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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 035 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 1 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - recueil 21 2024 035 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-035
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024 Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances
-21 06 2024 (3 pages) Page 4
21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 (3
pages) Page 8
21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01
2024 (3 pages) Page 12
21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des
commandes - 21 01 2024 (4 pages) Page 16
21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations
paramédicales - 21 04 2024 (3 pages) Page 21
21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations
paramédicales - 21 04 2024 (3 pages) Page 25
21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes
Agées 21 01 2024 (3 pages) Page 29
21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01
2024 (3 pages) Page 33
21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01
2024 (3 pages) Page 37
21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01
2024 (5 pages) Page 41
21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01
2024revuSGCHU (3 pages) Page 47
21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires
financières 21 01 2024 (3 pages) Page 51
21-2024-01-21-00013 - 14 Délégation Signature Direction de la Stratégie 5 21
01 2024 (3 pages) Page 55
21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires
médicales 21 06 2024v2 (4 pages) Page 59
21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01
2024 (3 pages) Page 64
21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire -
21 01 2024 (3 pages) Page 68
21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024
(3 pages) Page 72
21-2024-01-21-00017 - 20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024 (3 pages) Page 76
21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024
(3 pages) Page 80
2 21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services
numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 (3 pages) Page 84
21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21
01 2024 (4 pages) Page 88
21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute
Marne - 21 01 2024_ (3 pages) Page 93
3 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00002
01 Délégation Signature Déclaration des
naissances -21 06 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances -21 06 2024 4 AI Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 01 — Déclaration des Naissances — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Déclaration des Naissances
DS 2024 — n° 01 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
_ Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
- Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Christine MARGAROLI, adjoint des cadres hospitaliers
pour signer en mes nom et place les déclarations de naissances faites par le CHU et ce, à compter de
ce jour.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances -21 06 2024 5 7 at DS 2024 - n° 01 — Déclaration des Naissances — page 2 Dijon Bourgogne
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances -21 06 2024 6 Ha PPT DS 2024 - n° 01 — Déclaration des Naissances — page 3
Dijon 8ourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Christine MARGAROLI Direction Clientèle - Adjoint Si gne des Cadres Hospitaliers
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances -21 06 2024 7 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00003
02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 8 PT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 02 — Direction des Domaines — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Domaines
DS 2024 — n° 02 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023,
Vu l'arrêté de nomination de M. Florent CAVELIER (Arrêté du 23 octobre 2014),
Vu l'arrêté de nomination de M. Pascal TAFFUT (Arrêté du 08 février 2013),
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
Monsieur Florent CAVELIER — Secrétaire général, en charge des domaines, et en cas d'empêchement
de celui-ci :
Monsieur Pascal TAFFUT - Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 9 4 HN DS 2024 - n° 02 — Direction des Domaines — page 2
Dijon Bourgogne
e Madame Murielle PIZANA - Faisant fonction d’adjoint des cadres hospitalier à la direction ses
domaines
pour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives aux Domaines.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 10 PPT DS 2024 - n° 02 — Direction des Domaines — page 3
Dlion Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Secrétaire général, en charge
M. Florent CAVELIER . des domaines Signé
Directeur des affaires
financières, du contrôle interne
M. Pascal TAFFUT et des recettes Signé
} Faisant fonction d’adjoint des
cadres hospitalier à la direction Mme Murielle PIZANA
des domaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 11 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00004
03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01 2024 12 PT Dijon Sourgogno DS 2024 - n° 03 -— Patrimoine Culturel — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Patrimoine Culturel
DS 2024 — n° 03 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du OS juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
Vu le contrat de travail de Madame N. MOULENE N°2020001998 en date du 20 juillet 2020 et la
note d’information en date du 16 juillet 2020 relative à la nomination de Madame MOULENE,
au poste de Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et de l'attractivité,
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01 2024 13 4 AN DS 2024 - n° 03 — Patrimoine Culturel — page 2
Dijon Bourgogne
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Mme Nathalie MOULENE, directrice de la communication, de la
culture, du mécénat et de l'attractivité, chargée des collections patrimoniales, et en cas
d'empêchement de celle-ci à :
-Mme Mélanie MATTHEY, attachée d'administration à la direction de la communication, de la culture,
du mécénat et de l'attractivité
pour signer en mes nom et place tout document relatif aux :
“ Sorties d'oeuvres pour leur restauration
“ Réceptions d'oeuvres après leur restauration
“ Constats d'état des œuvres avant et après leur restauration
“ Sorties d'œuvres appartenant au CHU pour leur prêt
“ Réceptions d'oeuvres appartenant au CHU après leur prêt
“ Constats d'état des œuvres avant et après leur prêt
»" Documents de prise en charge des œuvres prêtées au CHU
“ Documents de restitution des œuvres prêtées au CHU
# Constats d'état des œuvres avant et après leur prêt au CHU
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai
au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01 2024 14 PPT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 03 — Patrimoine Culturel — page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la communication, de
