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Arrêté - arr24t85 portant reglementation de la circulation route de capikern pen crec h du 2 au 6 septembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t85 portant reglementation de la circulation route de capikern pen crec h du 2 au 6 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N° 24T85 Le Maire atteste
le caractère Portant réglementation de la
exécutoire du présent arrêté, circulation
publié le 26/8/2024 Route de Capikern, Pen Crec’h
Du 2 au 6 septembre 2024
<< Ploubezre
\Â
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et
huitième partie (signalisation temporaire) :
EE
Considérant la demande de Mme Maliet Navereau Noelle pour l'intervention effectuée par
l’entreprise ROCHELLE domiciliée à l’adresse suivante: 21 chemin de
Trohillio - LANNION (22 300) ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la
route de Capikern;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 2 au 6 septembre 2024, la circulation des véhicules sur la route de Capikern
à hauteur des parcelles cadastrales 1765 à 1768, Pen Crec’h, est soumise aux
prescriptions suivantes :
- La circulation sera interdite ;
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur de la zone de
chantier;
- Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions
ci-dessus ;
- L'accès aux riverains sera maintenu, sauf réserves temporaires liées à la
compatibilité de cet accès avec la sécurité.
- Les demandeurs seront en charge de sécuriser la circulation et le stationnement durant les travaux et de remettre l’ensemble de la voirie en bon état à l’issue du chantier
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par
l’entreprise ROCHELLE. Elle sera maintenue pendant toute la durée du
chantier ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de
Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre, le 23 août 2024 !Z
Le Maire, (2€ | MAIRIE | Place des Anciens
Combattants, 22300 PLOUBEZ£Hte GOURHANT HE
TIKER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
| www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@picubezre.fr