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Convocation - 22.46.subventions exceptionnelles aux associations pour Proville les Bains
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - 22.46.subventions exceptionnelles aux associations pour Proville les Bains)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture.le 28/09/2022
Affiché le ses
CONSEIL MUNICIPAL DU ID : 059-215904764-20220926-2022-46-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
L'an deux mille vingt-deux, le 26 septembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
PROVILLE maire.
: 7
Res pirée Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY, Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
Nombre : adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Anne DE RENTY M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie DUREUX, M. Jérôme HERLAUT, M. Christian de conseillers en exercice : 23 SPARROW
de présents : 15
Etaient absents excusés: Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine TOFFIN, Mme Lydie
de votants : 22 WAELES, Mme Mathilde MANIA, M. Arnaud LEPROHON, Mme Mathilde MASCLET,
Date de convocation : Mme Sandrine BILLOIR,
Le 21 septembre 2022 . .. Etaient absents non excusés: M. Régis BEDOU,
Publiée le : 28 septembre 2022
Procurations : Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Pierre BOUREL, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Lydie WAELES donne procuration à M. Michel SLOMIANY, Mme Mathilde MANIA donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Arnaud LEPROHON donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Sandrine BILLOIR
donne procuration à Mme Annie FRERE,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
22.46 - Subventions exceptionnelles à des associations locales pour
leur participation à Proville les bains
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.2321-1,
Vu le vote du Budget primitif relatif à l’exercice 2022,
M. Slomiany Michel, Adjoint au Maire, explique que la participation des associations locales à l’édition 2022 de Proville les bains a engendré des frais financiers qu’il convient de compenser.
Il propose donc au Conseil municipal de leur octroyer une subvention exceptionnelle en contrepartie de ces pertes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, une abstention de Mme Nathalie LURKA
e Décide d'attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SIA ZS US
LES JARDINS FAMILLIAUX PROVILLOIS 234 €
AVENIR SPORTS et LOISIRS 306 €
RE EE ea |
DELIBERATION N° 22.46 1 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le ee
ID : 059-215904764-20220926-2022 46-DE
ASSOCIATION SPORTIVE et LAIQUE 224 €
POUR les ECOLIERS de PROVILLE 110€
FOOTBALL CLUB PROVILLOIS 244 €
PROVILLE BASKET 265 €
TENNIS CLUB 224 €
Les commandos de la force 68 €
e Précise que les crédits sont prévus au budget primitif 2022
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQUELLE
La présente délibération n° 22.46, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,
pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 22.46 2