Mme Nathalie MOULENE la culture, du mécénat et de
l'attractivité
Signé
Direction de la communication, de
Mme Mélanie MATTHEY la culture, du mécénat et de
l'attractivité
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01 2024 15 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00005
04 Délégation Signature Pharmacie marchés des
commandes - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 16 PPT) Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 04 — Pharmacie Marchés Commandes- page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pharmacie Marchés Commandes
DS 2024 - n° 04 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et
D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un
établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le
17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire de Dijon,
Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de
Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du
05 juin 2023,
Vu la décision N° 2023 / 09 renouvelant Mme le Dr LAZZAROTTI Pharmacien gérant de
PUI dans les fonctions de Chef du Pôle PHARMACIE,
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier
2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Aline LAZZAROTTI et en cas d’empêchement
de celle-ci, à :
e Madame Nathalie GARNIER,
Madame Marie-Pierre GUENFOUDI,
e Madame Anne Sophie LANG,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 17 Ga AL
#A0% "DS 2024 - n° 04 — Pharmacie Marchés Commandes- page 2 Don Bourgogne
pour procéder en mes nom et place aux achats non formalisés sur “marchés à procédure
adaptée”,
et à Madame Aline LAZZAROTTL et en cas d’empêchement de celle-ci, à :
Madame Nathalie GARNIER,
Madame Marie-Pierre GUENFOUDI,
Madame Véronique JOST,
Madame Anne Sophie LANG,
Monsieur Charles LAW KI,
Madame Charlotte MALBRANCHE,
Madame Corinne PERNOT.
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de
factures des opérations enregistrées sur les comptes H 602 11, 602 12, 602 13, 602 163, 602
17, 602 180, 602 183, 602 211, 602 23, 602 261, 602 2680, 602 212, 613 1583.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise
sans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 18 NL
4% DS 2024 - n° 04 — Pharmacie Marchés Commandes- page 3 Dijon Bourgogne
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction / Pôle Signature
Mme Aline LAZZAROTTI Pharmacie Signé
Signé Mme Nathalie GARNIER . Pharmacie
Signé Mme Marie-Pierre GUENFOUDI Pharmacie
Mme Véroni igné me Véronique JOST Pharmacie Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 19 PPT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 04 — Pharmacie Marchés Commandes- page 4
Signé Mme Anne -Sophie LANG Pharmacie
Mr Charles LAW Ki . Sig né Pharmacie
Signé
Mme Charlotte MALBRANCHE Pharmacie
Mme Corinne PERNOT Pharmacie
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 20 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00006
05 Délégation Signature Accueil stagiaires
formations paramédicales - 21 04 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 21 Dijon Bourgogne
DS 2024 - n° 05 — Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Accueil Stagiaires Formations Paramédicales et autres formations sollicitant un stage de soins infirmiers ou d'observation des organisations de soins Accueil des professionnels d’autres établissements pour les stages de comparaison
DS 2024 — n° 05 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
: Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
. Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
: Vu la note d'information en date du 16 février 2023 relative à la nomination de Madame
Corinne CALARD en qualité de Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico - techniques au CHU Dijon Bourgogne,
- Vu l'arrêté en date du 31 mai 2023 relative au détachement de Mme CALARD dans l'emploi
fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques,
- Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 22 PT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 05 — Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 2
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
e Madame Corine CALARD, Coordonnatrice générale des soins
pour signer en mes nom et place les conventions relatives à l’accueil de stagiaires des écoles de
formations paramédicales et toute demande de stage concernant l’accueil en unité de soins (élèves de
3ème, préparations au concours, stage d'observation de professionnels d'autres établissements)
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 23 PPT) Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 05 — Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 24 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00007
05 Délégation Signature Accueil stagiaires
formations paramédicales - 21 04 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 25 QU
sl sé. aù DS 2024 - n° 06 — Accueil Stagiaires dans les secteurs administratifs et techniques (hors formation ijon Bourgogne , r 1° | médicale et paramédicale) - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Accueil Stagiaires dans les secteurs administratifs et techniques (hors formation médicale et paramédicale)
DS 2024 — n° 06 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé
— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
— Vu l'arrêté de nomination de Monsieur FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),
— Vu l'arrêté de nomination de Monsieur GARNIER (Arrêté du 16 avril 2021),
— Vu l'arrêté en date du 31 mai 2023 relative au détachement de Mme CALARD dans l'emploi
fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques,
— Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 26 (e1% AA DS 2024 - n° 06 — Accueil Stagiaires dans les secteurs administratifs et techniques (hors formation Dijon Bourgogne r te » qe médicale et paramédicale) - page 2
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à
e Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soins,
Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,
e Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint des ressources humaines,
pour signer en mes nom et place les conventions relatives à l'accueil de stagiaires non paramédicaux
hors unités de soins.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 27 eu
DS 2024 - n° 06 — Accueil Stagiaires dans les secteurs administratifs et techniques (hors formation PRE médicale et paramédicale) - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins Signé
M. Romain FISCHER Directeur des ressources humaines Signé
Directeur adjoint des ressources
M. Quentin GARNIER humaines
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 28 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00008
07 Délégation Signature Direction Pôle
Personnes Agées 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 21 01 2024 29 HA NL
AA DS 2024 - n° 07 — Direction du Pôle Personnes Agées- page 1 Drion Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction du Pôle Personnes Agées
