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Arrêté - arr25t40 portant autorisation de circulation sur route de kerlipot vc32 du 2 au 6 juin 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t40 portant autorisation de circulation sur route de kerlipot vc32 du 2 au 6 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ploubezre
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
ARRETE DU MAIRE
N° 25T40
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de circulation exécutoire du présent arrêté, Sur la route de Kerlipot (VC 32) publié le ZZ /05/2c25 du 02/06/2025 au 06/06/2025
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie
Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) :
Considérant la demande de l’entreprise LE DU TP domiciliée à La Vallée —
CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170) pour des travaux de
réseaux électriques ;
Considérant que par mesure de sécurité il est nécessaire de réglementer la
circulation et le stationnement sur la route de Kerlipot (VC 32) ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 02/06/2025 au 06/06/2025, de 8h à 18h, la circulation des véhicules
sur la route de Kerlipot (VC 32) est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit à hauteur de
la zone de chantier ;
- La circulation sera interdite dans les deux sens ;
- L'accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet
accès avec la sécurité :
- L'entreprise chargée des travaux aura la charge de sécuriser la circulation et
le stationnement durant les travaux,
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par l’entreprise LE DU TP de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la
voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- L’entreprise LE DU TP ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 21 mai 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué