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Arrêté - Arrete du Maire N°69 2023 Interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 et 7.5 tonnes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°69 2023 Interdiction de stationnement des poids lourds de plus de 3.5 et 7.5 tonnes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AU
AU]
AL
k à
ge #5
ARRETE
DU
MAIRE
PERMANENT
7
ÿ
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
DES
POIDS-LOURDS
DE
PLUS
DE
3,5
ET
7,5
TONNES
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2122-21,
L.
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
°
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
181-1,
L
141-1,
L
141-140
à
12,
L
161-1,
L
162-1
et
R
110-1,
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière ;
L
VU
les
articles
R
417-10,
R
411-25,
et
R
325-1
au
R
325-38
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal;
VU
la Loi
n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la Loi
n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l’exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1% janvier
2010
;
VU
le Décret
n°2022-185
du
15
février 2022
et notamment
sôn
article
1 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété ;
VU
le règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
41
février 2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV et V,
ainsi
que
les Titres
| à V
de
son
annexe
CONSIDERANT
la
nécessité
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'améliorer
la
qualité
de
vie
urbaine
par
la réduction
des
nuisances
se
rapportant
à
la sécurité
et à la tranquillité
publiques ;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
de
ces
voies
pour
les
conducteurs
de
poids
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et ceux
de
plus
de
7,5
tonnes.
|
ARRETE
ARTICLE
4°":
Le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
est
interdit
sur
les
places
longitudinales
de
stationnement
existantes
sur
la
Commune
de
Cadaujac,
en
agglomération.
Le
stationnement
des
véhicules
de
plus
de’
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac,
sauf
sur
l'emplacement
prévu
à
cet
effet
sur
la
RD
n°
1113
Avenue
de
Toulouse
hors
agglomération,
à
la
sortie
du
Bouscaut,
dans
le
sens
Villenave
d'Ornon
vers
Langon,
et
dont
la
signalisation
horizontale
et
verticale
est
mise
en
place.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
pour
les
véhicules
de
moins
de
7,5
tonnes
est
autorisé
sur
les
accotements,
en
et
hors
agglomération.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
des
autocars
est
strictement
autorisé
sur
l'emplacement
prévu
à
cet
effet
aux
horaires
de
ramassage
des
usagers
et
aux
emplacements
matérialisés
suivants
:
Lamothe
/ Le
Bouscaut
/ Tennis
/ Stade
Henri
Pazot
/ Avenue
du
Général
de
Gaulle-Truchon
/ Chemin
du
Port
des
Places
/ Paté
/ Marguerites
/ Rue
du
Courdouney
/ Rue
de
Baulos
/ Plaine
de
Moscou
/ Collège
Olympe
de
Gouges
/ Groupe
scolaire
Aliénor
d'Aquitaine
/ Bulle
d'Aliénor.
ARTICLE
4
:
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Commune
de
CADAUJAC,
et
le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
sa
mise
en
place.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
coneeme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
avril
2023
Le Maire, çertil
fie
sous
responsabilité
le
enrnctère
exécutoire
de
cet
aclcinforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» nccessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication,
Hôtel
de
Ville
— 3
Place
de
l'Eglise
— 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr