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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 annexe2 pv réunion conseil 20210701)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 JUILLET 2021
Le premier juillet deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Saint-Lunaire s’est réuni au centre culturel de Saint-
Lunaire, après avoir été légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt
et un.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : Michel PENHOUËT, Muriel CARUHEL, Corinne LUCAS, Jean-Pierre
BACHELIER, Gérard CASANOVA, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE-
BERGERAULT, Ludivine MARGELY, Amandine BRENAND, Franck BEAUFILS, Éric
LEGRAND, Sophie GUYON.
Représentée : Françoise RIOU pouvoir à Michel PENHOUËT, Vincent BOUCHE
pouvoir à Muriel CARUHEL, Romain ANDRIEUX pouvoir à Jean-Noël GUILBERT, Éric
FROMONT pouvoir à Franck BEAUFILS, Bérangère HENNACHE pouvoir à Amandine
BRENAND, Loïc de COURLON pouvoir à Éric LEGRAND.
Excusée : Emmanuelle DUGAIN
Assistait également à la séance Madame Hélène SIMON la remplaçante de Katell LE PETIT, Directrice
Générale des Services.
Monsieur Franck BEAUFILS a été nommé secrétaire de séance en application des dispositions de l’article L.
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n° 68-2021
Nomination d’un secrétaire de séance
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de
ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui
assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance
de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ NOMME Monsieur Franck BEAUFILS secrétaire de séance.
Délibération n° 69-2021
Approbation du PV de la réunion du 17 mai 2021
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17
mai 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Département
d’ILLE-ET-VILAINE
Arrondissement
de SAINT-MALO
VILLE DE
SAINT-LUNAIRE ➢ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 mai 2021.
Délibération n° 70-2021
Éclairage public : transfert de la compétence Eclairage (travaux et maintenance) au SDE35
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) exerce depuis le 1er mars 2007 la compétence optionnelle éclairage.
Le SDE35 assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux neufs ainsi que la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public, notamment par l’intermédiaire d’un outil dématérialisé de gestion des installations.
Le SDE35 agit en faveur de la sobriété énergétique et accompagne les collectivités qui lui ont délégué la compétence à mener une politique volontariste d’abaissement de l’éclairage afin de réduire les consommations et les pollutions lumineuses.
Le Comité syndical du SDE 35, réuni le 12 juin 2013, a acté le fait qu’à compter du 1er janvier 2015 : • Le transfert de compétence éclairage concerne les travaux et la maintenance ; • La maintenance de l’éclairage public est financée sur la base d’un forfait au point lumineux défini chaque année par le Comité syndical.
Le SDE 35 participe au financement des travaux d’investissement et des petits travaux de fonctionnement selon les critères établis par le guide des aides adopté chaque année par le comité syndical du SDE 35.
Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SDE 35 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès- verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.
Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 approuvant les statuts du SDE35 et l’arrêté modificatif du 15 septembre 2020 ;
Vu la délibération n° COM_2013-06-12/10 du Comité syndical du SDE35 du 12 juin 2013 relative au transfert de compétence optionnelle éclairage ;
Entendu l’exposé du SDE 35 et de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ TRANSFERT au SDE 35 la compétence optionnelle Eclairage ;
➢ INSCRIT chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE35 ;
➢ AUTORISE la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence Eclairage au SDE 35 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou sa Première Adjointe à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.
Délibération n° 71-2021
Convention de servitudes ENEDIS – lieu-dit Le Clos du Moulinet à Saint-Lunaire
Rapporteur : Michel PENHOUET
La société ENEDIS sis 34 place des Corolles – 92079 Paris la défense Cédex doit intervenir pour l’installation
des ouvrages électriques : 400 volts sur les parcelles suivantes : AS 0114 – lieu-dit Le Clos du Moulinet à
Saint-Lunaire. Cette convention intervient dans le cadre des travaux du rond-point de la Rabine.
La Ville de Saint-Lunaire concède à ENEDIS un droit de servitude, selon les modalités de la convention jointe.
La société ENEDIS pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou sa 1e adjointe à signer la convention réglementant les droits
d’accès consentis à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par les parties.
Délibération n° 72-2021
Marché : protocole d’accord PLU entre La Commune de Saint-Lunaire et L’EIRL DRIOLLET Urbanisme
Rapporteur : Michel PENHOUËT
La Commune de Saint-Lunaire et L’EIRL DRIOLLET Urbanisme ont conclu, le 4 mai 2017, un marché public de maîtrise d’œuvre, en vue de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.
