Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 84 2025 arrete de numerotation 76 grande rue
Arrêté - 45 arrete de numerotation 23 rue ronsard
Arrêté - 45 arrete de numerotation 23 rue ronsard
Arrêté - 85 2025 arrete de numerotation 4 sente des carrier
Arrêté - 85 2025 arrete de numerotation 4 sente des carrier
Arrêté - 278 2025 arrete permanent de numerotage 84 av de l
Arrêté - 122 2025 arrete de numerotation zac lot 28 petrus
Arrêté - 67 2025 arrete de numerotation 103 av de la republ
Arrêté - 67 2025 arrete de numerotation 103 av de la republ
Arrêté - 122 2025 arrete de numerotation zac lot 28 petrus
Arrêté - 84 2025 arrete de numerotation 76 grande rue
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 15h29 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Arrêté - 84 2025 arrete de numerotation 76 grande rue)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N° 84/2025
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON ARRETE PERMANENT DE NUMEROTAGE
TAVERNY
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire de la Ville de Bessancourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-28 ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955 ;
Vu la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958 ;
Vu le Permis de Construire n° PC095 060 22B0022 accordé le 10/02/2023;
Vu la demande de numérotation formulée par ARCADE VYV PROMOTION, sur les parcelles cadastrées
sections BH397-398-399-400-401-402-645 et 646 sise Grande Rue ;
Considérant que le numérotage constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire, il convient de procéder à la numérotation d'une nouvelle construction en cours de réalisation
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue : GRANDE RUE
LL NOM REF CAD N°DE VOIRIE
BH397-398-399-400-401-402-
Bâtiment À 76 Grande Rue 645 et 646
k BH397-398-399-400-401-402- _
Bâtiment B 74 Grande Rue 645 et 646
BH397-398-399-400-401-402- | Bâtiment C 72 Grande Rue
645 et 646
= BH397-398-399-400-401-402- à Commerce en Rdc 70 Grande Rue
645 et 646
ARTICLE 2 :
Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro
par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 :
Le numérotage sera exécuté par l'apposition du numéro, sur la façade de la maison où sur le mur de
clôture, au-dessus de la porte principale ou à défaut immédiatement à gauche de celle-ci.
ARTICLE 4:
Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nül ne peut à quelque titre que ce
soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir où dissimuler tout où partie de ceux
apposés. ARTICLE 5 :
Aucun autre numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut
être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée aux intéressés et transmise à :
Monsieur le Directeur — SIP Service Impôts des Particuliers ,131 Rue d'Ermont à Saint-Leu-la-
Forêt (95320)
Monsieur le Directeur - PTGC, (Pôle Topographique de Gestion Cadastrale), 2 Avenue Bernard
Hirsch 95000 CERGY PONTOISE CEDEX
Monsieur le Receveur de la Poste de Taverny — 139 rue d'Herblay à TAVERNY (95150)
Monsieur Le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de BESSANCOURT / FREPILLON -—
Chemin des Marboulus à BESSANCOURT (95550)
Monsieur le Commissaire Principal - Commissariat d'Ermont, 201 rue Richepin à ERMONT
(95120)
Opérateur Fibre (VAL D'OISE FIBRE)
Police Municipale de Bessancourt
ARCADE VYV PROMOTION
Fait à Bessancourt, le 28/03/2025.
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint délégué à l'aménagement du territoire,
Didier LECLERCQ