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Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 mars 2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Jeunesse,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-neuf
Le onze mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 4 mars 2019
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme.
ABSENT : M. BOUSSEAU Yannick
ABSENTS EXCUSÉS : M. LE HUR Jérôme- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
FINANCES
Approbation des Comptes de gestion 2018 de Mme la Comptable du Trésor (Budget
Principal et Budgets Annexes): Les résultats des comptes de gestion étant identiques à ceux des
comptes administratifs du Maire, ordonnateur, ceux-ci ont été approuvé à l’unanimité.
Approbation des Comptes administratifs 2018: Budget principal et budgets annexes
{lotissements- supérette- assainissement collectif): M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances et
président de séance, a soumis les quatre comptes administratifs au vote de l'assemblée. Ceux-ci ont
été approuvé par les 18 voix « Pour » et 5 abstentions.
Les comptes administratifs se sont soldés par les résultats :
BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Budget principal Excédent : 2 347 816,13 € Déficit : 617 662,02 €
Lotissements Excédent : 61 031,91 € Déficit : 1 080 263,89 €
Supérette Excédent : 2 392,38 € Excédent : 38 723,18 €
Assainissement collectif Excédent : 393 062,43 € Déficit : 138 438,80 €
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire Conseil municipal du lundi 11 mars 2019 Page 1sur3 Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) 2019
Dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, le conseil municipal doit
débattre des orientations budgétaires. A partir d’une note sur les finances et d’une étude rétro-
prospective, les élus ont fixé les orientations suivantes :
-__ Prise en compte des données communiquées par les services de l'Etat
- Prise en compte des pertes de recettes en fonctionnement (FPIC)
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement
-__ Recours au maximum à l’autofinancement pour financer les investissements
-_ Réalisation du solde de l’emprunt pour financer la construction d’un groupe scolaire
primaire
- Maintien des taux d'imposition
-__ Prévision d’une hausse des bases d'imposition de 2,2 % + variations physiques sauf
pour le foncier non bâti
- Vente en 2019 du presbytère pour un montant de 250 000 €
-__ Vente en 2020 de l’ancienne mairie pour un montant de 200 000 €
- Vente en 2020 de la réserve foncière du Champ Roncy pour un montant de 600 000 €
après intégration de celle-ci au budget principal.
URBANISME
Modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme : modalités de mise à disposition du
dossier au public : Ce point a été retiré de l’ordre du jour par le Maire.
RESSOURCES HUMAINES/ PERSONNEL COMMUNAL
Tableau des emplois et effectifs au 1° mars 2019 : mise à jour des intitulés de grades suite
à la mise en œuvre de la réforme du Parcours Professionnel Carrières Rémunérations
(PPCR): Le conseil municipal a validé à l’unanimité le tableau actualisé des effectifs du
personnel communal
INTERCOMMUNALITÉ
ARC SUD BRETAGNE- Attribution de Compensation (AC): Procédure de révision libre
« Solidarité GEMAPI » (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) :
Dans le cadre du transfert de la compétence GEMAPI à l’intercommunalité, les
attributions de compensations ont été revues pour l’ensemble des communes adhérentes. Ainsi, la
commune de NIVILLAC verra sa dotation baisser de 6 825 € en 2019. Celle-ci passera de 19 687 € à
12 862 €.
AFFAIRES SCOLAIRES/ ENFANCE JEUNESSE
Actualisation des tarifs 2017-2018 Accueil de Loisirs votés en conseil municipal le
29/05/2017 et Accueil périscolaire et extrascolaire votés en conseil municipal le
30/06/2017
Les tarifs actualisés ont été adoptés à l’unanimité. Ceux-ci ont été établis en fonction du
quotient familial définit par la Caisse d’Allocations Familial et réparti en quatre tranches.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire Conseil municipal du lundi 11 mars 2019 Page 2 sur 3 DIVERS
- Comptes rendus :
Commission « voirie- bâtiments- matériels- assainissement » du jeudi 31 janvier2019
M. Jean-Paul OILLIC, adjoint délégué à la voirie, aux bâtiments et à l'assainissement, a
exposé à l'assemblée délibérante la teneur des échanges des élus membres de cette commission sur
la base du compte-rendu transmis aux élus.
Commission « sports-loisirs-vie associative » du samedi 16 février 2019
M. Gérard DAVID, adjoint délégué aux sport- loisirs- vie associative, a exposé à
l'assemblée délibérante la teneur des échanges des élus membres de cette commission sur la base
du compte-rendu transmis aux élus.
Prochaine réunion du conseil municipal : Le lundi 8 avril 2019 à 20H00 en mairie.
Rédigé à NIVILLAC, le 14 mars 2019
Le Maire,
Alain GUIHARD
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire Conseil municipal du lundi 11 mars 2019 Page 3 sur 3