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Procès Verbal - pv cm 28 octobre 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Saint-Lormel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 octobre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
1
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de SAINT-LORMEL (Côtes d’Armor)
Procès-Verbal de la séance du 28 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit octobre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René BOUAN.
Etaient Présents : AILLET Louis, AUBIN William, BOUAN Chantal, BOUAN René, DAUNAY
Loïc, LEBORGNE Régine, MENIER Mireille, NEUTE Françoise, PORCHER Aurélie, RAULT
Philippe, ROBISSOUT Josiane, SCHMITT Thomas, SORGNIARD Catherine et SUIRE Thierry.
Excusés : PLESTAN Sylvaine (procuration à PORCHER Aurélie).
Secrétaire de séance : PORCHER Aurélie
DATE DE CONVOCATION :
21.10.2022
DATE D’AFFICHAGE :
21.10.2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRÉSENTS 14
VOTANTS 15
PROCES-VERBAL REUNION DU 23 SEPTEMBRE 2022
Accepté à l’unanimité.
Dispositif « Protège-Toit »
Présentation du dispositif « Protège-Toit » par Mme Tiphaine CLÉMENT, assistante de service sociale et coordinatrice de ce dispositif (Maison du Département de Dinan).
Conférence des maires – Dinan Agglomération
3 sujets ont été abordés lors de la conférence des maires du 10 octobre 2022 :
➢ Règlement local de publicité intercommunal
Après discussion, il a été décidé de reporter la décision d’élaborer ou non ce document qui permet certains assouplissements du règlement national de publicité après la création du Parc Naturel Régional
➢ Zéro Artificialisation Nette / SCOT-PLUi
La loi Climat et Résilience adoptée en 2021 prévoit la réduction de moitié de la consommation foncière pendant la période 2021-2031 par rapport à la période 2011-2021. La Conférence régionale des SCOT déterminera pour chaque EPCI sa consommation possible.
Ces dispositions doivent être intégrés dans le SCOT en cours d’élaboration, puis dans la future révision du PLUi.
La dernière modification du PLUi avant prescription de la révision se déroulera d’octobre 2022 à février 2024 et ne devra pas prévoir d’ouvertures de zones à l’urbanisation (zones 2AU)
➢ Refonte de la politique Déchets 2
4 scenarii ont été étudiés. 2 d’entre eux entraineraient des investissements très lourds d’environ 12,7M€ à comparer à 3,8 M€ pour les 2 autres. Le scénario 3 (ordures ménagères résiduelles en porte-à-porte toutes les 2 semaines et collecte sélective en apport volontaire ou porte-à-porte) permettrait de réduire les coûts de fonctionnement.
L’étude d’une redevance incitative remplaçant l’actuelle taxe se poursuit. Sa mise en place permettrait un rapport plus juste entre le service rendu et le prix payé, et donc inciterait les usagers à optimiser leurs apports.
Achat benne multiservice
Dans le cadre des missions des services techniques, il est apparu nécessaire de s’équiper d’un nouveau godet pour le tracteur.
Après des demandes, MS Equipement nous propose une benne multiservice Magsi 210 au prix de 3200 € HT soit 3840 € TTC.
Il est demandé l’approbation du conseil municipal pour cet investissement. Les crédits nécessaires seront inscrits en dépense d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de valider le devis de MS Equipement pour l’achat de cette benne multiservice à
hauteur de 3 200 € HT soit 3 840 € TTC.
Dinan Agglomération
• Rapport d’activités et de développement durable 2021
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Dinan Agglomération a adressé son rapport
d’activités 2021.
Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les
collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque
année un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement
de leur collectivité, les politiques qu’elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes
de nature à améliorer cette situation.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « ce rapport fait
l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle
les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus ».
La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est l’occasion de mettre au centre du débat
démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en tenant compte
des enjeux locaux du territoire. 3
L’élaboration de ce rapport est donc l’occasion de prendre du recul sur les politiques et actions menées
par Dinan Agglomération, en regardant ce qui est positif, d’une part, et ce qui pourrait être amélioré,
d’autre part.
Cette analyse est réalisée au regard du cadre de référence national, qui regroupe les ambitions de
développement durable en 5 finalités essentielles, permettant d’appréhender les cohérences et
transversalités recherchées dans les projets :
- La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;
- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;
- La cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations ;
- L’épanouissement de tous les êtres humains ;
- Les dynamiques de développement suivant des modes de consommation et de production responsables.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé des représentants de la commune au sein de Dinan Agglomération,
Vu Le Code Général des collectivités territoriales,
Ainsi, et considérant l’ensemble de ces éléments,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2021 de Dinan
Agglomération joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte du rapport d’activités 2021 de Dinan Agglomération joint à la présente délibération.
