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Arrêté - a2024 006 tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 006 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Énergies,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | pié e S'LGF
DEPARTEMENT DE LA GIRONI 0:033213304322-20240409-A2024 006-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Arrêté 2024-006
2024-006 Arrêté municipal de police de la circulation voie communale lieu-dit cazeau
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
VU la demande présentée par Bouygues E&S Aquitaine représenté par monsieur LATOUR Jean-
François en date du 9 avril 2024 pour une extension souterraine du réseau électrique basse tension
avec traversée de route au lieu-dit cazeau, travaux ordonnés par le SDEEG ;
Vu le Code de la Voierie Routière ;
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;:
Vu le plan de situatiôn joint à la présente demande ;
Considérant-que lestravaux nécessitent une réglementation particulière ;
| ARRÊTE
ARTICLE 1: TRAVAUX
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer au règlement sur la conservation et la surveillance de la voie communale.
Description des travaux: Extension souterraine du réseau électrique basse tension avec
traversée de route au lieu-dit cazeau
ARTICLE 2 : VERIFICATION DE L’'IMPLANTATION
Le bénéficiaire préviendra le Maire ou le service technique agissant pour le compte de la commune à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Loubert
601 Rue André Jean Brana
33210 Saint-Loubert
05 56 62 77 79
du début des travaux au moins 8 jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.
Monsieur le Maire pourra demander qu’il soit procédé à la vérification de l'implantation des ouvrages.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit et
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : REGLEMANTAION
Il sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds de stationner ou de dépasser dans les deux sens
de la circulation ;
La vitesse sera limitée à 30km/h ;
La circulation sera alternée par sens prioritaire de 8h à 16h.
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | pi e S'LGF
DEPARTEMENT DE LA GIRONII & : 033-213304322-20240409-A2024_006-AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
ARTICLE 5 : DATE D’EXECUTION
Selon les indications du pétitionnaire dans sa demande : le 22 avril 2024 pour une durée de 30 jours
calendaires. Durée réelle 2x1 jour sur la période du 22 avril 2024 au 22 mai 2024.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Le commandant du groupement de gendarmerie de Toulenne, manifestation et le Maire de Saint- Loubert sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Loubert, le 9 avril 2024
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT