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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 057 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 057 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-057
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH
gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 (3 pages) Page 3
21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI
et de la Formation- CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 (3 pages) Page 7
21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS
SUR TILLE - 21 01 2024 (3 pages) Page 11
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or
/ Gestion financière et logistique
21-2024-05-06-00006 - Arrêté n° 2024-013-DSDEN-SDJES 6 mai 2024
-agrément départemental association jeunesse et éducation populaire (1
page) Page 15
21-2024-05-06-00005 - arrêté 2024-01-DSDEN-SDJES-6 MAI 2024
Reconnaissance tronc commun d'agrément Association Profession Sport
Animation Culture (APSALC) (1 page) Page 17
2 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00043
48 Délégation Signature Direction -Pharmacien
PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 3 (1 pr AN DS 2024 - n° 48 — Délégation de signature Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille
et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze —
Dijon bourgogne Pharmacien PH gérant la PUI- page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Portant délégation de signature à Stéphanie OLIVIER
Pharmacien PH gérant la PUI
DS 2024 — n° 48 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
: Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,
— Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,
_ Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —
EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,
- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11
octobre 2022,
: Vu la note d’information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de Madame
Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d’ls- sur-Tille et de
Mirebeau-sur-Bèze dans le cadre de la direction commune avec le CH d’Auxonne et le CHU
Dijon Bourgogne à compter du 16 novembre 2022,
- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,
_ Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 4 pr]AN DS 2024 - n° 48 — Délégation de signature Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze — Dijon Bourgogne Pharmacien PH gérant la PUI- page 2
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze, et en cas d’empêchement, à:
° Madame Stéphanie OLIVIER — Pharmacien PH gérant la PUI reçoit délégation permanente
pour
- Signature relative à la gestion des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux :
signature permanente pour les commandes et l’approvisionnement des produits
pharmaceutiques et des dispositifs médicaux.
- Organisation du service pharmacie : signature des congés de la préparatrice en pharmacie
hospitalière,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai
au Trésor public.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 5 7]a DS 2024 - n° 48 — Délégation de signature Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze — Dilon Bourgogne Pharmacien PH gérant la PUI- page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Pharmacien PH gérant la PUI
Macs ne StpheneOUVIER Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille Signé
Directrice Adjointe des CH
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00043 - 48 Délégation Signature Direction -Pharmacien PH gérant la PUI - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 6 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00044
55 Délégation Signature Direction -Qualité, du
PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE - 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 7 PT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 55 — Délégation de signature Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau- sur-Bèze — Qualité PMSI Formation - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Portant délégation de signature à Alexandra MARICHY
Adjoint des Cadres Hospitaliers, chargé de la Qualité, du PMSI et de la Formation
DS 2024 — n° 55 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,
Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —
EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,
Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11
octobre 2022,
Vu la note d’information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de Madame
Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d’Is- sur-Tille et de
Mirebeau-sur-Bèze dans le cadre de la direction commune avec le CH d’Auxonne et le CHU
Dijon Bourgogne à compter du 16 novembre 2022,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 8 PPT Dilon Bourgogne DS 2024 - n° 55 — Délégation de signature Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau- sur-Bèze — Qualité PMSI Formation - page 2
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d’empêchement, à :
Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze, et en cas d’empêchement, à :
Madame Alexandra MARICHY — Adjoint des Cadres Hospitaliers chargé de la Qualité, du PMSI et
de la Formation reçoit délégation permanente pour la signature relative :
> Gestion de la Qualité :
- Signature des comptes-rendus de réunions en charge (COPIL Qualité...)
- Signature des protocoles relatifs à son domaine de compétences (identitovigilance — qualité...)
hors compétences propres de la Direction.
> Formation professionnelle continue/études promotionnelles :
- Signature des devis de formation,
- Signature des conventions de formation,
- Signature des convocations aux actions de formation,
- Signature des demandes de remboursement des frais d'enseignement, de déplacement et de
traitement,
- Signature des demandes de prise en charge financière des études promotionnelles.
> PMSI :
- Signature des courriers relatifs à la transmission de l’activité médicale.
> Communication interne :
- Signature des notes de service et d’information relatives à son domaine d'activité.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai
au Trésor public.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 9 Dijon Bourgogne
DS 2024 - n° 55 - Délégation de signature Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-
sur-Bèze — Qualité PMSI Formation - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Adjoint des Cadres Hospitaliers « r
chargé de la Qualité, du PMSI et de Signé Mme Alexandra MARICHY la Formation - Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de
Mirebeau-sur-Bèze
Directrice Adjointe des CH u LA
Madame Catherine PALLENCHIER d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de Sig ne l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is- : 4
Monsieur Didier RICHARD Sur-Tille et de l'EHPAD de Sig ne Mirebeau-Sur-Bèze
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00044 - 55 Délégation Signature Direction -Qualité, du PMSI et de la Formation- CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 10 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00045
56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH
IS SUR TILLE - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 11 eu 5 sé Aa DS 2024 - n° 56 — Délégation de signature Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et
de l’'EHPAD de Mirebeau-
PERF sur-Bèze - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Centre Hospitalier d'Is-sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Portant délégation de signature à Mme Stéphanie MERLE, cadre supérieure de santé, Centre
hospitalier de Is-Sur-Tille et EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
DS 2024 — n° 56 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon,
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,
- Vu la convention de direction commune CHU Dijon Bourgogne — CH Auxonne — CH Is-sur-Tille —
EHPAD Mirebeau-sur-Bèze prenant effet en date du 1er février 2020,
- Vu l'arrêté de nomination de Madame Catherine PALLENCHIER, par arrêté en date du 11
octobre 2022,
: Vu la note d'information en date du 26 octobre 2022 relative à la nomination de Madame
Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe, en charge des établissements d’ls- sur-Tille et de
Mirebeau-sur-Bèze dans le cadre de la direction commune avec le CH d’Auxonne et le CHU
Dijon Bourgogne à compter du 16 novembre 2022,
- Vu arrêté de nomination de Monsieur Didier RICHARD, par arrêté en date du 28 avril 2017,
- Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 12 ex Si né 1% DS 2024 - n° 56 — Délégation de signature Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau- Dijon Bourgogne sur-Bèze - page 2
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Madame Catherine PALLENCHIER, Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze, et en cas d'empêchement, à :
e Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze, et en cas d’empêchement, à :
e Madame Nathalie TEREFENKO, infirmière faisant fonction de cadre de santé, Mirebeau-sur-bèze
et en cas d’empêchements à
e Madame Stéphanie MERLE, Cadre supérieur de santé reçoit délégation permanente pour la
signature relative à :
> Organisation des services d'hébergement et de soins :
- Signature des congés de toute nature,
- Signature des notes de service et d’information.