DS 2024 — n° 07 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
: Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
: Vu le décret du Président de la Républiqué du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023,
_ Vu l'arrêté de nomination de Monsieur RICHARD (Arrêté du 28 avril 2017),
- Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-Sur-
Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et directeur délégué du pôle personnes âgées,
et en cas d'empêchement à Madame Séverine JONDEAU, assistante de pôle,
Pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :
-Les contrats de séjour des nouveaux résidents
-Les Attestations de présence des résidents pour percevoir l'allocation logement
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 21 01 2024 30 a
AU DS 2024 - n° 07 — Direction du Pôle Personnes Agées- page 2 Dijon Bourgogne
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 21 01 2024 31 HA NL
AB DS 2024 - n° 07 — Direction du Pôle Personnes Agées- page 3 Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne, d'Is-
Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze et directeur
délégué du pôle personnes âgées Signé
Mme Séverine JONDEAU Assistante du pôle personnes âgées
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 21 01 2024 32 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00009
08 Délégation Signature Direction Générale 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01 2024 33 Dion Bourgogne
DS 2024 - n° 08 — Direction Générale — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Générale
DS 2024 — n° 08 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Florent CAVELIER en qualité de Secrétaire général (Arrêté
du 23 octobre 2014),
Vu l'arrêté de nomination de Madame CALARD dans l’emploi fonctionnel de coordonnatrice
générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Arrêté du 31 mai
2023),
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Lionel PASCINTO sur l'emploi fonctionnel de directeur
général adjoint (Arrêté du 1 février 2024),
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01 2024 34 PT DS 2024 - n° 08 — Direction Générale — page 2
Dijon Bourgogne
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Lionel PASCINTO, Directeur général adjoint pour signer
en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion de
l'établissement,
Et en cas d’empêchement de celui-ci à :
e Monsieur Florent CAVELIER, secrétaire général,
Et en cas d'empêchement de celui-ci à :
e Madame Corinne CALARD, coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1er sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01 2024 35 PPT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 08 — Direction Générale — page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Lionel PASCINTO Directeur général adjoint Signé
M. Florent CAVELIER Secrétaire général
Signé
Mme Corine CALARD
Coordonnatrice générale des soins
infirmiers, de rééducation et
médico-techniques
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01 2024 36 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00010
10 - Délégation Signature Biologie commandes 21
01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01 2024 37 NL
des DS 2024 - n° 10 — Pôle biologie Pathologie Commandes- Dijon Sourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Biologie Commandes
DS 2024 -— n° 10 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143- 33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023,
- Vu la décision N° 2022 / 71 renouvelant Monsieur le Docteur Pascal GUERARD, Responsable du Laboratoire de Biologie Médicale dans les fonctions de Chef du Pôle Biologie Pathologie,
- Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Pascal GUERARD, et en cas d’empêchement de celui-ci, à :
M. Frédéric DALLE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01 2024 38 GA mL
ae DS 2024 - n° 10 — Pôle biologie Pathologie Commandes- Dijon Bourgogne
e M. Laurent MARTIN
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes des opérations
enregistrées sur les comptes H61113 et 4611180
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01 2024 39 AN Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 10 - Pôle biologie Pathologie Commandes-
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction / Pôle Signature
M. Frédéric DALLE Pôle biologie pathologie Signé
Signé
M. Pascal GUERARD Pôle biologie pathologie
M. Laurent MARTIN Pôle biologie pathologie S l g ne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01 2024 40 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00022
11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21
01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 41 GA ait
Dijon bourgogne
DS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
PSYCHIATRIE - Soins Psychiatriques sans consentement
DS 2024 — n° 11 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
Vu les arrêtés de nomination et notes d’information relatifs aux agents ci — dessous concernés,
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Sophie CARMINATI, Adjoint des cadres Hospitaliers, pour
signer en mes nom et place toutes pièces relatives aux procédures de prise en charge et à la situation
des patients en soins psychiatriques sans consentement, que ce soit sur décision du représentant de
l’État ou sur décision du directeur de l'établissement,
Et en cas d’empêchement de celle-ci à :
Monsieur Alexandre THEVENIN, attaché d'administration hospitalière, responsable du service
clientèle,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 42 PPT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 2
Et en cas d'empêchement de celui-ci au directeur({trice) de garde :
Madame Sarah AMALRIC, Directrice des coopérations médicales,
Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales
Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques,
Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques,
Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico - techniques,
Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,
Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,
Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint aux ressources humaines,
Madame Yamina KROUXK, Directrice du Campus Paramédical,
Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et de l'Innovation,
Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relations
avec les usagers,
Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et de
l'attractivité,
Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques du CHU et du GHT,
Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie,
Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et
de la sécurité,
Monsieur M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint des affaires médicales,
Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d’Auxonne, d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de Mirebeau-
Sur-Bèze,
Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes,
Madame Christine TROJAN, Directrice des parcours patients.
