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Arrêté - a 2023 2469 sci la provence rue joseph roumanille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 2469 sci la provence rue joseph roumanille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2023- 246
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JOSEPH ROUMANILLE et RUE DES JARDINS
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 20/11/2023 émise par SCI LA PROVENCE demeurant 18, rue des Liliums
95500 GONESSE représentée par Monsieur Risko ANAR aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de montée de poutres en bois dans un appartement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 04/12/2023 au 08/12/2023 RUE JOSEPH ROUMANILLE et RUE
DES JARDINS
ARRÊTE
Article 1 - RUE JOSEPH ROUMANILLE
À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 08/12/2023, de 8h30 à 18h, les prescriptions suivantes s'appliquent:
+ Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de là route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La circulation en double sens est autorisée sauf mercredi de 00h à 14h;
° La circulation est alternée par sens prioritaire (priorité aux véhicules circulant dans le sens rue
Pierre Clément / parking du Marché);
- RUE DES JARDINS
À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 08/12/2023, de 8h30 à 18h, la circulation des véhicules est
interdite au droit du n° 105.
Article 2 - RUE DES JARDINS
Dans la cas où l'article 1 ne peut être appliqué, à compter du 04/12/2023 et jusqu'au 08/12/2023, les
prescriptions suivantes s'appliquent :
+ Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; e La circulation automobile est déviée sur les places de stationnement.
Page 1 sur 2 Article 3
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SCI LA PROVENCE.
Article 5
M. Le Maire, Président de DPVAa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le 3 £t 23
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
SCI LA PROVENCE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mais à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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