• Convention de partage de la taxe d’aménagement pour la ZA les Vergers d’Arguenon : instauration d’un taux pour la part communale.
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 331-14 ;
Vu la délibération du 22 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement sur le territoire
communal (1%);
Considérant que l’article précité du code de l’urbanisme prévoit que les communes peuvent fixer des
taux différents dans une fourchette comprise entre 1% et 5%, selon les aménagements à réaliser, par
secteurs de leur territoire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’instituer sur le secteur délimité au plan joint, un taux de 2 %. 4
- De reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme de l’habitat (PLUi-H) concerné à titre d’information.
- D’afficher cette délibération ainsi que le plan en mairie.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partage de la taxe d’aménagement perçu sur les parcs d’activité communautaires annexée à la présente délibération.
La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible.
Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er
jour du 2ème mois suivant son adoption.
Syndicat des Frémur : Rapport Prix et Qualité du Service public de l’eau potable 2021
Le rapport a été établi par le Syndicat d’eau des Frémur avec l’aide de la S.A.U.R., exploitant en
affermage du réseau d’eau potable.
Ce rapport 2021 concerne uniquement le service Frémur soit 16 communes pour une consommation
annuelle de 1 873 430 m3, soit une hausse de 4,63 % par rapport à 2020, pour 16 319 abonnés
domestiques et non domestiques.
La consommation moyenne par abonnement domestique est de 79 m3 pour 2021 (77 m3 en 2020).
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et une partie proportionnelle à la
consommation d’eau potable.
Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 281,99 € (sur la base du tarif du 1er janvier
2022, toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2,35€/m3, somme inchangée par rapport à 2021.
Le rapport est consultable en mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Prend acte du rapport qui n’appelle aucune observation particulière.
Restructuration ensemble salle polyvalente / mairie : demandes de subvention
• DETR / DSIL 2023
Après échanges avec Monsieur le Sous-préfet sur notre projet de restructuration de l’ensemble salle polyvalente et mairie, il nous est possible de solliciter une subvention de 300 000 € auprès des services de l’Etat par le biais des subventions DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour effectuer cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : 5
- Autorise Mr le Maire à solliciter les subventions DETR/DSIL 2023 pour ce projet.
• « Bien Vivre partout en Bretagne »
Après prise de renseignements auprès des services de la Région et présentation des grandes lignes de notre projet, il s’avère que nous pouvons prétendre à une subvention dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne ».
Il est demandé l’accord du Conseil Municipal pour effectuer cette demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise Mr le Maire à solliciter la subvention de la Région Bretagne dans le cadre du dispositif « Bien vivre partout en Bretagne ».
Sobriété énergétique : illuminations des fêtes de fin d’année
Dans un contexte de sobriété énergétique, il est demandé l’avis du conseil municipal sur les illuminations de fêtes de fin d’année de la commune (quantité, créneaux horaires, etc) …
Le Conseil Municipal décide de maintenir les éclairages à led sur le créneau de l’éclairage public et de
repousser l’éclairage des saynètes à partir du 10 décembre.
Autorisation ouvertures dominicales - Centrakor
Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L3132-26 du code du travail permet au Maire
d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de
12 par an par branche d’activité.
Dans tous les cas, la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante,
après avis du conseil municipal.
5 des 12 dimanches relèvent de l’initiative du maire. Pour les 7 autres, la dérogation doit être accordée
après avis conforme de l’EPCI dont la commune est membre.
Notre commune est concernée par une demande provenant du commerce Centrakor.
Il est demandé pour l’année 2023, l’ouverture du commerce de détail aux dates suivantes :
Dimanche 26 novembre, dimanche 3 décembre, dimanche 10 décembre et dimanche 17 décembre (de
14h30 à 18h30).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 11 voix POUR, 2 voix CONTRE (Loïc Daunay et Thomas Schmitt) et 2 ABSTENTIONS (William Aubin et Françoise Neute) :
- Donne un avis favorable à la demande de Centrakor pour une ouverture du commerce les 4 dimanches sollicités en 2023. 6
INFORMATIONS DIVERSES
- Bilan repas des ainés
Le total du coût du repas des ainésest de 1322.26 €, pour 50 personnes.
Le coût du repas par personne est de 26.44 €.
