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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 12 119 tarifs reom 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 12 119 tarifs reom 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
DE LEGALITE : 072-200072684-20251211-2025 12 119-DE
16/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 12 119 —
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 30 - Procurations : 8
Rappel des dates : Convocation Générale : 05/12/2025 - Affichage : 05/12/2025
Le onze décembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent - excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André x
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique Pouvoir donné à Stéphane LEDRU - 09/12/25
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 08/12/25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LERREILEENRMIERCE PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 11/12/25
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Anthony TRIFAUT - 11/12/25 MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck x
SAINT CELERIN DE GALARD Gilles x PRÉ Michel X
OEREES LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine X
CHRISTIANY Damien X
FROGER Michel X
SAINTMICHELDE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette Pouvoir donné à Michel FROGER - 11/12/25
LEMEUNIER Isabelle Pouvoir donné à Martial LATIMIER - 11/12/25
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie X
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à Céline MATHÉ - 10/12/25 TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline *
TRESSON BUIN Chantal
PINTO Christophe
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent Pouvoir donné à Christophe PINTO - 10/12/25
LAUDE jean-Yves X
Monsieur Martial LATIMIER est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20251211-2025_12_119-DE en date du 16/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12_119 Publié le : 22/12/2025 DE LEGALITE
16/12/2025 ;
072-200072684-20251211-2025 12 119-DE
REFERENCE ACTE : 2025 12 119 ——
Objet - Adoption des tarifs sacs marqués et bacs pour l’année 2026
Délibération n° 2025-12-119
Vu la réunion du conseil syndical du SYVALORM en date du 5 décembre 2025 fixant les participations des EPCI adhérents pour l’année 2026.
Considérant que la communauté de communes du Gesnois Bilurien voit sa participation augmenter légèrement de 0.09% portant sa participation de 3 360 490€ à 3 363 567€.
Considérant la possibilité pour le conseil communautaire de modifier le prix de l'abonnement ainsi que la part liée au forfait selon le nombre de levée,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
° _ Adopte la grille de tarification 2026 fixant l’abonnement ainsi que les nouveaux tarifs pour les bacs
selon le tableau ci-dessous :
REDEVANCE INCITATIVE
GRILLE TARIFAIRE 2026
bac340L
180
148.59 €
bac 660L
118
bac 140 L
3699
bac 60 L
NBRE DE BACS 581
ABONNEMENT 5
80L
8968
.59 €
bac 240
518
TGAP € 15.71 €
€ 2
levée su
€
17 levées 216.70€
8 levées .50
9 le
216.70 €
.50 €
.30 €
382.34 €
395
256.38 € 582.63€
64.54 €
ur 21 levées
ur
facture RI 16
levées 2025
Ecart
205.57 €
4.33 €
243.90 €
€ 75.05 €
7.50 € .93
€ 1€
0€ 7
€ 8.57
364.17 €
205.57 € 243.89 € 305.44 € 364.41 €
4.33 € 4.33 € 4.33 € 4.33 €
760.12 €
787.32€
814.52 €
1
555.18 € 619.79 €
4.33 € 4.33 €
* _ Adopte les nouveaux tarifs pour les sacs marqués selon le tableau ci-dessous :
Abonnement Frais de gestion TGAP Forfait rouleau
= abonnement de la grille
des bacs
= Un montant par usager Dépend du litrage
{n’est pas multiplié par le
nombre de rouleau)
Dépend du litrage
{est multiplié en fonction dul (est multiplié en fonction du
nombre de rouleau) = (n’est pas multiplié par le nombre
nombre de rouleau)
de rouleau)
148.59 € 3,75 € 1,85 € 21,58 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20251211-2025_12_119-DE en date du 16/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12_119 Publié le : 22/12/2025 DE LEGALITE : 072-200072684-20251211-2025 12 119-DE
16/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 12 119 —
+ _Adopte les tarifs en déchèteries pour les professionnels comme indiqué ci-dessous :
ABONNEMENT ANNUEL DE 50 € (Incluant un forfait de 4m° pour l’accès en déchèterie. Les apports au-delà seront facturés l’année suivante en fonction de la grille de tarifs ci-dessous.
iéci m* supplémentaire
nement E (au-delà de 2 m° par semestre)
2 £ Encombrants 30 € / m?
Ê È Gravats 20€ / n°
ee Bois 10 € / m?
$ à Végétaux 20€ /m°
& £ Plostiques 15€ / mi
Cartons 10€ / m°
Métaux Gratuit
Meubies Gratuit
ra Nature des déchets Tarifs
£ | Embollages souillés Déchets danger S £ | Catégorie 1 Filtres à huile de voiture chets CAngereux | 2 DE / kg o % non inclus dans le : & % Peintures/Soivants forfait de 4m? |
Ë ë — P Er er vides annuel ou de 2m°
# : 3 | Catégorie 2 distant bal semestriel Û & Ë et3 Méta re che {facturation dès le | 5,00€/kg
fie er déen touques | premier appor) | $ $ 5 Batteries
a $£ 5 Cartouches d'encre
2 È Huiles de vidange
à # | Cotégorie 4 Huiles de friture Gratuit
£& Ë Piles
ë Ampoules/Néons
Radiographies
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 12 décembre 2025,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20251211-2025_12_119-DE en date du 16/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_12_119 Publié le : 22/12/2025