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Arrêté - 122 2025 arrete de numerotation zac lot 28 petrus promotion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 122 2025 arrete de numerotation zac lot 28 petrus promotion)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N° 122/2025
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire de la Ville de Bessancourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-28 ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 ;
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ;
Vu le Permis de Construire n° PCO95 060 23B0046 accordé le 26/02/2024 et ses modificatifs ;
Vu la demande de numérotation formulée par IMMODEV, sur les parcelles cadastrées sections BK 958,
BK 961, BK 963, BK 950, BK 952, BK 954, BK 956, BK 317, BK 323, BK 324, BK 325, BK 326, BK 327,
BK 892, BK 894, BK 895, BK 900, BL 936, BL 777 sise Chemin des Meuniers ;
Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire, il convient de procéder à la numérotation d’une nouvelle construction en cours de réalisation
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue : CHEMIN DES MEUNIERS :
NOM REF CAD N°DE VOIRIE
Bâtiment A :
21 Chemin des Meuniers
Bâtiment cabinet médical :
19 Chemin des Meuniers
sections BK 958, BK 961, BK
963, BK 950, BK 952, BK 954,
SCCV PETRUS PROMOTION BK 956, BK 317, BK 323, BK
ZAC — Lot 28 324, BK 325, BK 326, BK 327,
BK 892, BK 894, BK 895, BK
900, BL 936, BL 777
Bâtiment cabinet de
kinésithérapeutes :
17 Chemin des Meuniers
Bâtiments B et C :
15 Chemin des Meuniers
Bâtiment D :
13 Chemin des Meuniers ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d’un seul numéro
par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 :
Le numérotage sera exécuté par l'apposition du numéro, sur la façade de la maison ou sur le mur de
clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4 :
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce
soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout où partie de ceux
apposés.
ARTICLE 5 :
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut
être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée aux intéressés et transmise à :
-__ Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers ,131 Rue d'Ermont à Saint-Leu-la-
Forêt (95320)
-__ Monsieur le Directeur - PTGC, (Pôle Topographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard
Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX
-__ Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d'Herblay à TAVERNY (95150)
- Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON —
Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550)
- Monsieur le Commissaire Principal - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT
(95120)
- _ Opérateur Fibre (VAL D'OISE FIBRE)
- Police Municipale de Bessancourt
- _ SCCV PETRUS PROMOTION, Monsieur Thomas PERRE,
Fait à Bessancourt, le 02/05/2025.
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint en charge de l'aménagement du territoire, de l’urbanisme, du budget,
du persennel et de la vie communale
Didier LECLERCQ