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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 12 125 transfert dactif
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 12 125 transfert dactif)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DE LEGALITE : 072-200072684-20251211-2025 12 125-DE
16/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 12 125 —
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
mme mmmmmmmmmnmmmmmemmmemmm——_—
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 30 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 05/12/2025 - Affichage : 05/12/2025
Le onze décembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de
Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent - excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique Pouvoir donné à Stéphane LEDRU - 09/12/25
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 08/12/25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond x
LE BREIL-SUR-MERIZE PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 11/12/25
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 11/12/25 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck X
Sn DE GALARD Gilles x PRÉ Michel x
DES LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine x
CHRISTIANY Damien x
FROGER Michel X
SRINTEMICHEL BE SHAYAIQNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11/12/25 LEMEUNIER Isabelle Pouvoir donné à Martial LATIMIER - 11/12/25
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly :
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉSUROUE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à Céline MATHÉ - 10/12/25
TORCÉ-EN-VALLÉE AT Céline à
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent Pouvoir donné à Christophe PINTO - 10/12/25
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Martial LATIMIER est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20251211-2025_12_125-DE en date du 16/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12_125 Publié le : 22/12/2025 DE LEGALITE : 072-200072684-20251211-2025 12 125-DE
16/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 12 125 To
Objet : Inventaire — Transfert d’actif
Délibération n° 2025-12-125
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport présenté par le Vice-Président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
INDIQUE que le tracteur de marque RENAULT, type CELTIS 436 RC, figurant à l’actif de la communauté de
communes sous le numéro d’inventaire 2702015000082, pour une Valeur Nette Comptable à 0€, est
transféré aux communes de Sillé le Philippe et de Torcé en Vallée à la date du 12 décembre 2025.
Il doit donc être sorti de l'inventaire de la Communauté de Communes.
AUTORISE le comptable public à sortir de l'actif le bien 2702015000082.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 12 décembre 2025,
Le Président,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041 NANTES
dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20251211-2025_12_125-DE en date du 16/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12_125 Publié le : 22/12/2025