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1°’ sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 43 p7: AN DS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 3 Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Sarah AMALRIC Directrice des coopérations
médicales
Signé
Mme Anne-Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales Signé
M. Thierry BOURGET Directeur des affaires
économiques et logistiques Signé
M. Kamel BOUYAHIAOUI
Directeur des affaires
économiques et logistiques Signé
Mme Corinne CALARD
Coordonnatrice générale des
activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico —
techniques
Signé
Mme Sophie CARMINATI Adjoint des cadres hospitaliers Signé
M. Florent CAVELIER Secrétaire général Signé
M. Romain FISCHER Directeur des ressources humaines Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 44 C7 at DS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 4
Dljon Bourgogne
M. Quentin GARNIER Directeur adjoint aux ressources
humaines
Signé
relations avec les usagers
Mme Yamina KROUK Signé Directrice du campus paramédical
Directrice de la recherche clinique
Mme Audrey LICANDRO et de l'innovation Sig né
Directrice de la qualité, de la | z
Mme Florence MARTEL gestion des risques et des S l g ne
Mme Nathalie MOULENE
Direction de la communication,
de la culture, du mécénat et de
l'attractivité
M. Jérémy PAGEAUX Directeur des services
numériques du CHU et du GHT
M. Florent PEEREN Directeur de la stratégie Signé
Mme Christine PHILIPPON
Directrice des services
techniques, de la transition
énergétique et de la sécurité
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 45 PPT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 5
M. Mehdi PICHEGRU
Directeur adjoint des Affaires
Médicales Signé
M. Didier RICHARD
Directeur des CH d’Auxonne,
d’Is-Sur-Tille et de l’'EHPAD de
Mirebeau-Sur-Bèze
Signé
M. Pascal TAFFUT
Directeur des affaires financières,
du contrôle interne et des recettes Signé
M. Alexandre THEVENIN
Attaché d'administration
hospitalière, responsable du service
clientèle
Mme Christine TROJAN Directrice des parcours patients Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 46 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00011
12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21
01 2024revuSGCHU
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01 2024revuSGCHU 47 Dijon Bourgogne
DS 2024 - N°12 - Direction Affaires juridiques — Droit des patients - 1 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Affaires juridiques — Droits des patients
DS 2024 - N°12 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
Vu l’arrêté de nomination de Monsieur Florent CAVELIER (Arrêté du 23 octobre 2014),
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Monsieur Florent CAVELIER — Secrétaire général,
ARTICLE 2 — et en cas d'empêchement de celui-ci, délégation est donnée à :
-Madame Claire TARNIER, attachée d'administration hospitalière, pour tout document relevant de la
compétence des affaires juridiques et des droits des patients,
-Madame Laurianne FOUCHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour tout document relevant de la
compétence des affaires juridiques et des droits des patients,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01 2024revuSGCHU 48 7 AN DS 2024 — N°12 - Direction Affaires juridiques — Droit des patients - 2 pages Dijon Bourgogne
ARTICLE 3 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai
au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01 2024revuSGCHU 49 p7] AN DS 2024 - N°12 — Direction Affaires juridiques — Droit des patients - 3 pages Dijon bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Florent CAVELIER Secrétaire général Signé
Attachée d'administration
Claire TARNIER hospitalière Signé
Laurianne FOUCHER Adjointe des cadres Si gne hospitaliers
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01 2024revuSGCHU 50 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00012
13 Délégation Signature Direction des affaires
financières 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires financières 21 01 2024 51 P7 AN DS 2024 - n° 13 — Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes — page 1 Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes
DS 2024 -— n° 13 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
_- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
E Vu l'arrêté de nomination de M. Pascal TAFFUT (Arrêté du 08 février 2013),
- Vu l'arrêté de nomination de M. Florent PEEREN (Arrêté du O5 juin 2018),
- Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du
contrôle Interne et des recettes et à Monsieur Florent PEREEN, Directeur de la stratégie pour signer
en mon nom et place tout document relevant de la compétence des affaires financières, du contrôle
interne et des recettes.