L’exécution du marché s’est déroulée entre 2017 et 2021, en plusieurs phases.
L’EIRL DRIOLLET Urbanisme a cessé ses activités.
C’est dans ce cadre, que les parties ont convenu de mettre un terme amiable au contrat qui les lie, par la voie d’un protocole d’accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions) :
➢ ADOPTE le protocole d’accord. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes et documents afférents.
Délibération n° 73-2021
Finances : marché de concession : installation, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers urbains avec la société Abri services AS Média : reprise par la société JC DECAUX France.
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Par une délibération n°119/2019, le conseil municipal a retenu, suite à un appel à candidature pour
l’installation, la maintenance et l’exploitation publicitaire du mobilier urbain, la société ABRI SERVICES
BRETAGNE.
Par une délibération n° 150/2020 le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au marché de concession :
installation, maintenance et exploitation publicitaire de mobiliers urbains avec la société Abri service.
Par courrier en date du 15 mars 2021 la société Abri service AS Média a informé la commune du rachat de
l’entreprise par la société JC DECAUX France.
Cette fusion absorption aura pour conséquences juridiques la reprise automatique et de plein droit, par la
société JC DECAUX France, de l’ensemble des droits et obligations de la société AS Média.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ PREND ACTE de la fusion absorption de la société Abri services AS Média par la société JC DECAUX
France.
➢ APPROUVE l’avenant de transfert du marché relatif à la mise à disposition, pose, exploitation et
maintenance de mobiliers urbains à compter du 1e mai 2021 de la société Abri services AS Média à
la société JC DECAUX France, qui reprend à sa charge l’ensemble des droits et obligations liés au
marché.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Délibération n° 74-2021
Finances : Marché de l’artisanat – tarifs 2021
Rapporteur : Michel PENHOUËT
En date du 14 décembre 2021, dans une délibération n° 151-2020 le conseil municipal a approuvé les tarifs
municipaux dont les tarifs des marchés gourmands d’été. Le forfait pour l’ensemble des marchés
gourmands d’été est de 40 €.
Il a été décidé de mettre en place un nouveau marché de l’artisanat sur 5 jours les vendredis 23, 30 juillet
et 6, 13 et 20 août 2021.
L’adjoint aux finances propose au conseil municipal d’appliquer le tarif de 25 € par participant pour
l’ensemble des marchés de l’artisanat de l’été.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ APPROUVE un forfait de 25 € pour l’ensemble des marchés de l’artisanat de l’été 2021. Délibération n° 75-2021
Domaine public : renouvellement des DSP de la digue de Longchamp –
exploitation d’un établissement de restauration rapide
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Monsieur ZIGLINI est le bénéficiaire d’une délégation de service public pour l’exploitation d’un
établissement de restauration rapide sur la Digue de Longchamp. Cette DSP a pour objet d’autoriser
l’exploitant à installer à ses risques et périls pendant la saison balnéaire sur une partie de la digue, les
équipements et les services nécessaires à l’exploitation des activités de restauration rapide.
Il est proposé au conseil municipal de statuer sur le renouvellement de cette délégation pour la saison
estivale 2021/2022 jusqu’au 30 septembre 2022. Cette période permettra d’harmoniser les dates de
renouvellement de l’ensemble des DSP.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DECIDE de renouveler la Délégation de Service Public pour l’exploitation d’un établissement de restauration rapide sur la digue de Longchamp pour la saison estivale 2021/2022 jusqu’au 30 septembre 2022.
➢ AUTORISE monsieur le Maire à signer les avenants de renouvellement ainsi que toutes les autres pièces afférentes à ce dossier.
Délibération n° 76-2021
Personnel : fixation du montant des vacations du placier pour le marché de l’artisanat
Rapporteur : Michel PENHOUËT
Par délibérations n° 50-2019 du 8 avril 2019 et n° 156-2020 du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a fixé le montant des vacations du placier pour les marchés dominicaux, les marchés gourmands et les marchés de Noël.
La mission de placier est depuis plusieurs années exercée par Monsieur Henri JALU, ancien employé communal. A ce titre, il perçoit une rémunération sous forme de vacations à hauteur de 195 € brut par marché dominical dans la limite de 31 marchés annuels et de 62 € brut par marché gourmand organisé en juillet et en août sur la commune. (8 au total en 2021).
Cette année, un nouveau marché va être mis en place : il s’agit du marché de l’artisanat organisé sur 5 jours les vendredis de juillet et d’août.
