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Séance - D 055 2024 Designation du secretaire de seance 1
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Séance - D 055 2024 Designation du secretaire de seance 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 JUILLET 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois à compter de son exécution
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
DE LORIENT
République Française
Ville de PORT-LOUIS
Morbihan – Bretagne Sud
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le lundi quinze juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Date de convocation
04 juillet 2024
Nombre de membres
En exercice 23
Présents 16
Représentés 05
Absentes 02
Sens des votes
Pour 21
Contre 00
Abstention 00
Étaient présents
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Catherine LAISNEY, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote
Hafidha BATEL, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jacqueline LANGELIER, ayant donné pouvoir de vote à Yannick LE BRITZ,
Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Patrick LE FLOCH,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absentes
Jessica LE MEUR – PAUGAM, Christine JIQUELLÉ
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 055 2024 1°) Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil municipal
Après en avoir délibéré
le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne Mme Annette BATELIER pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil municipal
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le 18 juillet 2024
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.