ARTICLE 2 : Et en cas d'empêchement à Madame Catherine OTTON, attachée d'administration, et à
Madame Karine GEORGEON, attachée d'administration, toutes pièces relatives à la direction des
affaires financières, du contrôle interne et des recettes.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires financières 21 01 2024 52 7 ANR DS 2024 - n° 13 — Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes — page 2 Dljon Bourgogne
ARTICLE 3: Et en cas d’empêchement à Monsieur Alexandre THEVENIN, attaché d'administration,
toutes pièces relatives au service clientèle.
ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires financières 21 01 2024 53 p7] AN DS 2024 - n° 13 — Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes — page 3 Dljon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directeur des affaires financières,
M. Pascal TAFFUT du contrôle interne et des recettes Signé
Signé M. Florent PEEREN Directeur de la stratégie
Attachée d'administration à la S . r
Mme Catherine OTTON direction des affaires financières, Iigne du contrôle interne et des recettes
Attachée d'administration à la
Mme Karine GEORGEON direction des affaires financières, S Ï g n é
du contrôle interne et des recettes
Attaché d'administration à la S .
direction des affaires financières, 19 ne du contrôle interne et des recettes,
en charge du service clientèle
M. Alexandre THEVENIN
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires financières 21 01 2024 54 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00013
14 Délégation Signature Direction de la Stratégie
5 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00013 - 14 Délégation Signature Direction de la Stratégie 5 21 01 2024 55 PT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 14 — Direction de la stratégie- page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la stratégie
DS 2024 — n° 14 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023,
Vu l'arrêté de nomination de M. P. TAFFUT (Arrêté du 08 février 2013),
Vu l’arrêté de nomination de M. F. PEEREN (Arrêté du O5 juin 2018),
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie, à Monsieur
Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle Interne et des recettes, pour signer en
mon nom et place tout document relevant de la compétence de la direction de la stratégie.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00013 - 14 Délégation Signature Direction de la Stratégie 5 21 01 2024 56 7) AN DS 2024 - n° 14 — Direction de la stratégie- page 2 Dijon Bourgogne
ARTICLE 2 - Et en cas d’empêchement à Monsieur Alexandre DEMESY, attaché d'administration, pour
toutes les pièces relatives à la direction de la stratégie.
ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1°" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00013 - 14 Délégation Signature Direction de la Stratégie 5 21 01 2024 57 ait DS 2024 - n° 14 — Direction de la stratégie- page 3
Dljon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Signé M. Florent PEEREN Directeur de la stratégie
Directeur des affaires financières, Si gne M. Pascal TAFFUT NE du contrôle interne et des recettes
Signé M. Alexandre DEMESY Attaché d'administration
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00013 - 14 Délégation Signature Direction de la Stratégie 5 21 01 2024 58 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00014
15 Délégation Signature Direction des affaires
médicales 21 06 2024v2
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 59 PPT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 15 — Direction des Affaires Médicales — page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Médicales
DS 2024 — n° 15 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
Vu l'arrêté de nomination de Mme Anne — Lucie BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),
Vu l'arrêté de nomination de M. Romain FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),
Vu l'arrêté de nomination de M. Quentin GARNIER (Arrêté du 16 avril 2021),
Vu l'arrêté de nomination de M. Mehdi PICHEGRU (Arrêté du 20 décembre 2022),
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place
les pièces suivantes :
Documents ayant trait à la gestion et à l’administration du personnel médical :
Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales, et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur
adjoint aux affaires Médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 60 45% DS 2024-n°15- Direction des Affaires Médicales — page 2
Dijon Bourgogne
et en cas d’empêchement de ceux-ci à :
-Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,
-Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint au directeur des ressources humaines
-Madame Estelle VALET, Responsable des affaires médicales à la direction des affaires médicales,
- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales,
- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales
- et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales.
e Documents ayant trait à la gestion et à l’administration des internes et des étudiants en médecine,
pharmacie et odontologie du CHU :
Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales, et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeur
adjoint aux affaires médicales
et en cas d’empêchement de celles-ci à :
-Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,
-Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint au directeur des ressources humaines,
-Madame Estelle VALET, Responsable des affaires médicales à la direction des affaires médicales,
- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales,
- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales
- et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales.
