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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour echafaudage du 09 au 13.05.23 32b rus des Gauthiers M. NEZAN 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour echafaudage du 09 au 13.05.23 32b rus des Gauthiers M. NEZAN 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
PACITÉDUEAREINAT
ARRETE
N°
2023-050
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
pour
échafaudage
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la demande
de
Monsieur
NEZAN
Nicolas
de
la société
SCI
DLN
domicilié
au
4
Les
Carrés
86200
à
MAULAY,
en
date
du
02
mai
2023,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
pose
d'enduit
sur
façade
avec
la
pose
d'un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le domaine
public
32
Bis
rue
des
Gauthiers
37120
à
Richelieu
avec
l'entreprise
EURL
GALLE
Sébastien
demeurant
à
le Mezureau
37120
à
Razines;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1er
: Du
mardi
09
mai
2023
au
samedi
13
mai
2023,
Monsieur
NEZAN
Nicolas
de
l'entreprise
SCI
DLN
domicilié
au
4
Les
Carrés
86200
à
MAULAY,
est
autorisé
à
procéder
à des
travaux
de
pose
d'enduit
sur
façade
avec
la
pose
d'un
échafaudage
en
occupant
temporairement
le domaine
public
32
Bis
rue
des
Gauthiers
37120
à
Richelieu
avec
la société
EURL
GALLE
Sébastien
demeurant
à
le Mezureau
37120
à
Razines. Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Réservation
de
places
de
stationnement
pour
l'échafaudage
au
32
bis
rue
des
Gauthiers
37120
à
Richelieu
;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
: Monsieur
GALLE
Sébastien
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
Monsieur
le
chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
04/05/2023
Le
Maire,
Etienne