> Gestion des stagiaires (tous services confondus) :
- Signature des conventions et des évaluations de stage.
> Prise en charge des résidents :
- Projet de Vie et de Soins Individualisés,
- Traitement des demandes d'admission.
> Evènements indésirables :
- Signature des signalements de maltraitance et/ou épisode infectieux.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai
au Trésor public.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 13 Dijon Bourgogne s
sur-Bèze - page 3
Dépôt de signature du délégataire
DS 2024 - n° 56 — Délégation de signature Centre Hospitalier d’Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-
Prénom NOM Direction Signature
Madame Nathalie TEREFENKO
Infirmier faisant fonction de cadre
de santé - Centre Hospitalier d'Is-
sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Madame Stéphanie MERLE
Cadre supérieur de santé - Centre
Hospitalier d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Madame Catherine PALLENCHIER
Directrice Adjointe des CH
d’Auxonne, d'Is-sur-Tille et de
l'EHPAD de Mirebeau-sur-Bèze
Signé
Monsieur Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00045 - 56 Délégation Signature Stéphanie MERLE - CH IS SUR TILLE - 21 01 2024 14 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-05-06-00006
Arrêté n° 2024-013-DSDEN-SDJES 6 mai 2024
-agrément départemental association jeunesse
et éducation populaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00006 - Arrêté n° 2024-013-DSDEN-SDJES 6 mai 2024 -agrément départemental association jeunesse et éducation populaire 15 ACAD É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE DIJON de Côte-d'Or
Fraternité
Arrêté n° 2024-013/DSDEN/SDJES du 6 mai 2024 portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataire
Article 1
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit : ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION LOISIRS CULTURE (APSALC)
Adresse : 15 rue des Rétisseys, 21240 TALANT
Numéro d'agrément 21J.2024.004
Numéro RNA W212008314
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de cinq ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
de Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le
même délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
directeur des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or.
Article 4
La direction des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or et notifié aux
intéressés.
Fait à Dijon, le 6 mai 2024
Pour la rectrice de région académique,
et par délégation,
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale
David MULLER
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00006 - Arrêté n° 2024-013-DSDEN-SDJES 6 mai 2024 -agrément départemental association jeunesse et éducation populaire 16 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de Côte-d'Or
Gestion financière et logistique
21-2024-05-06-00005
arrêté 2024-01-DSDEN-SDJES-6 MAI 2024
Reconnaissance tronc commun d'agrément
Association Profession Sport Animation Culture
(APSALC)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00005 - arrêté 2024-01-DSDEN-SDJES-6 MAI 2024 Reconnaissance tronc commun d'agrément Association Profession Sport Animation Culture (APSALC) 17 ACAD É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE DIJON de Côte-d'Or
Fraternité
Arrêté n° 2024-014/DSDEN/SDJES du 6 mai 2024 portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION LOISIRS CULTURE (APSALC)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et
d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret de nomination de la rectrice de région académique délégant ;
Vu le décret de nomination du recteur d'académie subdélégant ;
Vu l'acte/ décision de nomination du subdélégataire ;
Vu l'arrêté n° 2024-013/DSDEN/SDIJES du 6 mai 2024 portant agrément départemental d'une
association de jeunesse et d'éducation populaire
Article 1er
L'ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION LOISIRS CULTURE (APSALC) dont le siège
social est située 15 rue des Rétisseys, 21240 TALANT, numéro RNA W212008314, satisfait aux
conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication
du présent arrêté.
Article 2
L'association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la
date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif
de Dijon, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le
même délai, faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours hiérarchique auprès du
directeur des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or.
Article 4
La direction des services de l'éducation nationale de Côte-d'Or est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Côte-d'Or et notifié aux
intéressés.
Fait à Dijon, le 6 mai 2024
Pour la rectrice de région académique,
et par délégation,
L'inspecteur d'académie,
directeur académique des services
de l'éducation nationale
David MULLER
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Côte-d'Or - 21-2024-05-06-00005 - arrêté 2024-01-DSDEN-SDJES-6 MAI 2024 Reconnaissance tronc commun d'agrément Association Profession Sport Animation Culture (APSALC) 18