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1° sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 61 PPT DS 2024 - n° 15 — Direction des Affaires Médicales — page 3 Dljon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales Sig né
| Référente GTT — direction des Si n é
Mme Magali DOUBEY affaires médicales g
M. Romain FISCHER Directeur des ressources humaines Sig né
| Directeur adjoint au directeur des S ] (e | n ê M. Quentin GARNIER ressources humaines
| Référente Coopérations — direction S | g ne Mme Caroline LAMBERT ALISON des affaires médicales
Directeur adjoint aux Affaires Signé M. Mehdi PICHEGRU médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 62 PT Dijon Bourgogno DS 2024 - n° 15 — Direction des Affaires Médicales — page 4
Mme Audrey TAILLEFER
Référente paie — direction des
affaires médicales
Mme Estelle VALET
Responsable des affaires médicales
à la direction des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 63 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-02-21-00005
16 Délégation Signature Direction des soins - 21
01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01 2024 64 C7 “a
#HAX DS 2024 - n°16 — Direction des Soins - page 1 Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Soins
DS 2024 — n°16 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
L Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de
santé,
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
. Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
_ Vu l’arrêté de Nomination de Mme Corinne CALARD, (Arrêté du 25 juin 2019),
: Vu la note d’information en date du 16 février 2023 relative à la nomination de Madame
Corinne CALARD en qualité de Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, de
rééducation et médico - techniques au CHU Dijon Bourgogne,
- Vu l'arrêté en date du 31 mai 2023 relative au détachement de Mme CALARD dans l'emploi
fonctionnel de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques,
_ Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01 2024 65 QE
AH DS 2024 - n°16 — Direction des Soins - page 2 Dijon Bourgogne
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place
tout document relevant de la compétence de la direction des soins :
Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soins
x
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01 2024 66 NL
#AB DS 2024 - n°16 — Direction des Soins - page 3 Dijon Bour:
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins Si gne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01 2024 67 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00015
18 Délégation Signature DST - Permis de
construire - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire - 21 01 2024 68 EL
a sé sh DS 2024 - n° 18 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — Permis ijon Bourgogne . #9 de Construire - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
ATTESTATION
Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité Permis de Construire — Autorisation de travaux
DS 2024 -— n° 18 du 21 janvier 2024 portant
ATTESTATION
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l’installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023,
- Vu le contrat de travail de Madame Christine PHILIPPON N°2022001074 et la note d’information
en date du 25 avril 2022 nommant Madame PHILIPPON, au poste de Directrice des Services
Techniques,
- Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
ATTESTE
ARTICLE 1 - Je soussigné Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du C.H.U de DIJON, certifie que
Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de la
sécurité et Madame Sabine BIEBUYCK, architecte D.P.L.G. à la direction des services techniques de la
transition énergétique et de la sécurité, sont habilitées à signer les permis de construire, autorisations
de travaux, déclarations préalables déposés au nom du CH.U.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire - 21 01 2024 69 PPTINL DS 2024 - n° 18 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — Permis Dijon Bourgogne de Construire - page 2
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1°’ sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire - 21 01 2024 70 NL
48% DS 2024 - n° 18 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — Permis Dijon Bourgogne de Construire - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Christine PHILIPPON
Directrice des services techniques,
de la transition énergétique et de la
sécurité
Signé
Mme Sabine BIEBUYCK
Directrice des services techniques,
de la transition énergétique et de la
sécurité
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire - 21 01 2024 71 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00016
19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024 72 PT : . DS 2024 - n° 19 GHT 21-52 - Marchés publics des établissements membre du GHT - page 1 Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
GHT 21-52
Marchés Publics des établissements membre du GHT 21-52
DS 2024 — n° 19 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_ Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
— Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif aux
groupements hospitaliers de territoire,
— Vu le décret n° 2016 — 524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
_ Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
— Vu la convention constitutive du GHT 21-52 signée le 31 janvier 2018,
_ Vu l'arrêté de nomination de M. Thierry BOURGET (Arrêté du 23 février 2021),
- Vu l'arrêté de nomination de M. Kamel BOUYAHIAOUI (Arrêté du 25 avril 2022),
_ Vu le contrat de travail de Madame Christine PHILIPPON N°2022001074 et la note d’information
en date du 25 avril 2022 nommant Madame PHILIPPON, au poste de Directrice des Services
Techniques,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024 73 PT | . DS 2024 - n° 19 GHT 21-52 — Marchés publics des établissements membre du GHT - page 2 Dijon Bourgogne
- Vu l'arrêté de fin de mise à disposition de M. Thierry BOURGET (Arrêté du 19 octobre 2023),
— Vu la note en date du 23 octobre 2023 relative à la réintégration de Monsieur Thierry BOURGET
au sein du CHU Dijon Bourgogne
— Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de
Territoire 21-52 aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place :
e Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques et à Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques, tous deux en direction partagée : -pour tout type de marché,
e Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité
-pour les marchés d’études, maîtrise d'œuvre et travaux, et fournitures courantes et services associées
aux travaux
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délai
au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024 74 HA
PT . DS 2024 - n° 19 GHT 21-52 — Marchés publics des établissements membre du GHT - page 3 Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directeur des affaires Signé M. Thierry BOURGET , . . économiques et logistiques
Directeur des affaires Sig né M. Kamel BOUYAHIAOUI ; . Le économiques et logistiques
Directrice des services S Ï g né Mme Christine PHILIPPON techniques, de la transition énergétique et de la sécurité
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024 75 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00017
20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00017 - 20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024 76 CHA
it Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 20 - Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation- page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction de la Recherche clinique et de l'innovation
DS 2024 — n° 20 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
Vu l'arrêté de nomination de Madame LICANDRO (Arrêté du 29 mars 2022),
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et
de l'innovation, pour signer en mes nom et place tous documents relatifs à la direction de la recherche clinique et de l'innovation, intégrant les maladies rares, et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu'il
soit besoin d’expliciter cet empêchement à :
Monsieur Antoine LEZE, cadre supérieur de la recherche au sein du pôle « recherche et santé
publique » et responsable du secteur « ressources » au sein du département « support » de la
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00017 - 20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024 77 DS 2024 - n° 20 - Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation- page 2 Dijon Bourgogne
Direction de la recherche clinique et de l'innovation, et en cas d’empêchement de celui-ci sans
qu'il soit besoin d'expliciter cet empêchement à :
e Madame Micheline BARREAUX, responsable du secteur « gestion budgétaire et financière » au
sein du département « support » de la Direction de la recherche clinique et de l'innovation,
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00017 - 20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024 78 PPT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 20 — Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation- page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction de la recherche clinique
Mme Audrey LICANDRO et de l'innovation
Signé
Direction de la recherche clinique
M. Antoine LEZE et de l'innovation
Signé
Direction de la recherche clinique
Mme Micheline BAREAUX et de l'innovation Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00017 - 20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024 79 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00018
23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024 80 (eu FAR DS 2024 - n° 23 — Direction Déléguée — Institut de Simulation pour l’Etude et l'Enseignement Médical -
Dijon Bourgogne
U-SEEM - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Déléguée
Institut de Simulation pour l'Etude et l'Enseignement Médical
U-SEEM
DS 2024 -— n° 23 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de
santé,
_ Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
: Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023,
: Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Florent CAVELIER (Arrêté du 23 octobre 2014),
— Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire Général, pour signer en
mes nom et place,
-les conventions de formation de l’Institut Universitaire de Simulation pour l'Etude et l'Enseignement
Médical (U-SEEM).
ARTICLE 2 - Les signatures où paraphes du délégataire nommé à l’article 1% sont joints à la
présente décision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024 81 Dijon Bourgogne
DS 2024 - n° 23 — Direction Déléguée — Institut de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical -
U-SEEM- page 2
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024 82 Dijon Bourgogne
DS 2024 - n° 23 — Direction Déléguée — Institut de Simulation pour l’Etude et l’Enseignement Médical -
U-SEEM - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
M. Florent CAVELIER Secrétaire Général Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024 83 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00019
25 Délégation Signature - Direction services
numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 84 ie DS 2024 - n° 25 — Direction des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21 -52 — Dijon Bourgogne page |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52
DS 2024 — n° 25 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
_ Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
_ Vu le Procès - Verbal d'installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
- Vu le contrat de M. PAGEAUX (n°2021005332 en date du 03 février 2020)
- Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques
du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52 et en cas d'empêchement de celui-ci à :
e Monsieur Benoit TURC, Responsables du département technique
e Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicatives
pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures des
opérations enregistrées sur les comptes : 602 633 ; 606 235 ; 606 252 ; 613 151 ; 613 251; 615 154;
1
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 85 GH e #k — DS 2024 - n° 25 — Direction des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21 -52 — yon Bourgogne page 2
615 254 ; 615 2582 ; de 615 1611 à 615 1615 ; de 615 2611 à 615 2615 ; 615 2682; 62610 ;62611;
62 65 ; de 62 841 à 62 845 ; 203 12 ; 203 13 ; 203 16; 203 17; 20511; 205 12 ; 213 512; 218 3210;
218 3212 ; 218 3213; 218 3216; 218 3217; 218 324; 218 325, 606 253, 615 618, 20521, 20522,
218326.
donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les bordereaux
d'élimination des dossiers patients destiné à la direction des archives départementales,
donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les formulaires de
demande de certificats Serveurs, les certificats de signature électronique et en cas d'empêchement
de celui-ci à :
e Monsieur Benoit TURC, Responsables du département technique
e Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicatives
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1% sont joints à la
présente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 86 PPT) nt: . . - DS 2024 - n° 25 — Direction des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21 -52 — Dijon Bourgogne page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des services numériques Signé
Monsieur Franck ILGART du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52
| . Direction des services numériques « 7
Monsieur Jérémy PAGEAUX du CHU Dijon Bourgogne et du Sig ne GHT 21-52
. ; Direction des services numériques Signé MensIeurBeneleMnRe du CHU Dijon Bourgogne et du
GHT 21-52
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 87 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00020
27 - Délégation signature -Campus Paramédical -
21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 88 PPT) Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 27 — Direction Campus Paramédical - page 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Direction Campus Paramédical
DS 2024 — n° 27 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-
33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu le Procès - Verbal d'installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du OS juin 2023,
Vu l'arrêté de nomination de Mme KROUXK (Arrêté du 15 juin 2022),
Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Yamina KROUXK, Directrice du Campus Paramédical pour toute mesure d'ordre interne ou acte de gestion ayant trait au fonctionnement de l’Institut de formation des professionnels de santé et au suivi pédagogique des étudiant(e)s :
et en cas d’empêchement de celle-ci sans qu’il soit besoin d’étayer l’'empêchement : ÿ
- à l’Adjointe à la Directrice Chargée de missions :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 89 PPT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 27 — Direction Campus Paramédical - page 2
Madame Caroline ANDRE,
- aux Responsables pédagogiques, Cadres Supérieurs de Santé :
Monsieur Jean Yves DESBOIS
Madame Audrey FRANKLIN,
Monsieur Dominique LAGARDE,
Madame Laurence LAGARDE,
Madame Sylvie LOURDIN,
Madame Anne-Lise RENAUD
- à la Responsable pédagogique, Cadre de Santé :
Madame Nadia BAPTISTE
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l’article 1%" sont joints à la présente
décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans
délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 90 QE
be DS 2024 - n° 27 — Direction Campus Paramédical - page 3 Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Madame Yamina KROUK Directrice du campus paramédical
Signé
Madame Caroline ANDRE Adjointe à la directrice
chargée de missions
Signé
Madame Nadia BAPTISTE Cadre de santé
Signé
Monsieur jean Yves DESBOIS Cadre supérieur de santé Signé
Madame Audrey FRANKLIN Cadre supérieure de santé
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 91 “y
AAB% DS 2024 - n° 27 — Direction Campus Paramédical - page 4 Dijon Bourgogne
Monsieur Dominique LAGARDE Cadre supérieur de santé Signé
Madame Laurence LAGARDE Cadre supérieure de santé Signé
Madame Sylvie LOURDIN Cadre supérieure de santé Signé
Madame Anne — Lise RENAUD Cadre supérieure de santé Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 92 CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00021
30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute
Marne - 21 01 2024_
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute Marne - 21 01 2024_ 93 PPT ., DS 2024 - n° 30 — Achats GHT Etablissements Sud Haute Marne - page 1 Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
DELEGATION DE SIGNATURE
Pour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52
Fonction Achat — 3 Etablissements Sud Haute Marne (Chaumont-Bourbonne-Les-Bains-
Langres)
DS 2024 — n° 30 du 21 janvier 2024 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUX
Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33
à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d’un établissement public de santé,
_ Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai
2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu le Procès - Verbal d’Installation en date du O5 juin 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du O5 juin 2023,
: Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif
aux groupements hospitaliers de territoire,
- Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,
_- Vu le Décret n° 2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l’article L.6132-3 du Code de la Santé Publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire,
_ Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
: Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 (ci-après le GHT)
signée le 31 janvier 2018, et de son avenant du 1 février 2023,
- Vu le règlement intérieur du GHT 21-52,
— Vu la décision N° 2024/36 relative à l’organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute Marne - 21 01 2024_ 94 Ha
PT DS 2024 - n° 30 — Achats GHT Etablissements Sud Haute Marne - page 2 Dijon Bourgogne
DECIDE
ARTICLE1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportant
à des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d'exploitation ou d'investissement, réalisés pour le compte des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-
les-Bains, à :
e Monsieur Mounir SAADI, Directeur des fonctions supports, et en cas d'absence ou
d’'empêchement à :
e Madame Solenne ROBERT, Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion du CH
de Chaumont et Directrice déléguée du CH de Langres.
ARTICLE2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Monsieur le Directeur Général du Centre
Hospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de
Territoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente
délégation.
ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.
Elles doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur Général du Centre Hospitalier
Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-
52 et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.
ARTICLE 4 - Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires :
De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein du
Groupement Hospitalier de Territoire 21-52,
De n’engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du
dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,
De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans le cadre
de cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des
agents qui interviennent dans les procédures concernées.
ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sans
délai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 7 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Côte — d’Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure,
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur Général
Signé
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute Marne - 21 01 2024_ 95 PPT Dijon Bourgogne DS 2024 - n° 30 — Achats GHT Etablissements Sud Haute Marne - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Monsieur Mounir SAADI Directeur DES FONCTIONS SUPPORTS Signé
Directrice des Affaires
Financières et du Contrôle de
Madame Solenne Robert | Gestion
Signé
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute Marne - 21 01 2024_ 96