Il sera proposé au conseil municipal d’autoriser le versement d’une rémunération sous forme de vacation à hauteur de 62 € pour la surveillance de la première journée de mise en place du marché de l’artisanat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ AUTORISE le recours à un agent vacataire pour assurer la mission de placier pour les différents marchés organisés sur la commune et ceux à venir, poste actuellement occupé par M. JALU ;
➢ AUTORISE le versement d’une indemnité sous forme de vacation ; ➢ FIXE le montant des vacations à hauteur de :
o 195 € brut par marché dominical,
o 62 € brut par marché gourmand,
o 62 € brut par marché de Noël,
o 62 € brut pour la première journée de mise en place du marché de l’artisanat et pour tout autre type de marché à venir sur la commune.
➢ PRECISE que la rémunération tiendra compte des évolutions réglementaires.
Délibération n° 77-2021
Finances : bilan des services périscolaires 2020 et tarification pour l’année scolaire 2021/2022.
Rapporteur : Michel PENHOUËT
La commission des finances réunie le 14 juin 2021 a analysé les bilans des services périscolaires et extra-
scolaires et a défini la tarification pour l’année scolaire 2021/2022.
1. FINANCES : BILANS PERISCOLAIRES 2020 ET TARIFS PERISCOLAIRES 2021/2022
L’inflation constatée en 2020 est de 0.5 %.
Les propositions de tarifs se basent sur cette augmentation.
Les bilans de fréquentation et financiers de chaque service sont présentés ci-dessous ainsi que les
propositions de tarifs pour l’année scolaire 2021/2022.
➢ Etudes
En 2020, ce sont 2 557 élèves du CE1 au CM2 qui ont bénéficié de l’heure d’étude de 16h45 à 17h45 (3 869
enfants en 2019). Ce service est organisé par la commune avec le recours à des prestations (activités
accessoires) de la part des enseignants.
Dépenses Recettes
Rémunération des enseignants 4 859,11 € Participation des familles 5 584,10 € Résultat 724,99 €
Le bilan 2020 montre un léger excédent, la baisse des effectifs et des charges s’explique par les mois de
confinement.
Le tarif 2020/2021 avait été augmenté pour s’approcher de celui de la garderie.
Tarif pour 2020/2021 = 2,30 €.
➢ Garderie
Les effectifs 2020 ont chuté en comparaison à 2019. La crise sanitaire liée au COVID 19 explique cette baisse
de fréquentation. L’impact de l’ouverture de la 9ème classe en maternelle sur la fréquentation de la garderie
ne peut donc pas encore être précisément évalué cette année. Evolution des effectifs de la garderie :
2017 2018 2019 2020
Nb d'enfants Nb d'enfants Nb d'enfants nb d'enfants Moyenne par jour
Enfants/matin 7h30-
8h30 1481 1689 1430 832 8
Enfants/16h15-17h45
(16h30-18h00 en 2020) 5052 5070 5380 3378 31
Enfants/ 17h45-18h45
(18h00-18h45 en 2020) 3421 4287 3802 1810 16
Total 9954 11046 10612 6020
Évolution/n-1 2711 1092 -434 -4592
Évolution/n-1 en % 37% 11% -4% -43%
Bilan financier 2020 :
DEPENSES RECETTES
Frais de personnel 19 783.91 €
Facturation aux familles 11 786,60 €
Alimentation 3 612.06 €
Total 23 395.97 € Total 11 789,60 €
SOLDE - 11 606,37 €
Le bilan 2020 présente un déficit (-11 606, 37 €) plus important que 2019 (-3 772,76 €) qui s’explique par la
diminution des recettes liées au confinement. Le niveau de charge reste constant.
➢ Accueil de loisirs (mercredis et vacances)
Ce bilan 2020 de l’accueil de loisirs est établi sur l’année civile complète et comprend donc toutes les
périodes d’ouverture, à savoir les mercredis, les 4 périodes de petites vacances scolaires et les vacances de
l’été 2020.
Les mercredis :
Sur l’année 2020, 589 présences ont été comptabilisées sur les 27 mercredis après-midi (894 élèves sur 34
mercredis en 2019), soit une moyenne entre 22 enfants par temps d’ouverture (27 en 2019). Il est à noter
qu’à partir du mois de mai 2020, l’accueil de loisirs était ouvert sur la journée complète.
