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Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr succinct 20210701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1e JUILLET 2021
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
Présents : Michel PENHOUËT, Muriel CARUHEL, Corinne LUCAS, Jean-Pierre BACHELIER, Gérard CA- SANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Ludivine MARGELY, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Éric LEGRAND, Sophie GUYON.
Représentée : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE pouvoir à Muriel CA- RUHEL, Romain ANDRIEUX pouvoir à Jean-Noël GUILBERT, Éric FROMONT pouvoir à Franck BEAU- FILS, Bérangère HENNACHE pouvoir à Amandine BRENAND, Loïc de COURLON pouvoir à Éric LE- GRAND.
Excusée : Emmanuelle DUGAIN
1. Nomination d’un secrétaire de séance
Franck BEAUFILS est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mai 2021
Le PV de la réunion du 17 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
3. Éclairage public : transfert de la compétence Eclairage (travaux et maintenance) au SDE35 A l’unanimité décision de transférer au SDE35 la compétence optionnelle Eclairage Public.
4. Convention de servitudes ENEDIS – lieu-dit Le Clos du Moulinet à Saint-Lunaire A l’unanimité, autorisation donnée à Monsieur le Maire ou sa 1e adjointe à signer la convention ré- glementant les droits d’accès consentis à ENEDIS.
5. Marché : protocole d’accord PLU entre La Commune de Saint-Lunaire et L’EIRL DRIOLLET Ur- banisme
A la majorité (3 abstentions), adoption du protocole d’accord PLU.
6. Finances : marché de concession : installation, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers urbains avec la société Abri services AS Média : reprise par la société JC DECAUX France.
A l’unanimité, approbation de l’avenant de transfert.
7. Finances : Marché de l’artisanat – tarifs 2021
A l’unanimité, approbation d’un forfait de 25 € pour l’ensemble des marchés de l’artisanat de l’été 2021.
8. Domaine public : renouvellement des DSP de la digue de Longchamp – exploitation d’un éta- blissement de restauration rapide
A l’unanimité, décision de renouveler la Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un établis- sement de restauration rapide sur la digue de Longchamp pour la saison estivale 2021/2022.
9. Personnel : fixation du montant des vacations du placier pour le marché de l’artisanat A l’unanimité, autorisation de recours à un agent vacataire pour assurer la mission de placier pour les différents marchés organisés sur la commune.
10. Finances : bilan des services périscolaires 2020 et tarification pour l’année scolaire 2021/2022.
A l’unanimité, décision de fixer les tarifs des services périscolaires municipaux de l’année scolaire 2021/2022. 11. Foncier : Rue de la Saudrais - Projet de logements locatifs et de cellules d’activité avec Éme- raude Habitation.
A la majorité (3 abstentions), validation du programme de logements locatifs sociaux et de locaux d’activités.