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Procès Verbal - PV+30+juin Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+30+juin)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 30 juin 2022 à 19h00

Convocation du 23 juin 2022

Étaient présents : MM. BANOS Nicole, BRÈTHES Cédric, COUMAILLAUD Nicolas, da COSTA Manuel, DUFAU Jérôme, FIOR Frédérique, LAFARGUE Vincent, LALANNE Vincent, LAPORTE Véronique, SAINT-CRICQ Nicolas, VACHER Béatrice Absents excusés : MMme BRETHES Florian, Le MAOUT Catherine, DESTRUHAUT Fabien, MANO Nadège,

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier Procès-verbal

1. Demande de subvention CARSAT pour l’annexe du presbytère

2. Questions diverses

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Jérôme Dufau est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur Le maire informe :

- Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention pour le bail du presbytère avec XL Habitat - Signature d’un devis du Sydec pour une prestation d’accompagnement service Conseil Energies pour 500 € HT. - Devis signé pour la réparation d la serrure de la porte coupe feu de la cuisine de la salle Pierre Dubroca. - Géomètre à Dulac : devis d’honoraires pour un relevé topographique à Dulac : sur une partie des bâtiments : 2 200 € Ht ; sur la totalité : 2 600 € HT . Voir avec SRZ architecture si suffisant.

- Le 9 juin, rencontre avec le Sydec pour installation potentielle de photovoltaïque sur la salle Pierre Dubroca. L’autoconsommation n’est pas intéressante car utilisé trop occasionnellement.

- 10 juin : 1er marché, 7 exposants. Au prochain devraient se rajouter : olives, plats cuisinés, brasserie de Bahus, Cazères a demandé d’alterner avec eux.

- 13 juin : rencontre avec l’UTD de Saint-Sever, la DDTM et les riverains pour une proposition d’aménagement à « Langles » - Rencontre avec Adeline Guérard pour l’élagage, l’entretien de la Chapelle de bachen et le Chemin de Mounat. L’Association des Amis de Bachen va continuer à financer des petits travaux sur la Chapelle, le dossier de l’échange de chemins est chez Maître Audhuy.

- Le RPI Duhort/Larrivière/Renung recherche des agents pour les écoles ainsi que 2 services civiques. - « Partir en livres » le 24 juin : très bons retours, 120 personnes ont participé.

1- DEL20223006_01 - Projet de bail emphytéotique avec l’OPH40

ABROGE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°20220704_03 du 7 avril 2022

Dans le cadre de la réhabilitation du presbytère, il est proposé de conclure un bail emphytéotique avec l’Office Public de l’Habitat des Landes sur la parcelle section L n°33p .

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de réhabilitation du presbytère en logements HLM,

Entendu Monsieur le Maire, rapporteur, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter de conclure un bail emphytéotique avec l’Office Public de l’Habitat des Landes pour la mise à disposition du bâtiment presbytère et du terrain attenant, correspondant à la parcelle cadastrée section L n°33p , pour une durée de 60 ans, pour un €uro.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à l’exécution de la présente délibération, notamment le bail emphytéotique.2- DEL20223006_02 - Demande de subvention à la CARSAT pour l’annexe du Presbytère : Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation de l’annexe du presbytère en vue d’en faire une salle commune pour les rési- dents du presbytère, les associations communales, l’école et pour y réaliser des animations à destination de tout public. Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose qu’une étude de faisabilité a été réalisée par un architecte dont le coût prévisionnel s’élève à 182 280 € HT

Monsieur le maire propose de monter un programme de financement de cette opération en demandant des aides financières au- près de différents organismes :

Coût total 182 280,00

DETR 40% 72 912,00

CARSAT Aquitaine 25% 45 570,00

CAF des Landes 15% 27 342,00

Auto financement communal 20% 36 456,00

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

- Début des travaux : 4eme trimestre 2022

- Réception de chantier : fin du 1er semestre 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de réhabilitation d’une annexe au presbytère en salle d’animation

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention auprès de la CARSAT Aquitaine

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette aide et signer tous documents afférents au dossier

3/ Questions diverses

- Retours des réunions de quartiers très satisfaisants, à renouveler dans 2 ans.

- 13 juin : Rencontre avec le Conseil départemental et les riverains pour l’aménagement de Langles

- Arrêté à prendre pour interdire le stationnement devant le restaurant

- Installation d’un distributeur de sachets (avec poteau et poubelle) pour ramasser les crottes des chien sur la Place, devis de 350 €, distributeur seul : 80 €.

- Travaux du Syndicat des eaux du Tursan prévus à partir de mi- juillet, fin août et septembre. Il faut leur fournir un empla- cement pour stocker les outils. Leur préciser de reboucher pour les fêtes début septembre.

- Escalier arènes : relancer l’entreprise Tessaro

Séance levée à 20h30