 276,60 13 531,92 -981,40 -1 177,68 10 Degano 42 770,38 51 324,46 47 489,80 56 987,76 4 719,42 5 663,30
11Emeraude
peinture 25 799,26 30 959,11
12Atout Confort 69 801,37 83 761,64
13CVC
Emeraude 129 312,82 155 175,38 140 053,98 168 064,78 10 741,16 12 889,39
MONTANT
MARCHÉ
INITIAL
1 210 380,86€ 1 452 457,03€
MONTANT DES AVENANTS 33 722,54 € 40 467,05 €
SOIT UNE AUGMENTATION DE 2,79 %
NOUVEAU MONTANT MARCHÉ 1 244 103,40€ 1 492 924,08€
On constate donc une augmentation globale de 2,79 % sur l’ensemble des 13 lots.
Les travaux supplémentaires concernant le marché ANOV résultent des surprises rencontrées lors de la démolition de l’ancien bâtiment : fondations insuffisantes, absences de poteaux notamment, et de l’inexactitude des plans de l’existant fournis par le maître d’ouvrage (hauteur des linteaux insuffisante).
Les travaux supplémentaires pour le marché BIDAULT concernent la mise en place d’une armature d’accrochage sur le plafond, compte tenu de la présence du plâtre sur celui-ci, découverte après dépose du faux plafond.
Les avenants à passer concernent les lots suivants : 24
➢ Lot n°1 LESSARD TP (terrassement VRD) avenant n°3
Montant marché initial 113 591,50 € HT 136 309,80 € TTC
Montant marché après avenant 1
et 2 118 767,50 € HT 142 521,00 € TTC
Avenant N°3 (montant en +/-) + 221,00 € HT + 265,20 € TTC
Nouveau montant de marché 118 988,50 € HT 142 786,20 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Valide l’avenant n°3 du lot n°1 du marché de travaux de la restructuration de la salle polyvalente pour un montant de 221 € HT soit 265,20 € TTC.
➢ Lot n°2 ANOV (gros œuvre démolition) avenant n°4 (dont 16 868 € HT déjà validés en conseil municipal du 20 février 2025)
Montant marché initial 288 866,10 € HT 346 639,32 € TTC
Montant marché après avenants
1, 2 et 3 305 075,70 € HT 366 090,84 € TTC
Avenant N°4 (montant en +/-) + 16 868,00 € HT + 20 241,60 € TTC
+ 15 878,00 € HT + 19 053,60 € TTC
- 36 000,00 € HT - 43 200,00 € TTC
Nouveau montant de marché 301 821,70 € HT 362 186,04 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix POUR et 3 voix CONTRE (Philippe RAULT, Sylvaine PLESTAN et Mireille MENIER qui ne sont pas d’accord sur la prise en charge financière de la partie corniche non estimée au départ) :
- Valide l’avenant n°4 du lot n°2 du marché de travaux de la restructuration de la salle polyvalente pour un montant de – 3 254 € HT soit – 3 904,80 € TTC (moins-value).
➢ Lot n°7 BIDAULT (cloisons sèches) avenant n°3
Montant marché initial 127 415,90 € HT 152 899,08 € TTC
Montant marché après avenant 1
et 2 112 800,00 € HT 135 360,00 € TTC
Avenant N°3 (montant en +/-) + 5 708,52 € HT + 6 850,22 € TTC
Nouveau montant de marché 118 508,52 € HT 142 210,22 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Sylvaine PLESTAN) :
- Valide l’avenant n°3 du lot n°7 du marché de travaux de la restructuration de la salle polyvalente pour un montant de 5 708,52 € HT soit 6 850,22 € TTC. 25
INFORMATIONS DIVERSES
- Proposition de renouvellement de notre abonnement au service Panneau Pocket (selon les informations de Panneau Pocket il y a actuellement 336 smartphones ou tablettes qui possèdent Saint-Lormel dans leurs favoris de l’application).
Le conseil municipal décide de renouveler l’abonnement pour une période de 2 ans
- Présentation du projet de nouvelle association « La maison des arts ».
Prêt de la salle des Prévayes par roulement pour cette nouvelle association.
- Repas des ainés 2025
Renouvellement de l’organisation d’un repas champêtre prévu le vendredi 4 juillet 2025.
- Le conseil municipal accepte de financer la participation d’un conteur lors d’une veillée organisée pendant la sortie scolaire du mois de juin 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Pas de question.
Prochain conseil municipal : jeudi 24 avril 2025 à 20h.
La séance est levée à 21h21.
AILLET Louis AUBIN
William
Absent
BOUAN
Chantal
BOUAN René DAUNAY
Loïc
LEBORGNE
Régine
MARTIN
Françoise
Absente
MENIER
Mireille
PLESTAN
Sylvaine
PORCHER
Aurélie
RAULT
Philippe
ROBISSOUT
Josiane
SCHMITT
Thomas
SORGNIARD
Catherine
SUIRE
Thierry