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Arrêté - a2024 006 prolongation arrete lieu dit cazeau tampon 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 006 prolongation arrete lieu dit cazeau tampon 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | Pwie S'LOT
DEPARTEMENT DE LA GIRONLL'2: 055215304322 20240521 A2024_006P AR
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT
Prolongation Arrêté 2024-006
Arrêté municipal de police de la circulation voie communale lieu-dit
Cazeau
PROLONGATION ARRETE A2024-006
LE MAIRE DE SAINT-LOUBERT
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212-1 à L2215-4 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et R.411-8 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande initiale présentée par Bouygues E&S Aquitaine représenté par monsieur LATOUR Jean-
François en date du 9 avril 2024 pour une extension souterraine du réseau électrique basse tension
avec traversée de route au lieu-dit Cazeau, travaux ordonnés par le SDEEG ;
Vu l’avancé des travaux ;
Considérant que les travaux nécessitent une réglementation particulière ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : PROLONGATION ET VALIDITE
Les travaux entrepris lieu-dit Cazeau étant prolongé jusqu’au 31/05/2024, les prescriptions de l'arrêté A2024-006 en date du 9 avril 2024 restent inchangées et sont applicables jusqu’au 31/05/2024. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché côte à côte de l'arrêté cité autant de fois que
nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE 2 : EXECTION ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage.
Il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Loubert, le 21 mai 2024
Le Maire,
Christopher LATAPY
COMMUNE DE SAINT-LOUBERT