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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 32 C rue des Gauthiers M. NEZAN Nicolas le 10.02.24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement au 32 C rue des Gauthiers M. NEZAN Nicolas le 10.02.24 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-15
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
NEZAN
Nicolas
de
la
société
SCI
DLN
domicilié
au
4
Les
Carrés
86200
à
MAULAY
en
date
du
06
février
2024
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
pose
de
gouttières
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
32
Bis
rue
des
Gauthiers
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1er
: Le
samedi
10
février
2024
de
08
heures
à
13
heures,
Monsieur
NEZAN
Nicolas
de
l'entreprise
SCI
DLN
demeurant
au
4
les
Carrés
86200
à
MAULAY
est
autorisé
à
procéder
à
la
pose
de
gouttières
au
32
C
rue
des
Gauthiers
37120
à
RICHELIEU.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- stationnement
: Réservation
de
deux
places
de
stationnement
devant
le
32
Bis
rue
des
Gauthiers;
- circulation
: À
partir
du
32
rue
Des
Gauthiers
la circulation
sera
déviée
vers
la rue
Traversière
durant
les
travaux
;
Article
4
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
5
: Monsieur
NEZAN
Nicolas
est
occupant
du
domaine
public
et veillera
à préserver
les
droits
des
tiers.
Article
6
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le
06/02/2024
Le
Maire,