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Déliberation - 22 49Y Avenant n 3 au marche Fourniture de logiciels et progiciels me tiers et services associe s lot 1 finances ressources humaines
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 49Y Avenant n 3 au marche Fourniture de logiciels et progiciels me tiers et services associe s lot 1 finances ressources humaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°22-49Y
NORD
Liberté
— Egalité
- Fraternité
CANTON AULNOY-LEZ-VALENCIENNES COMMUNE PETITE-FORÊT 1.1
Marchés
publics
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
N°3
AU
MARCHÉ
- FOURNITURE
DE
LOGICIELS
ET
PROGICIELS
« METIERS
» ET
SERVICES
ASSOCIES
LOT
1 : FINANCES
/ RESSOURCES
HUMAINES
Le
Maire
de
la commune
de
Petite-Forêt
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2122-21,
L2122-22,
L2131-1
et
suivants, VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la délibération
n°20-07-17
du
Conseil
municipal
en date du
23 juillet 2020,
CONSIDÉRANT
l'attribution
du
marché
de
fourniture
de
logiciels
et
progiciels
« métiers
» et
services
associés,
lot
1 finances
/ ressources
humaines,
à la
société
INETUM
SOFTWARE
France
en
date
du
16/01/2020,
CONSIDÉRANT
le transfert du
comptable
assignataire
de la commune
d'Anzin
vers Valenciennes,
CONSIDÉRANT
qu'il convient,
par cet avenant,
d'apporter à l'acte d'engagement
la modification
suivante
:
-
à compter
du
fe septembre
2022
le comptable
assignataire
sera le Trésorier public de Valenciennes.
DÉCIDE
Article
1 : de signer l'avenant
n°3
portant changement
du
comptable
assignataire
de
la commune
à compter
du
1e
septembre
2022,
pour
le
marché
de
fourniture
de
logiciels
et
progiciels
« métiers
» et
services
associés,
lot
1
finances
/ ressources
humaines.
Cet
avenant
est
passé
avec
la
société
INETUM
SOFTWARE
France.
Atticle
2 : que
les autres
termes
du
marché
restent
inchangés.
Article 3 : que
la présente
décision
figurera au registre des décisions
municipales
et ampliation
sera transmise
à :
-
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
Monsieur
le Trésorier
Principal,
-
INETUM
SOFTWARE
France.
Mairie
de Petite- Forêt
Secrétari
TS
Générat
Acte notifié et/ou mis en ligne le:
4 6
SEP,
2072
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
qu'il
pourra
faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal administratif de Lille, dans
un délai de 2 mois, à compter
de
sa notification et/ou de sa mise en ligne
; saisine possible
par l'application
informatique
«
Jéléreçours
citoyens
» accessible
par le site intemet www.telerecours. fr
Le
Maire
Sandrine
GOMBERT