Le détail des effectifs mensuels des mercredis est le suivant :
MERCREDI APRES-MIDI
Mois
Nombre de
mercredi Présences
Heures
réalisées Moyenne Mercredis Janvier 4 112 560 28
Mercredis février 2 52 260 26
Mercredis mars 2 64 320 32
Mercredis avril 0 0 0 0
Mercredis mai 0 0 0 0
Mercredis juin 4 39 368 9.75
Mercredi juillet 1 14 142 14
Mercredis septembre 5 131 948 26.2
Mercredis octobre 2 45 314 22.5
Mercredis novembre 3 69 598 23
Mercredis décembre 4 63 442 15.75
Total 27 589 3952 21.81
Les petites vacances :
L’accueil de loisirs a été ouvert 23 jours sur les petites vacances scolaires pour 774 journée/enfants (1 165
en 2019) soit une moyenne de 32,05 enfants par jour en moyenne (34,70 en 2019).
Le bilan des effectifs des petites vacances 2020 est le suivant :
Nombre
de jours Matin Repas
Après
midi
Moyenne
accueil
matin et
après-midi
Moyenne Nb
d’enfant/jour
Hiver 10 324 319 353 339 33.85
Printemps Accueil enfants de personnel prioritaires : COVID 19
Toussaint 9 360 357 341 351 38.94
Noël 3.5 83 74 78 80 23.38
Total 23 767 750 772 775 32
En plus du personnel titulaire, la commune a eu recours en 2020 à des contractuels titulaires du BAFA
pendant les périodes de petites vacances sur la base des contrats suivants :
- Vacances de Février (10 Jours) : 4 contractuels pour 105 heures
- Vacances de Pâques (10 Jours) : fermeture
- Vacances Toussaint (9 Jours) : 3 contractuels pour 91 heures
- Vacances Noël (3,5 Jours) : pas de contractuel. Les grandes vacances :
Le centre de loisirs a été ouvert en été pendant 29 jours (28 jours en 2019) pour 1 367 journée/enfants
(1353 en 2019) soit une moyenne de 45 enfants par jour (47 en 2019).
Le bilan des effectifs de l’été 2020 est le suivant :
Nombre
de jours Matin Repas
Après
midi
Moyenne
accueil
matin et
après-midi
Moyenne Nb
d’enfant/jour
Juillet 19 976 942 984 980 51.58
Août 10 388 375 386 387 38.70
Total 29 1 364 1 317 1 370 1 367 45.14
Mini-camp 2020 :
Le contexte sanitaire lié à la crise du COVID 19 n’a pas permis de réaliser de mini-camps en 2020.
Bilan financier global de l’ALSH :
CHARGES Montant PRODUITS Montant
60 Achats 5 164,24 € Prestation de service Caf 12 926.48 €
61 Services extérieurs 8 451,29 € Participations familiales 33 414,50 €
62 Autres services extérieurs 768,75 €
012 Frais de personnel
Salaires et charges 90 917.64 €
TOTAL CHARGES 105 301,92 € TOTAL PRODUITS 46 340,98 €
RESULTAT DE L'EXERCICE -58 960,94 €
Le bilan 2020 présente un déficit de 58 960,94 €, comparable à celui de 2019 (55 686,19 €). La perte des
recettes des participations familiales est compensée par la diminution des dépenses de prestations
(absence de mini-camp et de sorties).
➢ Restaurant scolaire :
Après une hausse en 2019 (32 947), la fréquentation du restaurant scolaire connait une baisse avec 25 261
repas servis au total sur l’année civile 2020. Cette baisse s’explique par la fermeture du service due à la crise
sanitaire liée au COVID 19. Cette diminution est de 25%.
Nombre de
jours Nombre de repas Moyenne
Mercredi 18 326 18
Temps scolaire 123 21 821 177 Vacances 51,5 2 026 39
Repas adultes 192,5 1 088 6
Total 192,5 25 261 131
Bilan financier du restaurant scolaire 2020 :
Le taux d’alimentation biologique est de 35,46 %.
Le bilan financier de la restauration scolaire affiche un déficit en augmentation de 14%. Les éléments
présentés sont ceux du compte administratif. Cette évolution s’explique par la diminution du nombre de
jours d’ouverture de l’école et du centre de loisirs en raison du contexte sanitaire.
