Procès Verbal - PV+1.12.2022

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Procès Verbal - PV+1.12.2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+1.12.2022)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 1er décembre 2022 à 20h30

Convocation du 24 novembre 2022

Étaient présents : MM BANOS, BRETHES F, Da COSTA, DUFAU, FIOR, LAFARGUE, LALANNE, LAPORTE, LE MAOUT, MANO, VACHER

Absents excusés : M BRÉTHES C, COUMAILLAUD, DESTRUHAUT, SAINT-CRICQ,

Secrétaire de séance : Véronique LAPORTE

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du dernier Procès-verbal

- Marché énergie Sydec

- DM (changement article imputation et virement crédits au 014)

- Document unique

- Recrutement agents recenseurs

- Taux des indemnités de mission (repas et kms)

- Marché mutualisé avec XL Habitat – Réhabilitation du presbytère et de la salle commune - Questions diverses ()

Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Véronique Laporte est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur Le maire informe :

- 7 novembre : la commission finances s’est réunie pour faire le point sur l’analyse du Conseiller au Décideurs Locaux Mme Labeyrie.

- 8 novembre : réception des vestiaires du tennis (faire réaliser un devis pour de la mousse polyuréthanne) - 11 novembre : monument aux morts

- 16 novembre : repas des anciens d’Algérie

- 17 novembre : rencontre avec Sophie Ronzet, SRZ Architecture pour projet Dulac (étude prévue pour février) - 18 novembre : réunion avec France Rennov : aide pour des travaux de réhabilitation - Rencontre avec le vice-président de la Voirie et la technicienne de la Communauté de communes pour le programme 2023 :

61 heures de pelle, élagage, épareuse. Réfection rue des fossés, chemin du Rey, Chemin de Jeanfile, chemin Labouyrie, chemin du Gabarra, Chemin de Menjon, Chemin du Hasan et Chemin de Barbot.

- 25 novembre : CAUE pour une proposition d’aménagement de la place

- 28 novembre : réunion à la communauté de communes pour une mutualisation des secrétaires de mairie.

DEL20220112_01 - Marché énergie -TRANSFERT DE COMPETENCE AU SYDEC EN MATIERE DE LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE (vote à l’unanimité)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les Statuts du SYDEC ;

VU le rapport de Monsieur le Maire ;

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Par délibération du 30 juin 2006, le Comité Syndical du SYDEC a adopté un projet de modification statutaire portant extension de ses compétences à la Maîtrise de la demande en énergie.

Les compétences du SYDEC en matière d’énergie électrique, d’éclairage public, de gaz et des énergies renouvelables comportent les compétences optionnelles suivantes :

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution d’énergie électrique,

- La maîtrise de la demande en énergie,

- Le pouvoir concédant et le rôle d’autorité organisatrice en matière de distribution de gaz,- L’éclairage public, comprenant outre la réalisation des équipements, l’entretien des foyers lumineux, - L’éclairage d’équipements sportifs publics extérieurs,

- La mise en lumière des équipements publics

- L’aménagement et l’exploitation de toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables et notamment la création, l’entretien et l’exploitation des IRVE dans les conditions déterminées par ledit code.

Cette compétence propose des missions d’accompagnement aux collectivités landaises pour la gestion de leurs con- sommations énergétiques et sur la production d’énergies.

Depuis 2015, la loi relative à la Transition Energétique Pour la Croissance Verte dite loi TEPCV, porte l’ambition de réduire la consommation énergétique des bâtiments tout en renforçant le rôle des collectivités locales pour mobiliser leur territoire.

Par ailleurs, l’inflation des prix de l’énergie oblige les acteurs et décideurs locaux à privilégier et accélérer la mise en place de solutions concrètes en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Depuis 2020, le SYDEC a renforcé son accompagnement des collectivités pour les assister dans cette démarche de maîtrise de la demande en énergie, au travers de conventions de prestations de services. Bien que le SYDEC soit un syndicat mixte à la carte auquel chaque collectivité peut transférer tout ou partie des compé- tences qu’elle exerce, les missions liées à la transition énergétique nécessitent des expertises avérées et diversifiées pour lesquelles l’adhésion de la collectivité à cette compétence est primordiale. Ainsi, afin que la collectivité soit en capacité d’être accompagnée avec efficience et sécurité, la présente délibération propose le transfert de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de transférer au SYDEC la compétence maîtrise de la demande en énergie du service public « d’Energie électrique, d’éclairage public, de gaz et d’éner- gies renouvelables ».

