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Acte Administratif - Recueil des actes administratifs séance du conseil
Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 10 12 2018
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du conseil municipal du 10 12 2018)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNIIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
ABSENTS: Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M.
TATTEVIN Frédéric.
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M.
PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
1- Admissions en non-valeur demandées par Mme la Comptable du Trésor: Le conseil
municipal a admis plusieurs créances en non-valeur pour un montant total de 10 145,51 €.
2- Budget principal: décision modificative n°3-2018: Quelques crédits en dépenses de
fonctionnement et d'investissement ont été complétés ou diminués pour permettre le
paiement de factures d’ici la fin de l’exercice comptable.
3- Budget assainissement collectif: décision modificative n°2-2018 : Le crédit 1641 relatif au
remboursement du capital des emprunts a été majoré de 1 000 €.
4- Budget supérette : Subvention d'équilibre : Le Maire est autorisé, par 18 voix « Pour » et 5
abstentions, à passer les écritures en fonction des dépenses et des recettes réalisées.
5- Budgets 2019 : Autorisation d'engager des dépenses d'investissement dans la limite de 25
% des montants votés pour l’année 2018 avant le vote des budgets primitifs 2019 : Cette
autorisation a été accordée à l’unanimité pour l’ensemble des budgets.
6- Fixation des divers tarifs municipaux pour l’année 2019 : Le conseil municipal a décidé d'augmenter les tarifs de 2 % en moyenne.
Ceux-ci sont consultables en mairie et sur le site internet de la Commune : www.nivillac.fr
7- Fixation de la Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) pour 2019 :
Le conseil municipal a décidé de maintenir pour 2019 les tarifs de 2018 soit :
Construction nouvelle : 1 500 €- Construction existante : 800 €- Immeuble collectif: 500 € par logement supplémentaire.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire Conseil municipal du lundi 10 décembre 2018 Page 1 sur 2 8- Fixation de la surtaxe assainissement collectif pour 2019 : Le conseil municipal a également
décidé maintenir pour 2019 les tarifs de 2018 soit :
Tarifs HT 2019 de la commune
Prime fixe 45,19 €
Tranche 1 (1 à 30 m°) 1,66 €/m°
Tranche 2 (> à 30 m°) 3,43 €/m°
INTERCOMMUNALITÉ
9- Rapport 2017 de la CC ASB sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) des déchets : Ce
rapport, consultable en mairie et sur le site internet de Commune: www.nivillac.fr, a été
acté par l'assemblée délibérante.
10- Modification des statuts d’Arc Sud Bretagne intégrant des compétences complémentaires
de la GEMAPI: Lutte contre les pollutions agricoles et non agricoles, Animation et
sensibilisation à la protection en eau et des milieux aquatiques: Le conseil municipal a
approuvé à l’unanimité cette modification statutaire.
MORBIHAN ENERGIES
11- Rapport d’activité 2017 du Syndicat « Morbihan Energies » : Ce rapport, consultable en
mairie et sur le site internet de Commune: www.nivillac.fr, a été acté par l’assemble
délibérante.
CULTURE
12- Compte-rendu de la commission du mardi 9 octobre 2018 : Mme Claire-Lise PERRONNEAU,
adjointe déléguée, a relaté ce compte rendu qui porte principalement sur l’organisation et le
devenir de la fête de la musique.
13- Projet de création d’un poste d’adjoint technique au Forum: Ce poste sera créé au 1°
février 2019.
ENFANCE JEUNESSE
14- Mise en place du « Plan Mercredi » et de son Projet Educatif de Territoire (PEdT) suite à la
nouvelle organisation des rythmes scolaires, mise en œuvre depuis la rentrée scolaire de
septembre 2018 : Un nouveau Projet Educatif de Territoire a été rédigé dans le cadre de ce
« Plan Mercredi » pour répondre aux objectifs de la charte et permettre aussi à la Commune
de percevoir une bonification de la Prestation de Service Ordinaire (PSO) de la Caisse
d’Allocations Familiales 56 de 0,46 € pour les nouvelles heures consacrées aux activités.
Prochaine réunion du conseil municipal : Lundi 4 févier 2019 en mairie.
Rédigé à NIVILLAC, le 12 décembre 2018
Le Maire,
Alain GUIHARD
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire Conseil municipal du lundi 10 décembre 2018 Page 2 sur 2