2019 2020
Dépense 212 144,72 € 206 643,61 €
011 - Charges à caractère général 90 655,33 € 83 492,66 €
60611 - Eau et assainissement 1 975,89 € 1 804,02 €
60612 - Énergie - Électricité 2 892,78 € 2 763,07 €
60621 - Combustibles 831,91 € 1 145,85 €
60623 - Alimentation 71 339,23 € 62 993,67 €
Dont alimentation biologique 23 289,63 € 22 336,12 €
60628 - Autres fournitures non stockées 860,61 € 0,00 €
60631 - Fournitures d'entretien 528,00 € 1 185,92 €
60632 - Fournitures de petit équipement 514,79 € 2 550,63 €
60636 - Vêtements de travail 56,15 € 132,84 €
6068 - Autres matières et fournitures 3 759,03 € 1 102,92 €
611 - Contrats de prestations de services 3 649,95 € 3 057,24 €
6135 – Locations mobilières 0,00 € 180,00 €
61558 - Autres biens mobiliers 1 175,03 € 2 619,77 €
6156 - Maintenance 2 537,15 € 3 276,09 €
6262 - Frais de télécommunications 384,81 € 520,64 €
627 - Services bancaires et assimilés 0,00 € 0,00 €
6281 - Concours divers (cotisations...) 150,00 € 160,00 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 121 486,19 € 123 150,95 €
67 - Charges exceptionnelles 3,20 € 0,00 € Recette 94 707,95 € 71 744,59 €
7067 - Redevances et droits des services périscolaires 94 707,95 € 71 643,25 €
7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 € 0,00 €
773 - Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 € 0,00 €
7788 – Produits exceptionnels divers 0,00 € 101,34 €
Résultat -117 436,77 € - 134 899,02 €
Nombre de repas 32 947 25 261
Coût du repas 6,44 € 8,18 €
Le coût moyen du repas est calculé à 8,18 € contre 6,44 € en 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ PREND ACTE de la présentation des bilans périscolaires ci-dessus ;
➢ FIXE ainsi qu’il suit les tarifs des services périscolaires municipaux de l’année scolaire 2021/2022 :
GARDERIE SCOLAIRE ET ETUDE 2021/2022
Matin (7h30 à 8h30) 1,50 €
Soir (16h45 à 17h45) - Goûter compris 2,40€
Soir (17h45 à 18h45) 1,50 €
Etude (17h00 à 18h00) - Goûter compris 2,40 €
Pénalité de retard (au 3ème retard constaté dans l’année) 10,00 €
Pénalité par retard (du 4ème au 9ème retard) 5,00 €
Pénalité par retard (à partir du 10ème retard) 10,00 €
ALSH mercredis et petites vacances 2021/2022
Journée sans repas et goûter inclus 10,30 €
Journée sans repas et goûter inclus (-10%) 9,27 €
Journée sans repas et goûter inclus (-30%) 7,21 €
Journée sans repas et goûter inclus (-50%) 5,15 €
1/2 journée sans repas 7,20 €
1/2 journée sans repas (-10%) 6,48 €
1/2 journée sans repas (-30%) 5,04 € 1/2 journée sans repas (-50%) 3,60 €
Journée (sans repas et goûter inclus) 15,70 €
1/2 journée 11,10 €
Par trimestre d'inscription 12,20 €
Vacances actives 2021/2022
Stage semaine petites vacances 15,00 €
ALSH été 2021/2022
Journée sans repas et goûter inclus 10,80 €
Journée sans repas et goûter inclus (-10%) 9,72 €
Journée sans repas et goûter inclus (-30%) 7.56 €
Journée sans repas et goûter inclus (-50%) 5,40 €
1/2 journée sans repas 7,50 €
1/2 journée sans repas (-10%) 6,75 €
1/2 journée sans repas (-30%) 5,25 €
1/2 journée sans repas (-50%) 3,75 €
Journée (sans repas et goûter inclus) 16,30 €
1/2 journée 11,70 €
Sorties activités 2021/2022
Supplément sortie si le coût est compris entre 0 € et 10 € 5,00 €
Supplément sortie si le coût est supérieur à 10 € 10,00 €
ALSH mini-camps 2021/2022
Par jour 26,50 €
Par jour (-10%) 23,85 €
Par jour (-30%) 18,55 €
Par jour (-50%) 13,25 €
Par jour 37,20 € CANTINE 2021/2022
Maternelle et primaire 3,35 €
Maternelle et primaire (Tarif réduit -50%) 1,67 €
Adultes (salariés commune, CCAS ou école) 6,40 €
Adulte (autre) 11,90 €
Adultes reconnus RQTH 6,10 €
Apprentis, stagiaire, contrats aidés 4,15 €
Délibération n° 78-2021
Foncier : Rue de la Saudrais - Projet de 4 logements locatifs et de 6 cellules d’activité avec Émeraude Habitation
Rapporteur : Michel PENHOUËT
La ville de Saint-Lunaire a décidé de répondre favorablement à la sollicitation de professionnels de santé
désireux de pouvoir acquérir des locaux pour y installer leur activité (2 cellules).
