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Procès Verbal - PV+25+juin Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+25+juin)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 25 juin 2020 à 20h30

Convocation du 19 juin 2020

Étaient présents : MM. BANOS Nicole, BRETHES Florian, BRÈTHES Cédric, COUMAILLAUD Nicolas, DESTRUHAUT Fabien, DUFAU Jérôme, LAFARGUE Vincent, LALANNE Vincent, LAPORTE Véronique, LE MAOUT Catherine, MANO Nadège, SAINT-CRICQ Nicolas, VACHER Béatrice

Absents excusés : da COSTA Manuel, FIOR Frédérique,

Secrétaire de séance : Véronique Laporte

ORDRE DU JOUR :

1. Vote du budget primitif

2. Affectation des résultats

3. Vote des taux d’imposition des taxes locales directes

4. Vote des subventions aux associations

5. Dissolution du budget transport scolaire

6. Prime exceptionnelle aux personnels de la fonction publique dans le cadre du Covid-19 7. Demande de Fond d’Equipement des Communes

8. Proposition de 24 noms pour la commission Communale des Impôts

9. Achat et reprise du tracteur

10. Adhésion au groupement de commandes

11. Questions diverses

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Véronique Laporte est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Calendrier pour les prochaines réunions :

- Conseil d’école : mardi 30 juin

- CAUE : mercredi 1er juillet 9 heures (commission bâtiment conviée)

- Vote du Budget Primitif du Syndicat mixte : 7 juillet

- Election du président de la Communauté de Communes : 15 juillet

1- Signatures du Maire (délégations)

- Bail antenne

- Travaux à Castéra : travaux planifiés fin 2019 (extension réseau), coût des travaux du Syndicat des Eaux : 1 839,32 € ; Lasbezeilles : 4 550 € HT

Travaux prévus début septembre

Les commissions se sont toutes réunies sauf « enfance jeunesse »

Nicole Banos a bien avancé sur la Charte.

1.Vote du Budget :

Investissement:

Dépenses: 480 685,00 €

Recettes: 480 685,00 €

Fonctionnement:

Dépenses: 782 186,21 €

Recettes: 782 186.21 €Pour rappel, total budget:

Investissement:

Dépenses: 570 685,00 € (dont 90 000 de RAR)

Recettes : 570 685,00 (dont 18 000 de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 782 186,21 €

Recettes : 782 186,21 €

Voté à l’unanimité

2. Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Vincent LAFARGUE, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 le 28 mai 2020

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 94 632,03

- un excédent reporté de : 291 554,18

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 386 186,21

- un excédent d'investissement de : 156 001,13

- un déficit des restes à réaliser de : 72 000,00

Soit un excédent de financement de : 84 001,13

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 386 186,21

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 386 186,21

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 156 001,13

3. DEL20202506_01: Vote des taux des taxes locales

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal à l’unanimité :

Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

• Foncier bâti : 14,59 %

• Foncier non bâti : 50,06 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de fi- nances.4. Subventions aux associations

ACCA DE DUHORT 350,00

CLUB DE LA BONNE HUMEUR 0,00

LE COCHONNET DUHORTOIS 0,00

non affecté 1 500,00

RESTAURANTS DU COEUR 60,00

SAPEURS POMPIERS DE AIRE 60,00

UNION SPORTIVE ADOUR 2 000,00

Le conseil municipal vote (1 abstention) ces montants à la majorité

5. DEL20202506_05 : Dissolution du budget transport scolaire

M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget transport scolaire avait été créé afin de répondre à à un besoin de ramassage des élèves de leur domicile vers les établissements scolaires.

Compte tenu de l’arrêt du service ce budget n’a plus lieu d’exister.

Il est à préciser que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune sera réalisé au cours de l’exercice budgétaire 2020.

Le compte administratif 2019 ainsi que le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public ont été votés le 28 mai 2020 .

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1er: ACCEPTE la clôture du budget transport scolaire ;

Article 2: DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget

6. DEL20202506_04 : Attribution d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis à des suggestions ex- ceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dé- claré pour faire face à l’épidémis de COVID 19

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et no- tamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11; VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et mili- taires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonc- tionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail, CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collec- tivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

CONSIDERANT que dans la collectivité tous les personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel ou en télétravail (à modifier, à adapter et à motiver selon le cas si la collectivité fait le choix de ne verser la prime exceptionnelle qu’à certains services ou qu’à certains agents exerçant des fonctions spécifiques)

après en avoir délibéré, DECIDE :

Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et en télétravail pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de covid 19

- D’instituer la prime exceptionnelle à tous les agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit pu- blic

- Le montant attribué est fixé à 100 € par agent.

- La prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire .

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés. Elle détermine également les modalités de versement.7. DEL20202506_06: Demande de FEC 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le règlement d’attribution du FEC pour le canton d’Adour-Armagnac.

La commune doit justifier d’une dépense d’investissement pour une aide de 4 376.30 €.

Entendu, Monsieur le Maire et après débats,

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

DECIDE de présenter l’achat d’un tracteur comme projet au FEC 2020.

DECIDE de solliciter l’aide du FEC pour montant de 4 376.30 € pour 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents de l’affaire.

8. DEL20202506_07 : Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commis- saires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvelle- ment des conseillers municipaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

TESSARO Aurélien CADILHON Marie-Liliane

LASBEZEILLES Julien LAMENCA Jean-Jacques

DUGARRY Aïda LE MAOUT Catherine

BAZOT Vivien COUTURE Francine

LHOTELLIER Anna DARBO Eric

HENNEL REDON DE BEAUPREAU Fabian SAINT-GERMAIN Marc

DUFAU Sylvie NOGUES Alain

DUFAU Gilles DESCHAMPS Georges

BANOS Julien DEDEBAN Frédéric

DOREILH Christian DUPLANTIER Dominique

BANCONS Didier NORRITO François

LAMOTHE Thierry CLEDES Jean-Paul9. Achat tracteur

Plusieurs devis ont ou vont être demandés.

Le conseil municipal accepte de lancer cet achat

10. Groupement de commandes

Le Centre de Gestion propose un service permettant de mutualiser des achats ou des prestations. Monsieur le Maire propose d’y adhérer pour le contrôle des Etablissement recevant du public (ERP) Sur le principe le conseil municipal à l’unanimité souhaite adhérer à ce service. (voir pour le coût de la prestation)

11. Questions diverses

 Syndicat mixte : il faut désigner 3 supplénts.

Fabien Destruhaut, Nadège Garbay, Vincent Lalanne

 La commission jeunesse se réunira le lundi 29 juin à 20 heures

 Monsieur le Maire a rencontré les représentants de l’association du Hameau de Bachen, qui entretenait la chapelle de Bachen. A priori, rien ne devrait changer.

 Jérôme Dufau revient sur l’étude des chemins ruraux (diverses demandes d’achat). Il propose que la commission se répartisse les 140 chemins afin d’en faire un état des lieux.

Séance levée à 23h35