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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan Arrêté temporaire n° A - 2024 - J $S 24 Portant réglementation du stationnement BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE et BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019 VU la demande en date du 25/07/2024 émise par VEYRIER demeurant 581, chemin des Suous 83720 Trans-en-Provence aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement CONSIDÉRANT qu ‘un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 30/07/2024 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE et BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ARRÊTE Article 1 - 8 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE et BOULEVARD JOSEPH BERNARD DE TRANS EN PROVENCE Le 30/07/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules du pétitionnaire. Article 2 L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire. Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu. Page 1 sur 2 Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEYRIER. Article 4 M. Le Maire, Président de DPVa, M. le Directeur général des services, M. le Chef de la Police municipale, M. le Commissaire de police sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Draguignan, le __2 6 JUIL. 2024 Pour le Maire, Le Directeur général des services techniques DIFFUSION: VEYRIER Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratit compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2078-493 du 20 juin 2018 relative à /a protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données quil peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de /a collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2