La commune de Saint-Lunaire souhaite compléter ce programme par la réalisation de quatre cellules qui
pourraient rester propriété de la commune pour deux ou quatre d’entre elles.
En effet, le pôle de santé existant ne permet pas d’offrir des surfaces plus importantes ni d’accueillir de
nouveaux praticiens.
Enfin la commune souhaite compléter ce programme par la création de logements locatifs sociaux.
La commune de Saint-Lunaire a donc sollicité l’OPH Émeraude Habitation pour l’étude et la réalisation de
ce projet global sur un foncier appartenant à la commune.
DESCRIPTIF DU PROJET
La commune est propriétaire d’une parcelle (406), située à l’angle des rues de la Saudrais et de la Jamière.
Ce foncier est aujourd’hui inutilisé. La partie cédée n’obère pas la création d’une mini crèche prévue par la
Communauté de Communes Côte d’Émeraude.
Le projet comporterait la création, sur ce foncier de :
• Au RDC : 6 cellules destinées à des activités dans le domaine de la santé réparties en 2 ou 4 cellules
propriété de la commune
• De 2 ou 4 cellules destinées à être cédées aux professionnels de santé
• A l’étage : environ 4 logements locatifs sociaux
Le choix définitif de la commune interviendra dans le temps en fonction des demandes enregistrées et du
coût de la construction. Ce programme serait réalisé en co-maîtrise d’ouvrage Commune de Saint-Lunaire – OPH Émeraude
Habitation, la commune confiant la maîtrise d’ouvrage opérationnelle à l’OPH Emeraude Habitation.
Les cellules destinées à être vendues et les logements locatifs seraient sous maîtrise d’ouvrage Emeraude
Habitation, les deux cellules communales seraient sous maîtrise d’ouvrage communale.
Une division en volumes permettra de séparer les logements des locaux d’activité.
FONCIER
L'acquisition du foncier se fera au vu de l'estimation de France Domaines conformément aux dispositions
de l'article L 451-5 du CCH.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions) :
➢ VALIDE Le programme de logements locatifs sociaux et de locaux d’activités tel que décrit ci-dessus.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier, et notamment la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Émeraude Habitation.
Questions diverses.
Décisions municipales :
Décision 2021_12 : décision pour l’acquisition d’un véhicule Citroën Berlingo pour les services techniques
pour un montant de 15 983.25 € TTC.
Décision 2021_13 : décision pour l’adhésion pour une période de validité de 1 an à compter de la date de
signature, à l’Association Grand Soufflet et de s’engager à poursuivre les engagements de l’association et à
respecter les conditions administratives, techniques et financières pour l’organisation du festival de
musique « le Grand Soufflet » en 2021. Participation financière de la Commune de 200 €. Décision 2021_14 : décision de souscrire, en remplacement des abonnements ADSL historiques, des
abonnements VDSL. Le coût complémentaire de 900,00 € TTC correspond uniquement au remplacement
du matériel de connexion.
Décision 2021_15 : décision de souscription de deux contrats de location de TPE pour la régie médiathèque
et la régie mouillage. Le coût annuel de chacun des contrats est de 345.60 € TTC.
Décision 2021_16 : décision de conclure un contrat d’entretien des chaufferies et chaudières de la
commune avec l’entreprise Gaz dépannage. Contrat d’un an pour 4 960.00 € TTC.
Décision 2021_17 : décision de renouveler le contrat de location et l’entretien de la machine à affranchir à
compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans. Le coût est de 514.69 € HT par année durant la durée
du contrat.
Décision 2021_18 : décision de renouveler l’adhésion à la Maison de l’Europe pour l’année 2021 et de
s’engager à poursuivre les modalités prévues à la convention. Le coût pour l’année 2021 est de 236.80 €
TTC sur la base de 0.10 € par habitant.
Décision 2021_19 : décision de souscrire un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle avec
l’association « Simya Productions » pour une représentation de l’œuvre « Tarafikants » le 23 juillet 2021 sur
l’esplanade du Mini-Golf. Le coût pour de ce service est de 1 300.00 € TTC.