DEL20220112_02 – Décision modificative 2 : changement d’imputation travaux (voté à l’unanimité)

DEL20220112_03 - VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSION- NELS (vote à l’unanimité)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis du CT/CHSCT en date du 24 octobre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

✓ Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action annexés à la présente délibération.✓ S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à pro- céder à une réévaluation régulière du document unique.

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

DEL20220112_04 - Réhabilitation du presbytère en 4 logements destinés aux personnes âgées et réhabilitation d’une salle commune – Marché mutualisé avec XL Habitat (voté à l’unanimité)

Vu le Code Général des territoriales et notamment son article L 1311-2,

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation du presbytère en 4 logements destinés aux personnes âgées et d’une salle commune « la Passerelle », situés Place du Monument aux morts. Le projet se situe sur la parcelle cadastrée L n°33, d’une contenance de 522 m². La mairie gardera à sa charge l’exploitation de la salle commune « la passerelle » alors que XL Habitat prendra en charge l’exploitation du presbytère.

Afin de réaliser ce projet, la mairie et XL Habitat ont décidé de réaliser ce projet en groupement de commande. Le projet de convention est lu en séance.

La mairie a déjà cédé, en date du 30 juin 2022, par bail emphytéotique de 60 ans à XL Habitat, le presbytère et le terrain attenant nécessaire à la réalisation de 4 logements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ARTICLE 1- DECIDE de la réalisation de ces projets en groupement de commande suivant la convention proposée avec XL HABITAT.

ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec XL tout document se rapportant à ces dossiers.

ARTICLE 3– Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 4- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département.

DEL20220112_05: frais de déplacements à l’extérieur de la résidence administrative et frais de mission (voté à l’unanimité)

Le Maire expose au Conseil municipal que les agents de la commune sont amenés à utiliser leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements à l’extérieur de la commune pour les besoins du service ; que ces agents peuvent être également amenés, dans le cadre de leurs missions professionnelles, à engager des frais pour se restaurer lorsqu’ils se rendent en dehors de la commune.

Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics impose le remboursement des frais engagés par les agents à ces occasions.

Le Conseil municipal , après en avoir délibéré, DECIDE :

- de rembourser les frais occasionnés par les agents de la commune qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer des déplacements à l’extérieur de la commune pour les besoins du service,

- de rembourser les frais de repas engagés par les agents qui sont amenés, dans le cadre de leurs missions professionnelles, à se déplacer en dehors de la commune,

- ces remboursements seront calculés dans les conditions et selon les taux prévus par le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 susvisé.DEL20220112_06: création de 2 emplois temporaires d’agent recenseur (voté à l’unanimité)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de créer deux emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la commune conformément à la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, 1ère,

VU la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement, VU l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agent recenseur du 5 janvier 2023.au 18 février 2023

- les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

- les agents recrutés seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 100.heures et rémunérés sur la base de l’indice brut 367 ;

- Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement de l'agent recenseur. - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

DEL20220112_07 : Décision modificative n°3 : virement de crédits au chapitre 014 (voté à l’unanimité)

Fonctionnement:

022: Dépenses imprévues : - 3 900 €

014 : 739223 : Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : + 3 900 €

6- Questions diverses :

- Nicole Banos, adjointe au maire a pris des informations sur le transport solidaire et peaufine ses re- cherches.

- Devis climatisation et électricité bâtiment mairie pour 14 929,82 €

- Devis de géomètre au Bigné : 1075,25 e à partager avec le propriétaire riverain.

- Journée citoyenne : Ouvrir le chemin de Choy le 26 novembre 2022

- Vœux le vendredi 6 janvier

- Duhort actu 4 sortira le 15 décembre.

Séance levée à 22h30

Le Maire Le secrétaire Vincent LAFARGUE Cédric BRETHES