- Colis de Noël
Colis commandés :
- 28 solos à 20.35 € soit 569.80 €
- 6 duos à 30.30 €soit 181.80 €
- 2 EHPAD à 15.30 € soit 30.60 €
Pour un total de 782.20 €.
- Cantine - Evolution des tarifs des repas de Convivio
Par courrier reçu le 29 septembre 2022, CONVIVIO nous a informé que compte tenu de l’inflation extrême sur tous les coûts de production, de livraison et de service des repas, il leur était impossible de continuer à assurer le service de livraison dans les conditions actuelles, estimant avoir besoin d’un complément de prix de + 20 centimes par repas dès le 1er novembre. Cette demande n’inclut pas les surcoûts liés au site de production.
(rappel : le prix d’achat actuel d’un repas enfant est de 3,60 € - prix de vente : 3,20 €)
- Bail du local commercial abritant « Le Petit Burger » : Le contrat de location conclu avec Mr
BLIVET pour un an expire fin novembre. Un nouveau contrat pour une nouvelle période d’un an sera conclu au profit de la Sté « Le Petit Burger ».
- Vie scolaire : le 1er conseil d’école a eu lieu le 18 octobre 2022. L’effectif global du RPI reste
stable : 51 élèves à St Lormel et 52 à Créhen soit 103 élèves actuellement. Le fil rouge pour
cette année scolaire est le projet du voyage dans le temps. Il a pour but de faire voyager les
élèves entre les différentes époques. Chaque fin de période laisse place à une sortie spécifique
sur l’époque étudiée afin de faire vivre à l’élève en « grandeur nature » l’expérience du temps.
Cette année les 2 communes réorganiseront la traditionnelle journée de Noël : repas commun
pris à la cantine de Créhen suivi d’un spectacle à la salle de Créhen.
- Vie associative : La réunion annuelle pour établir le pré planning des manifestations 2023 a eu
lieu mardi 25 octobre.
Une mutualisation du boulodrome a été mise en place entre l’association des boulistes et la
nouvelle association « Cornhole Club Saint-Lormel » (CCSL).
Lormélimélo organise un « troc aux plantes » dimanche 13 novembre de 10 h à 15 h au préau
du terrain des sports. 7
L’amicale des parents d’élèves du RPI organise une vente de sapins et de chocolats qui seront à
retirer le 3 décembre à la salle lors d’un goûter de Noël. Bons de commande à disposition auprès
des parents, à la mairie ou téléchargeables sur notre site.
Le comité des fêtes organisera la traditionnelle vente de gâteaux à domicile au profit du Téléthon
le samedi 3 décembre et la soirée vin chaud/châtaignes le samedi 17 décembre.
- Communication : l’émission « vous êtes formidables » diffusée le lundi 7 novembre à 10 h sur
FR3 Bretagne sera consacrée à St Lormel. 4 personnes de la commune seront mises en lumière.
- Chèques cadeau : L’opération chèques cadeau au profit des agents sera reconduite. La remise de ces chèques sera effectuée lors d’un apéritif de fin d’année qui aura lieu le Jeudi 15 décembre à 18 h 45
- Photocopieurs mairie et école vont être remplacés : celui de la mairie par un appareil plus performant et celui de l’école (actuellement en noir et blanc) par un appareil couleurs reconditionné. Il n’y aura plus qu’un seul contrat avec KOESIO pour un budget trimestriel de 870,00 € HT (899,50 € HT actuellement).
- Rappel de la réunion du 3 novembre consacrée à la présentation du projet de restructuration de la salle polyvalente et mairie.
- Rappel de la commémoration du 11 novembre.
- Les vœux du maire auront lieu le samedi 7 janvier 2023 à 18h30.
- Il y a lieu de s’interroger sur la consommation de l’éclairage du terrain de foot. Une étude va être menée sur la question.
QUESTIONS DIVERSES
- Interrogation sur la hauteur des câbles téléphone au lieu-dit Bellanray. Risque de s’accrocher avec l’épareuse.
Prochain conseil municipal : Jeudi 8 décembre 2022 à 20h.
La séance est levée à 22h44.
AILLET Louis AUBIN
William
BOUAN
Chantal
BOUAN René DAUNAY
Loïc
LEBORGNE
Régine
MENIER
Mireille
NEUTE
Françoise 8
PLESTAN
Sylvaine
Absente
PORCHER
Aurélie
RAULT
Philippe
ROBISSOUT
Josiane
SCHMITT
Thomas
SORGNIARD
Catherine
SUIRE
Thierry